‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 150 sur 172 · II. Des effets de rantichrèse · texte numérisé non relu

II. Des effets de rantichrèse

1605—1608 A. Des droits du créancier 224—225

1609 B Des obligations du créancier 226

TITRE XTin» — Des PRiviLices bt hypothèques.

1610 1612 Introduction 227-228

Dispositions préliminaires. - De la transmission des droits réels.

1613-1616 I. Introduction historique 228—231

1617. II. Des actes soumis à la transcription .... 231

1618 1625 A. Des actes translatifs ou déclaratif^ des droits

réels immobiliers 231—235

1626—1627 B. Des baux soumis à la transcription . . . 236—237

1628 - 1631 C Des actions et jugements résolutoires . . 237—239

1632—1634 D. De la cession de créances hypothécaires . . 240—241

1635-1639 111. Des formes de la transeripthm 242-244

Naméro». . P|f««

1640 1645 IV. Des effets de U transcription 344—246

1646 V. Question transitoire 347

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