‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 145 sur 172 · CHAPITRE II. Du dépôt proprement dit · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. Du dépôt proprement dit

1395-1396 Section I». De la nature et de V essence du contrat de

dépôt 122-123

1397—1400 SEcnoN II. Du dépôt volontaire et spécialement des conditions de la validité et de la preuve de ce contrat . . 124—125 1401 Sumon l\l. Des obligations du dépositaire ... 126

1402—1406 I. De Tobligation de garder la chose 126—128

1407—1414 ]I. De robligation de restituer la chose 128—131

1415 " 1416 ni. Dispositions communes aux deux obligations du

dépositaire 132

1417—1418 Section IV. Des obligations de la personne par laquelle le

dépôt a été fait 133

SEcnoN V. Dm dépôt nécessaire.

1419—1420 I. Du dépôt nécessaire proprement dit .... 133—134

1421—1426 II. Du dépêt fait dans les hôtels 134—136

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