‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 197 sur 204 · II. De la capacité de recevoir · texte numérisé non relu

II. De la capacité de recevoir

A. De Texistence du gratifié 346—348

B. Des incapacités relatives 350 355

III. De reffet d*une disposition faite au profit d*un incapable 355—356

IV. Des époques k considérer pour la capacité de disposer ou de recevoir.

i4. En ce qui concerne les donations entre-vifs . 357 B. En ce qui concerne les dispositions testamentaires 358—360

Page 1