I. Betuman {% 45^, texte n« 3, notes 12 et
t4) Cpr. t. !, p. 331, note i, éd. Hauman ($ 313, texte et
Me 6) ; 1>oplong , 1 , 101 ; Duranton , XXI, 150 ; Merlin ,
iMff., r» Garantie, $7. Vity, en sens contraire : Vaxeille,
(5) Troplong, I, 91. Cpr. sur la question de savoir quels
Mit les cas dans lesquels la prescription peut être considé-
fe eomme ayaot été implicitement proposée : Ci?, eass.,
zàcbarue. — T. m.
litis-décisaire aur la question de savoir si elle a réellement acquitté ToUigation qui forme l'objet de la demande (8).
Bt la rmondatUm à la prëserîption»
L'exception de prescription ne peut plus être proposée par celui qui y a renoncé expressément ou tacitement. (Art. 2220 et 222i .)
La renonciation k la prescription ne peut avoir lieu d'une manière efficace qu'après l'expiration du temps requis pour son accomplissement (I). (Art. 2220.)
Du reste , la reaofieiation k la preacriptioo est régie par lés règles relatives à 4a renonciation en général (2)l.
Ainsi, les simples admi9i$triiteurs4e k fortune d'a«truj ne peuvent valaUement renoncer k la prescription acquise au profit des personnes dont ils sont chargés d*administjrcr les bîeiis. (Art. 2222.) Toutefois, si un jugement de condamnation était Intervenu par suite d'une piu'eil.le renooeiatioa» ee jugement «qrtÎMit son pieîn et onliereffet,«auf rétractation par voie de requête civile dans les cas prévus par l'art* 481 du Code Ae procédure» et sauf. dans tous les eas, le neeours do la pMrtio eoodamnée contre l'administrateur de son patrimoine (5).
Ainsi encore, la renonciation tacite ne peut résulter que de faits qui la supposent nécessairement. (Art\ 2221 .)
^S février 1822, Sir., XXII, 1, Sii; Giv. eass., 18 avril 1838, Str., XXXVni, 1, 353 ; Req. rej., 28 avril 1840, Sir., XL, 1,600.
(6) Cpr. à cet égard, S 776.
(7) Civ. eass , 5 juin 1810, Sir., X, t, 282; Req. rej., 19 mai 1829, Sir, XXIX, 1, 230.
(8) krg. a contrario, art. 2273, et Code de commerce, art. 199. Cpr. $ 753, texte n* 1,2;, et note 12; $ 774, texte, in fine,
(1) Toutefois une renonciation anticipée emporterait interruption de la prescription , si elle contenait reconnaissance du droit du créancier. Cpr. art. 2248. Pothicr, dei Obligaiiont, no 665. Troplong, I, 45; Duranton, XXI, 117.
(2) Cpr. S 324.
(3) Troplong , 1 , 80 et 81. Cpr. Duranton , XXI , 126 et sniv.
bA0l!t CiViL t>kAhQUE tflANÇAIà.
De celte proposition dëoouleoti entre autres, les conséquences suivantes (4) :
I* La partie qui a commencé par faire valoir une exception de nullité ou de rescision, ou qui a d*abord prétendu qu'elle s*était libérée de son obligation sans en justifier, n'est pas par cela seul censée avoir renoncé i la prescription (5).
Au contraire, celui qui, sans contester Texistence de sa dette, s'est borné i en discuter la quotité ou k demander des délais, doit être considéré comme ayant renoncé k la prescription (6).
2* Celui qui demande l'ex^tion obligation résultant d'un contrat synaDt tique n'est pas censé renoncer k la & d'opposer la prescription de l'engagement eoij relatif que ee contrat lui a imposé (7).
3* La notificatioa laite par le tiers déle^ teur, conformément aux ari. SI 83 etSfStj pour arriver k la purge de Timmeuble par ^ acquis , n'emporte pas nécessairement de 4 part renonciation k la faculté de se prévahl de la prescription vis-à-vis des créanciers iii scrits, auxquels cette notification a été adifi sée (8).
(i) Cpr. encore : Limoges, S6 nan 1819, Sir., XX, S.TS; Boorges, 18 Ban 1895, Sir., XXVI, 9, 9S9; Bordeeox, 7 férricr 1817, Sir., XXVU, S, 117.
(5) DartBlOB, XXI, 158 à 140; Troploog, I, 58 { Veicille , 1 , SU; eiT. caee., 19 avril 1815, Sir., XV, 1, 903; Bourges, 1*' féTrier 1897, Sir., XXVU, S, 158.
(€) Troplong, 1, 67 et 88.
(7) Merlin, Çnetl., v« Preseription, { 10; Troplong, 1,79; Req. rtj., 7 aoAt 1833, Sir., XXXIU, I, 791; Req. r^., 13 mai 1834, Sir., XXXIV, 1, 810. Voj. en sens contraire : Duranfon, XXI, 959; Riom , 98 mai 1810, Sir., XI, 9, 599.
(8) Civ. rej., 6 mai 1840, Sir., XL, 1, 810; Boorges, 3 février 1843, Sir., XLIV, 9, 35 ; Grenoble, 10 mars 1897, Sir., XXVIII, 9, 41. Voy. en sens contraire : Troplong, éeê Hfpolkh^uin, IV, 883 frit et 887 fer; Doranton, XX, 591 . Ces antears se fondent sur ce qne la notification dont 8*agit contiendrait reconnaissance des droits des créanciers auiqoels elle a été faite, et emporterait à Icar profit, de la part da tiers détenteur, un engagement personnel , qui ne deviendrait prescriptible que par trente ans , à dater de la notification. Hais ces raisons ne noua paraésaent pas
cloantes. D*ane part, il est inexact de prétendre qml
notification faite aux créanciers inscrits eoniienne Béat
aairement reeonnaissanoe de leurs droits, puisque ktinj
délenicur ne fait qne remplir «ne formalité indispcnaii
à la purge complète de son Immeuble, à td point, qvl|
avait omis de notifier son titre à ceux des
écrits, dont l*hypothèqoe était prescrite à son égard, ili
obligé, pour faire disparaître leurs inacriprions, de kii
tionaer séparément en radiation. D^otre purt , si U
faite par le tiers détenteur de payer son prix
entre les mains des créanciers inscrits constitue de a ]
un engagement personnel, cet engagement est de m
subordonné à rexistencedn droit hypothécaire, etdall|
conséquent s*évanouir, quant à ceux des c r é n nckw(
Thypothèque se trouverait inettcace. En résuaië, qumlt
considère la position du tiers déleniear, et quV
du but de Ja purge , on est natureHement amené à j
naître que Toffre faite par ee dernier, de payi
elers inscrits son prix d'ooquisitîon , n^a lien que ssml
réserve tadle et virtaelle de
droits hypothécaires.
