‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique (volume 3)Chapitre 158 sur 172 · III. Des causes qui suspendent le cours de la prescription · texte numérisé non relu

III. Des causes qui suspendent le cours de la prescription

1992—1998 A . Reçues générales sur la suspension de la prescription 400—403

1999—2003 B. Spécialement de la faculté; d*agir et de la

maxime : Contra non valeniem açere non

eurrit prœscriptio 404 — 407

2004—2007 Stcnov ni. Des effets de la prescription 409—411

2008 2009 Section IV. De la renonâatian à la prescription ... 412

2010 CHAPITRE IH. De l'dsucapion 413

SEcnoN I^*. Conditions requises pour toute usucapUm, 20H-2013 I. Une chose susceptible d'être usucapée . . . 414—415 2014 2027 H. De la possession 415-420

NanérM. Page*.

2038 m. De Taccomplissement du temps 420

2029 SEcnoM IL De Vusucapion de trente ans 420

2030—2032 Section 111. De Vusucapion de dix et vingt ans. , . , 421

3033-2043 1. Du juste litre 421—427

2046-2047 IL De la bonne foi 423

CHAPITRE IV. De la prescbiption proprement dite. Section I'*. De la prescription des actions. 2048 I. Conditions requises pour la prescription ... 429

2049-2030 A. 11 faut que inaction soit prescriptible . . . 429—430

2031 2032 B. Ufautique inaction soit née 430—431

2053 C. De raccompUssement du temps .... 431

IL Des diverses espèces de prescription.

2054—2036 ii. De la prescription ordinaire de trente ans . 43â— 433

2037—2073 B. De quelques prescriptions particulières . . 434—439

2074—2077 Stction II, De la prescription des exceptions .... 440—441 CHAPITRE V. De la règle : EnfaU de meubles, la possession vaut titre,

2078—2083 I. IntroducUon historique 442-443

2084—2093 II. Législation du code 446-430

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