‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 1 sur 204 · DISPOSITIONS GENERALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GENERALES

«^ 1229. Le premier livre du code traite des personnes; le \ second, des biens considérés en eux-mêmes et des droits que Ton peut avoir sur les biens. Le troisième livre s'occupe des manières dont on acquiert la propriété. On reproche à cet intitulé de n*être pas exact et de ne pas correspondre à ce que le livre contient. Cette critique est fondée pour deux motifs : d*abord parce qu'il n'y est pas seulement question des manières d'acquérir la propriété^ mais aussi des manières d'acquérir tous les autres droits, soit réels^ soit personnels {suprà^ t. P% n^ 896) ; ensuite parce que, parmi les actes juridiques dont il s'occupe, il y en a qui ne sont pas des manières d* acquérir la propriété, par exemple le louage, le dépôt, le mandat, etc. Hais il est vrai de dire que toutes les dispositions de ce livre se rapportent aux droits patrimoniaux (no 844), et que la plus grande partie d'entre elles ont trait à l'acquisition directe ou indirecte de la propriété. 1230. « La propriété des biens s'acquiert et se transmet par

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