‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 155 sur 172 · CHAPITRE IV. Du mode de l'inscription des HTPOTHiQUES ET PRIVILÈGES · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. Du mode de l'inscription des HTPOTHiQUES ET PRIVILÈGES

1819—1821 I. Règles générales sur l'inscription 333—334

II. Dispositions particulières sur l'inscription des privilèges et hypothèques.

1822—1826 A. Quand l'inscription peut être prise . . . 334—335 1827—1841 B. En quelle forme elle doit être prise . . . 335—339 1842—1843 C. De l'effet de l'omission des formalités requises pour l'inscription 340

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