effets

Nullité (et rescissions) des conventions, III, 139-155; •— du mariage, I, 213;

— du divorce, 1, 302.

Nu propriétaire. Ses droits et obligations, I, 586.

Objet des contrats. III, 18.

Obligation. Définition, III, 1 ; — cause d*où elles naissent, III, 1-2; — effets des obligations : règles générales, III, 29-42; extinction, III, 91-155.

Obligation alimentaire. (V. Aliments et Dette alimentaire).

Obligation alternative. III, 60.

Obligation conditionnelle. III, 51-57.

Obligation coi^onctive. III, 63.

Obligation de donner et de faire. III, 29-32.

Obligations divisibles et indivisibles. III, 76.

Obligation facultative. 111,60.

Obligation indivisible. 111,79, 80.

Obligation naturelle. 111, 88.

Obligation avec clause pénale. III, 85-87.

Obligation solidaire. III, 63.

Obligation ^ terme. III, 59.

Occupation. Moyen d'acquérir la propriété, 1, 534.

Ofllciers maritimes. Incapacité de recevoir à titre gratuit, II, 354.

Offre. Acceptation, consentement, III, 7, 8.

Offres réelles. III, 108-112.

Opposition en matière de bénéfice d'inventaire, II, 153.

Opposition à mariage. 1, 207.

Opposition à partage. II, 263, 264 ; III, 50.

Opposition (Tierce), III, 50.

Ordre (Procédure d'). Bénéfice d'inventaire, II, 153 ; — hypothèques et privilèges, IV, 381,382.

Ouvriers. Louage d'ouvrage, lY, 39 ; prescription des actions des-, IV, 434 ; — privilège pour leur salaire, IV, 259.

Pacte commissoire. III, 57; — partage, II, 274; — nantissement, IV, 224. T. Clause db voib parée.

Pacte de rachat. III, 525-531. V. RàHÂRÉ.

Papiers et registres domestiques. I, 350; III, 174.

Parapliemaux. III, 459.

Parcours et yaiue pâture. I, 612.

Parenté. Définition, degrés, 1, 174; ~ efletB que produit la parenté : aliments, 1, 232; conseil de famille,!, 408 ; — conseil Jadiciaire, I, 475 ; — empêchement de mariage, I, 174-177; — enfant naturel, 1, 175; — interdiction, I, 464; — opposition à mariage, I, 207; — succession, II, 3; — témoins, testament, II, 481, 485 ; — tutelle, I, 426.

Pari. IV, 139.

Parlements. Arrêts de règlement, I, 49.

Partage. De l'action en partage et de sa durée, II, 160 ; — qni peut demander le partage et contre qui pent-il être demandé? II, 165 ; — des formes da partage, II, 168; — d a partage à Tamiable, II, 169 ; — du partage Judiciaire, II, 170; — du partage d'après la loi belge du 12 jain 1816, II, 175) — de Tezécution du partage, II, 180; — de Teffet du partage : aperçu historique, 11,265; — rétroactivité du partage, II, 267 ; — de la garantie des lots, II, 272; — de la rescision du partage, II, 277.

Partage d'ascendant. Aperçu historique, II, 596; — caractère juridique, II, 599 ; — conditions requises quant aux personnes, II, 600 ; — quant aux biens, II, 601; — quant à la forme, II, 601. — Effets de ce partage fait par acte de donation entre-vifs, II, 604 ; — du partage fait par acte testamentaire, II, 604. — Effets communs aux deux espèces, II, 605. — Nullité et rescision de ce partage, II, 606.

Partage de communauté. III, 387-406.

Partage de société. IV, 80, 92.

Partage de succession. II, 160.

Partage inégal de la communauté (Clause de), III, 432-437.

Partage provisionnel. 1, 440; II, 166.

Passage (Servitude de). 1, 633.

Passage (Droit de) des communes. 1, 645.

Paternité et filiation. Aperçu général, I, 320. — Paternité des enfants légitimes, règles générales, 1, 320; — A. de l'enfant conçu et né pendant le mariage, 1, 3^1 ; — B. de l'enfant conçu avant et né pendant le mariage, I, 328; — C. de l'enfant né après la dissolution du mariage, I, 332. — De l'action en désaveu et en contestation de légitimité, I, 336.— Preuve de la paternité et de la filiation. Introduction, I, 343; — de l'acte de naissance, 1, 344 ; — de la possession d'état, 1, 345^ — du concours de l'acte de naissance et de la possession d'état, I, 346; - de la preuve testimoniale, I, 348. — De l'action en réclamation et en contestation d'état, 1,351. — De la preuve de la paternité et de la filiation des enfants naturels, aperçu historique, 1, 361. — De la reconnaissance des enfants naturels, I, 363. — De la recherche de la paternité, I, 371.

TOMK IV. 31

Patrimoine. I, 44; II, 2.

Pauvres (Legs fait aux). II, 535.

Payement. Définition, III, 91. — Conditions requises, III, 92. — Effets,

III, 98. — Payement avec subrogation, III, 98. — De l'imputation dea payements, III, 107. — Des offres de payement et de la oonsignation, m, 111.

Payement indu. III, 231.

Péclie. 1, 535.

Peine stipulée. III, 85. 7. Obligations avec clause p^alb.

Personne. 1, 51.

Personne civile on morale. I, 51.

Perte de la ciiose. III, 137.

Pétition d'iiérédité. 1, 148; II, 285 et suiv.

Pignoratif (Contrat). IV, 212.

Poissons. I, 494.

PoUicitetion. III, 7.

Porte-fort. III, 27.

Porto, h 515.

Possession de créances, II, 297; III, 95; — d*immeubles corporels, IV, 415- 420; ~ de meubles, UI, 31 ; IV, 442-451. —de servitudes, I, 643.

Posession d'état. Fin de non-reoevoir contre une demande en nallité de mariage, 1, 202 ; preuve de mariage, I, 201 ; — preuve de la filiation légitime, I, 345; prouve-t-elle la filiation des enfante naturels? I, 375.

Possession légale. III, 294.

Précarité (possession). IV, 415.

Préciput. Rapport, dispense. II, 191, 192.

Précipnt conventionnel (Claase de), III, 428.

Prélèvement sur la masse partageable de la oommunanté, III, 388. — Snr une succession déférée à des Belges et à des étrangers, II, 39.

Prescription. Aperçu général, IV, 385; — introduction historique, IV, 389; — régies générales, personnes entre lesquelles oourt la prescription,

IV, 391 ; — du temps requis pour prescrire, régies de oompotation, IV, 392; — de la continuité du temps et de Tinterruption, IV, 394. — De la suspension de la prescription, IV, 400. — Bffete de la prescription, IV, 409. — Renonciation à la prescription, IV, 412. — De Tasucapion, IV, 413.— Conditions requises : une chose susceptible d*étre usaoapée, IV, 414; — de la possession, IV, 415 1 ^ du temps, IV, 420. — De Tusucapion de trente ans, IV, 420 ; — de Tusocapion de dix et vingt ans, IV, 421; — conditions : du juste titre, IV, 421; — de la bonne foi, IV, 428.

Prescription extinctive. Conditions requises, IV, 429. — Diverses espèces : de la prescription trentenaire, IV, 432; — de quelques prescriptions particulières plus courtes, IV, 434.

Prescription des exceptions. IV, 440.

Présomptions de l'homme. III, 213.

Présomptions légales. III, 203.

Prêt à intérêt. IV, 110.

Prêt à usage (Contrat de), ou commodat. IV, 100.

Prêt de consommation. (Contrat de), iV, 105.

Googk

Prêtre. Empêchement de mariage, 1, 184.

Preave. Règles générales, III, 155.

Prenre directe. III, 158.

Preuve indirecte. III, 158.

Preuve littérale. Aperçu général et définition, III, 158; — par acte anthentique, III, 159; — par acte sous seing privé, III, 165; — par livres et registres des marchands, III, 173 ; — par registres et papiers domestiques, III, 174; ^ par annotations sur les titres, III, 176.

Preuve testimoniale. Introduction historique et notions générales, III, 193;

— régies générales sur la-, III, 196. — Exceptions aux règles générales : du commencement de preuve par écrit, III, 200; — de Tim possibilité de se procurer une preuve littérale, III, 201;' — de la perte de la preuve littérale, III, 202.

Prince (Fait du). III, 504.

Privilèges et hypothèques. Notions générales, IV, S47; — introduction historique, IV, 250, 254 ; — objets susceptibles de privilèges et d'hypothèthéques, IV, 252; — privilèges sur les meubles et les immeqbles, IV, 256.

Privilèges sur les immeubles. Aperçu général, IV, 273, 287; — comment se conservent ces privilèges, IV, 287 ; — spécialement : le privilège, du copermutant, du donateur et du copartageant, IV, 279 ; — le privilège de l'architecte et entrepreneur, IV, 285 ; - du privilège de séparation des patrimoines, IV, 286

Privilèges sur les meubles. I. Privilèges généraux sur les meubles, IV, 258.

— II. Privilèges sur certains meubles, IV, 260. — III. Du rang des privilèges sur les meubles, IV, 269. — Comment se conservent les privilèges sur les meubles, IV, 278.

Procuration. V. Mandat.

Prodigues. I, 461, 475.

Promesse. III, 7.

Promesse d'hypothèque. IV, 328.

Promesse de vente. III, 466.

Promulgation de la loi. I, 21.

Propres de communauté. III, 283.

Propres de succession. Il, 15, 16.

Propriété. Notion et fondement du droit de-, I, 528 ; — droits renfermés dans la propriété, I, 529. — Modes d*acquérir la propriété, 1, 533.

Propriété littéraire, artistique et industrielle. III, 285.

Protuteur. I, 416.

Province. A une hypothèque légale, IV, 293, 315. .

Publication de la loi. I, 8, 21.

Publications de mariage. 1, 185, 196.

Publicienne (Action), III, 482.

Publicité. Des actes intéressant les tiers ; de Tacquisition des droits réels immobiliers, IV, 227; — des hypothèques et privilèges, IV, 278, 292, 382; en matière de mariage, 1, 185, 190, 198.

Puissance maritale. V, Autorisation maritale et Mari.

Puissance paternelle. Aperçu historique, I, 390. — De la puissance paternelle sur les enfants légitimes, en sens restreint de ce mot, en ce qui

concerne la personne de Tenfant, 1, 393 ; — en ce qai concerne ses biens, de l'nsafiruit légal, I, 396. — Fin de la puissance paternelle, I, 400. — Effets de la puissance en sens étendu, I, 400. — De la pnisaance paternelle sur les enfants naturels, I, 401.

Porge. Des hypothèques et privilèges. Notion et introduction historique, IV, 370; — conditions requises, IV, 373; — procédure de la purge : A. 'De la notification à faire par Tacquèreur, IV, 375; —P. de Hncident de l'action résolutoire, IV, 376 ; — C, actes des crèistnciers en présence des offres de Tacquéreur, IV, 377 ; — D. du désistement du créancier surenchérisseur, IV, 380. — Effets de la purge, IV, 380.

Quasi-contrats. 111,226.

Quasi-délits. III, 236.

Quasi-usuflralt. I, 582.

Questions d'état. 1, 336.

Quittance. Date certaine, III, 173, 545. — Ecritures non signées, III, 175, 176. — Présomption de payement des intérêts résultant de la quittance du capital, IV, 115 ; — présomption de reinisede la solidarité, III, 72.

Quotité disponible. Notion, II, 361 ; — introduction historique, II, 362; — quotité disponible 8*11 y a des descendants, II, 371 ; — s*il y a des ascendante, II, 373; ^ s'il y a un enfant naturel, II, 377; ~ de la réduction, II, 387; — ouverture de Taction en réduction, II, 387; — à qui appartient cette action, 11,388 ; — régies à suivre pour constater si la quotité disponible a été excédée, II, 390 ; — - de la réduction des libéralités excédant la quotité disponible, II, 398.

Quotité disponible entre époux. Règles générales, II, 633 ; — si Tépoux donateur ne laisse que des ascendants, II, 633; — 8*11 laisse des enfants issus du mariage, II, 634; — s'il laisse des enfants d'un premier lit, II, 642. — Effets de la disposition qui excède la quotité disponible,

Quotité disponible pour le mlmeur. II, 405.

Rachat (Pacte de), III, 525.

Radiation des hypothèques. IV, 346.

Rang des hypothèques. IV, 332.

Rang des privilèges mobiliers. IV, 269.

Rapport à succession. Aperçu général et introduction historique, II, 183; — principes généraux, II, 191 ; —qui doit le rapport, II, 194; — à quelle succession est-il dû? II, 197; — à qui est dû le rapport! II, 198; — choses soumises au rapport, II, 200; — rapport des dettes, II, 209; — comment se fait le rapport des immeubles? II, 213 ; •» des meubles, II, 220; — des legs, II, 222.

Rapt 1, 168, 37L Ratification. 111,27, 187.

Réalisation (Clause de). III, 414.

Recel d'objets de la communauté, III, 378, 394 ; — de la succession, II, 126. Réception de Tindu. III, 231.

Reciierclie de maternité. I, 348, 372.

Reclierclie de paternité. 1, 348, 371.

Réciprocité diplomatique. 1, 72.

Réclamation d'état. 1, 351.

Recommandation. Mandat, IV, 155.

Récompense. Communauté, III, 350.

Réconciliation. DWorce, séparation de corps, I, 280, 314. Reconduction tacite. IV, 27.

Reconnaissance des enfants naturels, I, 361, 363. Reconnaissance. Obligations, III, 182. Reconnaissance. V. Prescription.

Reconnaissance de signatures ou d'écritures, III, 170. ReconYention en matière de divorce et de séparation de corps, 1, 316. Rectification des actes de l'état civil, I, 113; — des inscriptions hypothécaires, IV, 384.

Rédhibitoires (Vices). III, 512; IV, 7.

Réduction des libéralités. II, 387.

Régime de communauté. V. Communauté l^oalb et Communauté oonvbn-

TIONNKLLS.

Régime dotal. Caractère, 111,446; — de la constitution de la dot, III, 447;

droits du mari sur les biens dotaux ; inaliénabilité du fonds dotal, III,

449; — restitution de la dot, III, 456. Régime exclusif de communauté. III, 441. Registres de l'état civU. I, 92, 98.

Registres des marchands. III, 173.

Registres et papiers domestiques. I, 350; III, 174. Règle catonienne. II, 359.

Réméré. III, 525.

Remise de la dette. III, 123.

Remplacement militaire. Rapport à succession, II, 201. Remploi. Absence, 1, 147; — communauté, III, 301. Renonciation. III, 123.

Renonciation à la communauté. III, 406.

Renonciation à Thypothèque. IV, 367.

Renonciation à succession. II, 124.

Rente. Ce que c*est, 1, 501 ; — nature mobilière, 1, 503 ; — partage, garantie,

II, 275; - titre nouvel, IV, 433.

Rente constituée. I, 502; IV, 115.

Rente foncière. 1, 501.

Rente viagère (Contrat de). Notion et introduction historique, IV, 143; —

conditions requises pour la validité, IV, 134. — Effets de ce contrat,

IV, 147; -^ extinction et résolution, IV, 149. Réparations en matière de bail, IV, 7, 9 ; — locatives, IV, 13, 30 ; — nsufrac*

tuaires, I, 576.

Googk

Représentation en matière de succesaion, II, 57 ; — d*absence, I» 150.

Rescision et nullité (Action en). III, 139.

Réserve. Y. Quotité disponible.

Résidence. Domicile, I, 115.

ResponsabUité. Faate, III, 34 ; III, 2:tô.

Rétention (Droit de). Acquéreur soos condition de réméré, 111,530; — créancier gagiste, IV, 217, 219; - créancier antichrésiate, IV, 225, 226; — dépositaire, IV, 133; — emprunteur, IV, 103.

Retour conventionnel. Donation, II, 449.

Retour légal. Succession, définition et introduction historique, II, 69; ~ personnes au profit desquelles existe ce retour, II, 71; — biens soumis au retour, II, 73 ; — effets du retour, II, 77.

Retrait conventionnel. Réméré, III, 526.

Retrait dlndl vision. Communauté, 111, 311.

Retrait lignager. III, 18.

Retrait litigieux. III, 555.

Retrait successoral. II, 181; — en matière de communauté, III, 397.

Rétroactivité des lois; notion et principe de m>n-rétroactivité, 1,24; — limites de ce principe, I, 27 ; — application du principe de non-rétroactivité aux principales matières de droit : i^ aux droits purement personnels, I, 28 ; — 2<> aux droits patrimoniaux, I, 30; — 3« à la preuve des actes Juridiques, I, 35»

Revendication. Droit du propriétaire, I, 525.

Revendication de meubles. IV, 443.

Revendication. Privilèges mobiliers, IV, 263.

Révocation des donations entre-vifs. Aperçu général, II, 452; — 1® pour inexécution des charges, 11,452; —2o pour cause d'ingratitude, II, 456; -- pour survenance d'enfants, IV, 463.

Révocation des testaments. Par le testateur lui -môme, II, 550; — révocation Judiciaire après le décès du testateur, TV, 559; — de la caducité, IV, 560; — effets de la nullité, de la révocation et de la caducité, IV, 563.

Risques. III, 31, 56.

Rivages de la mer. I, 515.

Rivières. 1,514.

Routes. 1, 514.

Sage-femme. Naissance, 1, 104.

Saisie. Droit du créancier, IV, 352.

Saisie-arrét. Compensation, III, 131 ; — payement, III, 95 ; — succession, indivision, II, 148.

Saisine héréditaire. Successeurs qui Jouissent de la saisine, II, 32 ; — successeurs qui n*en jouissent pas, II, 99 ; — effets de la saisine, II, 34.

Saisine en matière de créances et autres droits Incorporels. Cessiontransport, III, 547; — payement, III, 95; — subrogation, III» lOlj 102; — succession, créances héréditaires, II, 267.

Saisine. Ezéoateur testamentaire, II, 544.

Sanction des lois. I, 22.

SceUés. II, 167.

Séduction (Rapt de) I, 217.

Séminaires. Personnes ciyiles, l, 51.

Séparation de biens (Clause de). III, 445.

Séparation de biens Judiciaire. Notion et origine, III, 360; — qui peat la demander? III, 361; — pour quelles caases? 111,362 ; — formes de procédore, III, 363; •— droits des crtonciers de Tattaquer, III, 366; — effets, III, 367; — cessation, III, 373.

Séparation de corps. Notion et caases de la-, 1, 303 ; — formes de la-, 1, 304;

— effets, 1, 306; — cessation, I, 314.

Séparation de dettes (Clause de). III, 420.

Séparation des patrimoines. Définition et introduction historique, II, 254;

— qui peut la demander et contre qui t II, 2.56; — À Tégard de quels biens t II, 258 ; — effeto, U, 259.

Séquestre. IV, 136.

Serment. III, 218.

Serment In lltem. III, 224.

Serment litis-declsolre. III, 218.

Serment supplétoire. III, 223.

Servitudes. Observations générales, I, 594.

Servitudes dérivant de la situation des lieux, l^ de Teau de pluie, I, 596 ; — - 2o droits du propriétaire d'une source, I, 599; — 3» fonds bordé par une eau courante, 1, 606; — 49 du bornage, I, 609; — 5o de la clôture, 1,611.

Servitudes légales. Observations générales, I, 614; — du mur mitoyen, I, 615; — du fossé mitoyen, I, 621 ; — de la haie mitoyenne, I, 621; — de plusieurs propriétaires d'une maison, I, 622; — de l'obligation de se clore, 1, 623; de la distance pour les plantations d'arbres, 1, 624.

Servitudes réelles établies par le fait de l'homme. Règles générales, 1,636;

— division, I, 638 ; — comment elles s'établissent, observations générales, 1, 639; — du titre, I, 640; — de la prescription, I, 641; — de la destination du père de famille, 1, 646 ; — droits du propriétaire du fonds servant, 1, 647; — extinction des servitudes, I, 651.

Sévices. Divorce, 1, 254; — révocation de donation, U, 456. Simulation dans les donations, validité, II, 437; — dans les donations entre époux, II, 648; — des donations en ce qui concerne le rapport, II, 206;

— des obligations, action paulienne, III, 46; — en ce qui concerne la preuve, III, 163, 200.

Société. Différence de la société et de la simple communauté incidente, IV, 64;

— la société ne constitue pas une personne normale, IV, 93. Société (Contrat de). Notion, IV, 63 ; — conditions requises, IV, 64 ; —

diverses espèces de sociétés, IV, 68; - obligations des associés envers la société, IV, 74 ; » obligations de la société envers les associés, IV, 78; — parts des associés dans les bénéfices et les pertes, IV, 80; — administration des affaires sociales, IV, 83; — engagements des associés à regard des tiers, IV, 84; — extinction de la société, IV, 87; — partage du fonds social, TV, 91.

Googk

Société anonyme. Personnalité civile, I, 51; » création, IV, 73. ,

Société charbonnière. I, 506.

Solidarité. Notions générales, III, 63; — solidarité entre créanciers, 111,64; — solidarité entre débiteurs, III, 66; — effets de cette solidarité entre le créancier et les débiteurs, III, 67; — à Tégard des débiteurs entre eux, III, 74.

Soulte. Communauté, III, 295, 299; — échange, III, 559.

Source. 1, 599.

Sourd-muet. Mariage, 1, 164 ; — donation, II, 343, 425.

Sous-location. IV, 18.

Statut personnel et réel. I, 36.

Stipulation. III, 4.

Subrogation personnelle. Payement, III, 98.

Subrogation réelle. III, 98.

Subrogée tutelle. I, 425-429.

Subrogé tuteur. I, 424.

Substitution. II, 317.

Substitution lldéicommissaire. II, 320-330.

Substitution permise. II, 572-594.

Substitution yuigalre. II, 319.

Successeurs. II, 2.

Successeurs Irréguliers. II, 79-103.

Succession.. II, 2.

Succession ab Intestat. II, 2, ^-77.

Succession bénéficiaire. II, 137-155.

Succession contractuelle:. II, 625-632; III, 19.

Succession testamentaire. II, 2, 507.

Succession vacante. II, 156.

Superficie. 1, 661.

Supposition de part. I, 420.

Suppression d'état. I, 353.

Surenchère. IV, 377.

Surrle. 7. Comourants.

Suspension de prescription. IV, 400.

Tableaux. Immeubles, I, 494.

TalUes. lU, 177.

Terme (Contrat). III, 59.

Terme de grâce. III, 97; — compensation, III, 129.

Terme incertain (Legs). II, 560; III, 59.

Testament. Régies générales, II, 470, 475; — du testament olographe, II, 475-480 ; — du testament public, II, 481-490 ; — du testament mystique, II, 490-495; — testaments régis par des formalités spéciales, II, 497- 505; — testament fait en pays étranger, II, 505, 507.

TIerce-opposItlon. II, 50, 212, 366.

Tiers. III,, 172, 263.

Tiew détenteur. IV, 360, 368.

litre. III, 59; - prescription, IV, 417, 421.

Tradition. N'est plus requise pour la transmission de la propriété, III, 30.