V. DÉLIVRANCB

Traités internationaux. 1, 72.

Traités (Tutelle). 1,451.

Transaction. Notion et conditions requises, IV, 186; — effets, IV, 189; — causes de nullité des- , IV, 192.

Transcription. Transfert de droits réels immobiliers, IV, 228, 231 ; — des baux, IV, 236; — des actions et Jugements résolutoires, IV, 237; — des cessions de créances hypothécaires, IV, 240; — formes de la-, IV, 242 ; — effets, IV, 244; — question transitoire, IV, 247. — Pour la couserration des privilèges immobiliers, IV, 278; — pour la purge, IV, 375.

Transcription des actes de donation entre-yifs. II, 443, 448.

Transcription des actes de mariage. 1, 200.

Transport-cession. III, 540-557.

Trésor. Inyention, 1, 538; — usufruit, 1.569; - communauté, III, 286.

Tatelle des interdits. I, 467.

Tntelle des mineurs. Notions préliminaires et historiques, I, 403; — de la tutelle des père et mère, I, 417; — de la tutelle déférée parle père ou la mère, 1, 420; — de la tutelle des ascendants, 1, 422 ; — déférée par le conseil de famille, I, 423; — causes qui dispensent de-, I, 425; — de Tincapacité, des exclusions et de la destitution de la tutelle, 1, 428 ; — de l'administration du tuteur, I, 430-445 ; — fin de la tutelle, 1, 447 ; — des comptes de tutelle, 1, 448.

Tuteur. Règles générales, I, 430; — ses obligations lors de son entrée en fonctions, 1, 431 ; — ses obligations dans Tadministration de la tutelle en ce qui concerne la personne du mineur, 1, 434 ; — en ce qui concerne le patrimoine du mineur, I, 435-445; — hypothèque légale, IV, 293.

Tuteur ad hoc. Administration légale, I, 407; — consentement au mariage de Tenfant naturel, 1, 174 ; — désaveu de paternité, 1, 341 ; — partage de succession, II, 165.

Uniyersalité Juridique. I, 45 ; II, 2.

Usage (Droit d^. 1,591.

Usage des lieux. 1, 7.

Usucapion en général, IV, 385-391 ; — règles générales concernant Tusucapion et la prescription, IV, 391-412, 413-420.

Usucapion de dix ans. 7. Prescription.

Usucapion de trente ans. V. Prrscription.

Usnfiruit. Définition, I, 559; — comment il peut être établi, I, 560; — sur quels biens il peut être établi, 1, 561 ; — droits de l'usufruitier, 1, 561- 571; — obligations de l'usufruitier, 1, 571-582; — obligations et droits du nu propriétaire, I, 586; — fin de l'usufruit, 1, 586. TOKI lY. 32

400 TABLE ALPHABËTIOUE.

Usuflnitt légal. 1, 396.

Usure, m, 42; IV, 113.

Tacance de succession. II, 1^.

Talne pâture. I, 612.

▼ente (Contrat de). Nature de ce contrat, III, 463; — ses éléments constitntifii, consentement, III, 465; — personnes qui peuvent acheter ou vendre, m, 471 ; — chose, III, 478 ; — prfx, III, 486 ; — forme de la-, III, 488; — perfection, 489; — obligations du vendeur, III, 493; — de la délivrance, III, 494; — de la garantie, III, 501; — en cas d*ôvictioD, III, 501; — des défauts de la chose vendue, III, 512; — - obligations de Tacheteur, III, 519 ; — nullité et résolution de la vente, III, 5t5 ; — par suite du pacte de rachat, III, 525; «^ par Suite de la lésion, III, 532.

Térmeation d'écriture. III, 170.

TiabiUtë. I,331;II,38.

Tices de consentement. III, 9.

Tlces rédhlbitolres.lll, 512.

Vie. Absence, 1, 122; — rente viagère, IV, 148.

Violence. 1,168; m, 12.

Voie parée. V. Olausb db vois paréb.

Voleur. 111, 137; IV, 448.

VœuiL monastiques. Sont-ils un empêchement de mariage 1 1, 184.

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TABLE CHEONOLOaiQUE

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