‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 200 sur 204 · De la transcription · texte numérisé non relu

De la transcription

a. Introduction historique 443

b. Comment se filt la transcription et

quel en est le but é 444—443

c. Des personnes qui peuTont» et de celles qui doivent requérir la transcrip-

Uon 443-446

d. Des personnes qui peuvent opposer le

défaut de transcription 447—448

D. De l'IrrévocabiUté des donations .... 448

E. Des donations avec réserve d'usufruit. . . 449

F. De la donation avec stipulation de retour. . 449-*-4tfl Section Ii« Deê exoêptUms à to règle de l'irrévocatUUé

des dênationi.

Observation générale. 432

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