‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 188 sur 204 · I. Du moment de Touverture des successions · texte numérisé non relu

I. Du moment de Touverture des successions

1253 A. Règle. 32

B. De la preuve du moment du décès :

1254 1. En général 22

1235 — 1264 2. Si^écialement des présomptions établies

par la loi dans le cas des comourants {com-

morientei) 25 -27

1205 II. Du lieu de Touverture des successions. ... 27

m. De la saisine.

1266—1269 , A. Introduction Ustorique 29—31

1270—1272 B. A qui appartient la saisine 32—35

1273—1274 C. Des effets de la saisine 34

IIHAPITRE II. Des qualités requises pour succéder. 1275 I. Notions générales 36

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