‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 199 sur 204 · Spécialement de l'acte portant donation · texte numérisé non relu

Spécialement de l'acte portant donation

d>fll!t8 moliUiers 4 . 422—424

B. De l'acceptation 424

l.Dee personnes capaMes d^accepter des

donations « • . . . 424—431

2. De la forme de l'acceptation . .... 492-^433 II. Des libéralités qui ne sont pas soumises aux

solennités des donations .. ..*..-.. 433-439 m. De l'effet des donations entre-vlft.

A. Des obligations du donateur et spécialement

de la garariUe ' . . 439—440

B. Des obligations du donataire 441-^2

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