INTENTÉE

A. Par qui peut-elle être intentée ?

1Q6S. La pétition d'hérédité peut étve inteqtée.par toiit «vcomseur à titre unin^sel dpnt 1^ ^TQU a^té lé$é; donc Ron-aeiAlement piair l'héritier proprement dit, «Ti^is aussi par le lég^ire universel ou à titre universel, par les successeurs irréguliers, pair le^ ^onat^ires à titre umversel institués par contrat de mariage «t p^r QQux qui smV (i^vç^c^ acqjuére.ur3^ QM 09SsionD,air^ d^s clr^îb» SHOce^^i^». çlono. ans^i p^r l'héritier de l'héri^tier.

LoidemaAdeMr doit prouver : l"" le f^ndemeM die sa da«NVide (Gode oiv.» art. 1315), et ^ la iésion de spn,4r<Mt infirik^m^Mhte De la preseripti/on.

i^L^ preuve. du fondem^t de l'aetioaicqmpiyw^. :

A. ^a pj^Quve ^ Vofiverture d^ la ^cc^seion. qf$, dM diJMlDi^u d^ cfffm {sufrà^ a""* 1253. et.suiv.) et

AmaxDNSL m

i. La pvenve du Mire eo verte éuqud It^ damadeur «st appelé à la succession. Ge titFe« c'est la piur«ritéw «'il «!agiêt d*tiQ^ suecesh sûm 0» ûueitat; la tesUmeni, &'il s'agit â'uoe 8M«e(9asiQ>a teatameniaiie, ou la eession et le droit du oédaïUi» il(n;a()aft la deioaoïJe est intentée par le eessionnaii*e des droits aiicoe98if9..

2^ La lésion du droit du âemaodeiur coAsiste en géwéral ea ce que la succession est, en tout ou en partie, détenue par quelqu'un qui n'a pas le dv(ài de la détenir.

^668. Il est éyideot que Tadjudicatton de la dMiande ne peut pas être obtenue, si le défendeur justifie que son titre <est oiQilr leur que celui du demandeur, c'est-à-dire qu'il est lui-même parent au degré auGoessihle dao^. Teapècci» ou qv'il est appelé à la succession par un testament qui exclut légalement le demandeur.

Mais il y a controverse sur la question de aavcir ai la pétition d'hérédité peut être repoussée par cela seul que le défendeur prouve qu'il existe d'autres parents plus proches que. le deman-. deur. En d'autres termes, l'action appartient-elle sculemmt à lliérîti^ saisi, ou bien, si celui-ci reste dans l'inaction, peutroUe être intentée par des parents plus éloignés?

Sans doute, si te parent la plus proche reste inaotif» le parent plus éloigné peut, à ses risques et périls, se «lettre en possession de l'hérédité, lorsque personne ne s y opposa (suprày n^ 1272) ; il est vrai encore que pour agir par la pétition dhérédité ^ntre les tierS' détenteurs, il suffit qu'il prouve sa qualité (k parent^ sans être tenu de fournir la preuve qu'il n'existe pas de parents plus prodies.

Toutefois, la loi, qui est le titre de l'héritier^ aj^pelle à la succession les parents, non pas tons c^oifitement, i^ais dans Tordre qu'elle détermine (n^ 1206). Donc, s'il e&l prouvé qu!il existe desi pareols appartenant à une classe préféréâ ou d*uft degré plua proche, le titre du demandeur est détruit. U<ne pourrait fonder sa demande que sur une renonciation ou. sur une cession de la pari des héritiers préférés. Mais la renoii^iation et la cession tadie ne se présument pas (art. 784). D'ailleurs si Yon voulait admettre u^e oession tacite, elle pourrait être invoquée tout aoMi bien par le défendeur que par le demandeur : In pari easêêâ mcHoïï est sMctUiQ possidoÊtisi. (Voy.i^en cei sena» Sereais^,

u^ 49 : Laurent, Principes de droil diril^ t. IX, n"" 504. En seus contraire, Zacharise, édit. Aubry et Rau, § 616, l"".)

Suivant quelques décisions judiciaires, l'exception de Texistence d'autres héritiers est admissible, nonobstant le défaut de toute réclamation de leur part, s'ils ont accepté la succession du de CUJU8. (Brux.. 11 mai 1871, P. 1871, 416, et 3 février 1877, P. 1877, 149.)

Nous croyons que cette dernière condition n'est pas nécessaire, parce que l'héritier appelé par la loi a cette qualité tant qu'il n'a pas renoncé.

B. Contre qui petU-elle être intentée ?

1664. La pétition ^hérédité peut être intentée contre toute personne qui conteste et lèse le droit d'hérédité du demandeur, en détenant à titre de successeur universel {pro hœredé)^ ou même sans alléguer aucun titre {pro possessore : possideo quia possideo), la succession en tout ou en partie, ou seulement une chose déterminée de la succession; donc elle a lieu aussi : 1"" pour le tout, contre un parent plus éloigné qui possède la succession ; 2"* pour partie; contre un parent du même degré et cohéritier du demandeur; S"" contre l'acquéreur des droits successifs, peu importe qu'il possède de bonne foi ou de mauvaise foi. Le défendeur est appelé héritier apparent.

11 n'y aurait pas lieu à la pétition d*hérédiié, si le défendeur, sans contester la qualité d' héritier du demandeur, refusait pour un autre motif la restitution de la chose revendiquée ou le payement d'une dette ; par exemple, Pierre a acheté une maison de Jean ; cette maison a fait partie du patrimoine de Jacques, dont Paul est l'héritier. Pierre ne conteste pas à Paul la qualité d'héritier de Jacques ; mais il soutient que Jacques n'a jamais été propriétaire de la maison, ou bien qu'il Ta lui-même acquise par l'usucapion ordinaire de dix ans. Le droit de Paul est lésé, mais sa qualité d'héritier n'étant pas contestée, c'est par la revendication et non par la pétition d'hérédité qu'il doit procéder. Ou bien Pierre avait acheté de Jacques un cheval ; il refuse d'en payer le prix à l'héritier de Jacques en prétendant l'avoir déjà payé, ou en niant la vente. Comme il n'y a pas contestation de sa qualité d'héritier,

Paul doit agir par Faction venditi et non par la pétition d'hérédité. (Voy. Maynz, § 408, t. III, p. 484.)

Il V a entre cette dernière action et la revendication des différences importantes en ce qui concerne la preuve et la prescription.

1666. Il importe aussi de distinguer la pétition d'hérédité de l'action en partage (aetio familiœ erciscundœ). La première a lieu lorsque le possesseur de la succession conteste au demandeur la qualité de cohéritier; la seconde a lieu lorsque cette qualité ainsi que l'indivision sont reconnues. Si, dans la première hypothèse, le prétendant intentait une action en partage, elle ne serait qu'une pélition d'hérédité déguisée. (Voy. n^ 1477.)