‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 149 sur 172 · I. Règles générales i · texte numérisé non relu

I. Règles générales i

II. Exceptions aux régies qui précèdent .... 181—182 Sbction III. De Veffet du cautionnement entre let cofidé-

jusseure 185

1532—1554 CHAPITRE III. De L*EXTmcnoN du CAirnoNifEMEifT

1535 TITRE XT. — Du tearsactioss. 186

1536—1542 I. Notion de la transaction et conditions requises

pour sa validité 186-188

1545—1548 II. EffeU de la transaction 189—192

1549—1554 m. Des causes de nullité et de rescision des transactions 192-195

TITRE XTI. — Di LA comtraihtb par corps er MATièRi citilb

1555—1562 1. Notion et instroduction historique. .... 195-200

1563—1567 II. De la législation sur la contrainte par corps en

France depuis le code civil 200 204

1568-1579 III. De la législation belge depuis le code civil . . 204—209

TITEE XTn. — Do RANTISSBIfBRT.

1580—1585 Notions générales et introduction historique 210—212

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