‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 156 sur 172 · III. Du renouvellement des inscriptions · texte numérisé non relu

III. Du renouvellement des inscriptions

1844—1851 A. Introduction historique et règles générales. 340—343

1852—1836 B. A quelle époque l'inscription a-t-elle produit

son effet et ne doit-elle plus être renouvelée? 343—346 1857 1868 CHAPITRE V. De la radiation et de la réduction des

HTPOTHiQUES 346—349

1869 CHAPITRE Vi. De l'effet des privilèges et hypothèques. 349 1870—1872 I. De l'effet des hypothèques en ce qui concerne la

créance à laquelle elles sont attachées. . . . 350 1873-1888 II. De l'effet des privilèges et hypothèques en ce

qui concerne l'immeuble qui en est grevé. . . 350—357 1880—1894 III. Des rapports que l'hypothèque établit entre le

propriétaire de l'immeuble grevé et le créancier

hypothécaire 358—360

1895-1896 IV. De l'effet des privilèges et hypothèques contre

le Uers détenteur 360—361

1897 A, De la poursuite 364

1898—1910 B. Du délaissement 361—365

1911—1912 C. Du payement 365

1913 D. Effets communs de l'expropriation, du délaissement et du payement 366

Nlmifroc.

49U— 1923 CHAPITRE VIL De l'extwctioh des PRivatcES et htpo-

THÈûUES 366-370

• CHAPITRE VIII. Du mode de purgeb les propriétés des

1924—1928 1. Notion de la purge et întrodadion historique. 370—373

1929—1931 H. Conditions requises 373—374

1952 ni. Indication sommaire de la procédure de purge . 37»

1933-1935 A. De la notification à faire par l'acquéreur . 375 576

1956 B, De l'incident de l'exercice de l'action résolu-

toire 376

4957 1944 c. Des actes des créanders en présence des

offk'es de l'acquéreur 377—379

1945 D. Du désistement du créancier qui a requis la

mise aux enchères 380

1946—1949 IV, Des effets de la purge 380—382

1050—1956 CHAPITRE IX. De la publicité des registres et de la

RESPONSABILITÉ DES COHSERVATEURS 382—384

1957 TITRE XIX. — De l'expropriatioii rORciB bt des

ORDRES ENTRE LES CRÉARCIEES {renVOÎ). 385

TITRE XX. — De la prescriptioh.

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