‹ Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en BelgiqueChapitre 201 sur 204 · De la révocation pour cause d'Ingratitude · texte numérisé non relu

De la révocation pour cause d'Ingratitude

A. Motif et origine historique 433

B. Des causes dlngratitude 436-457

C. Par qui et contre qui la révocation peut être demandée • 438

D. Dans quel délai la révocation peut être demandée 439

E. Des donations auxquelles s'applique la révo*

cabllité pour cause d'Ingratitude 460-462

TABLE DES MATIÈRES

Namérot.

F. D«s effets delà rérocatioD 469

m. De la révocation pour cause de survenance d'enfants.

A. Origine historique et motif. . ; . . . . 463—464

B. Conditions requises poor la ré? ocatlon . ; 464—465

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