II. Des effets de l'action en rescision

m. De l'extinction de l*action en rescision ... 282 -284

GOU TABLE DES MATIÈRES

NuiueriHi. Pages.

De la pétition d*hérëdité et des actes de lliéritier apparent. Section \^. De la pétition d*hérédité, 1650— i65i I. Déflnition et introduction historique .'. . . 385

II. Par qui et contre qui la pétition d'hérédité peut être intentée.

1652—1053 ii. Par qui peut-elle être intentée f 386—287

1654—1655 B. Contre qui peut-elle être intentée? . . . 288—289

1656 ill. Du but et de Tobjet de la pétition d'hérédité. . 289

1657 A, Quand le possesseur est-il de bonne ou de

mauvaise foi? 289

B. Des différents objets de la pétition d*hérédité.

1658 1 . De la restitution des choses héréditaires . 290

1659—1660 2. Des détériorations 290—291

1661—1662 3- Des choses aliénées par le défendeur . . 291—292

1663—1664 4. DesfruiU .... 292-293

1665—1669 C. Des obligations du demandeur en pétition

d'hérédité 294-296

1670—1675 Se£tiov U. Dei actei faits par rhéritier appm-ent . . 296—306

TITRE II. — Des domations entre-vifs et des testaments.

1676—1678 I. Observations générales 307—309

1679—1683 il. Introduction historique 309-313

1684 CHAPITRE I•^ Dispositions générales 314

1685—1688 I. Desdifférentes manièresdedisposeràUtregratuit. 314—315

1689 II. Notions générales de la donation entre- vifs et du

testament . . ^ 316

1 690 11 I. De quelques restrictions de la liberté de disposer. 31 6

A. Des substitutions.

1691-1692 1 . Notion et introduction historique . . . 317

1693 2. Des substitutions vulgaires ou permises . 319

1694 * 3. Des substitutions prohibées 320

1695—1703 a. Des caractères distinctifs de la sub-

sUtution 320-327

1704 ^. De l'Interprétation des actes attaqués*

comme renfermant substitution. . . 327

1705-1707 c. De l'effet d'une substitution . . . . 328-329

1708 d. De la preuve de la substitution . . . 330

B. Des conditions impossibles ou illicites

1709—1710 1. Introduction historique 331-332

17U~nU 2. Règles générales sur l'application de l'article 900 334—336

1715—1718 3. Quelles conditions sont impossibles ou

illicites 336-338