TOME U

succession, par donation entre-vifs ou testamentaire et par Yeffet des obligations; elle s'acquiert aussi par accession ou incorporation et par prescription » (art. 711 et 712).

Cette énumération n*est pas complète, ainsi qu'il a été démontré suprà au n"" 914.

Dans le second livre, nous avons déjà traité de Yoccupation (n~ 915-916), de Vinvention (n^ 917-920), des diverses espèces d'accession et de h perception des fruits de la chose d'autrui (n®* 921- 964). Les principes généraux, sur l'acquisition de la propriété par Y effet des conventions sont exposés au t. III ; la prescription et Yusucapion forment le dernier titre du code (Voy. au t. IV).

Les successions font lobjet du titre I"^ ; les donations, celui du titre II du présent livre.