SUPPLÉMENT A LA PREMIERE ÉDITION

P. 108, note 10. Remplacer les mois : de ton propn conseil de famiUe^ par ceux-ci : det pertoniiM indiquée* à la noie précédente.

P. 108, note 15. Remplacer la fin de cette note par ce qui suit : « Les arguments présentés par ce dernier auteur pa« raissent au premier abord dHin graad poida ; mais Toyev g 618, note!. •

P. 111, col. 1**, 1. 19etS0. Remplacer les mots : à Vexception de eellet concernant let capitaux gni lui iont dut , par les suivants : *i ce n'est sur les contestations concernant les capitaux qui lui sont dus et sur tes partagée dei sueces^ sions (6). (Art. 482 et 840.)

P. 111, col. S, 1.31 et 32. Les remplacer par ce qui suit: a La recette ou la cession des capitaux mobiliers , et les demandes ou défenses en justice y relatives. •

P. 113. Lire le n" 7 du texte du $ 133, ainsi qu'il suit : « L'exercice dfa actions en partaga de succestions en em séparation de biens, et la défense à des actions de ce genre. »

P. 113, col. Ir*, 1. 16. Après les mots : les transactions, ajouter : autres que celles qui ont été indiquées au S 131.

P. 113, col. if, 1. 19 et 90. Remplacer ces lignes par' les mois : indiquées au paragraphe précédent.

P. 113, note 9., Lire la fin de cette note de la manière suivante : « L'opinion affirmative nous avait d*abor4 par« préférable; mais voy. Il, p. 384, note 3. »

P. 113. Placer à la fin du $ 135 le passage suivant : « 4* La donatioji faite à un sourd-muet qui ne sait pas écrire doit être acceptée par un curateur que lui nomme le conseil de famille. (Art. 936.) »

P. 130, note 3 in /lue. Kemplacer les faiots : et que la prueripHhn «. dans cotte k^fpotkèse, commencé à courir à dater de cette époque, par ce qui suit : et que la prescription a pu, dans cette hypothèse , commencer d courir à dater de l'envoi en poesession.

P. 134 , noie 6. Supprimer les mots : plusieurs de ces articles ont d'ailleurs été modifiés par l'art. 465 du Code d'inst. crim.

P. 137. Remplacer le n» 1 du texte du ( 167 par la proposition suivante : « Le contumax est , pendant la durée de la contumeoe, privé de Pexercice des droits civils. Sa position , quant à Tincapacité juridique dont il se trouTe frappé, est analogue à celle de l'individu placé en état d'interdiction légale. Ses biens sont séquestrés et régis comme biens d'absent. »

P. 143 , 3»« col. Lire les trois dernières lignes du texte ainsi qull suit : « Les actions qui, quel qu'en soit le fondement, ont pour objet immédiat ou médiat de réclamer, soit la propriété d'un immeuble ou tout autre droit réel immobilier, soit de faire déclarer la franchise d'un immeuble. •

P. 146, cd. f», 1. 19 et 94. Ajouter : des déparée^ ments.

P. 148 , col. 9»"*, I. 11 et 13. Au lien de : h mésne droit

réel sur îa même chose, lire : swr la même chose le mémo

droit réel, ou des droits réels différente qui se trouoentem

colHtion entre eux.

P. 148, ool. 3»«, n* 3 da texte. Remplacer les li-

gnes de ce numéro ainsi qu*il suit : « Leê droits personnels que l'on peut poursuivre, non-senlenteiii confie le débiteur ou ses successeurs universels, mais encore contre ses successeurs particuliers , lorsqulls se troaveni en possession de la chose formant Tobjet de la p i e rt a tion. »

P. 148, note B en fine. An lieu de : selon la «ssiftHre de follet sur lequel ils portent , lire : selon la dèoissbitiié em l'indivitilnlité de l'objet de la prestation. Cpr. % 301.

P. 149, n« 2 du texte. Au lieu de : im éqmiealoml fourmi par celui qui l'aequiet% , ois sans charge do sa psui , lire : une prestation fournie ou d fournir par celui auquel ce droit cet transféré, ou saeu atteune prestoféMS de m part.

P. 150, col. 3««, 1. 16 à 20. Lire ces lignes aiftsi qu'il suit ! « Solennité extérieure pour opérer cette tramissitn, peorvn que la eootention aoit pailût« comnae telle, quant au fond et quant à la forme. »

P. 150, col. 3"«, l. 36. Après les moU d'imapariaules restrictions, ajouter : au regard des tiers.

P. 151 , col. 3"«, 1. 31 à 54. Lire ces lignes ainsi qu'il suit ; «.1* La convention par laquelle une personne aliène une chose dont elle n'a jamais été propriétaire , «a dont elle avait déjà transféré la propriété , ne peut par elle-même (5) préjudicier aux droits du légitime propmtaira ta da précédent acquéreur (6). » .

P. 152, col. l". Remplacer les notes 5 et 6 par les unvantes : « (5} Nais la possession de la chose aliénée, prite 'CQ exécution d'une pareille convention, peut, eo fiait dT-m^ meubles , conduire à l'usucapion de dix à rinçt ans , et lorsqu'il s'agit de choses mobilières, engendrer une fia de non-recevoir contre l'action en revendipalion da lé^tinc propriétaire ou du précédent acquéreur. (Art. 2965 it 1141, cbn. 3^9. Cpr. S 182. • - « (6) C'est à tort que Tm invoque ordinairement Part. 1599 à Tappul de celte proposition, qui, ainsi que cela est indiqué au texte, découle Srectement de la règle : Nemo plusjuris in alinm tranefem potest quam ipse Aa6el. L'art. 1599 a moins pour objet dr déterminer les conséquences de l'aliénation de la < d'autrui, par rapport au propriétaire de cette chose , q«t d'en régler les effets entre les parties contractantes.

P. 153, col. 1**, 1. 8. Remplacer les mots : l'a scripla, par les mots : susceptibles d'élro poursuiwis. même contre des sfiecesseurs particuliers.

P. 152, col. !'•, I. 26. Supprimer les mots : oti parseonels in rem scripla:

P. 152. Supprimer la note 7.

P. 154, col. 8<»«, I. 27. Au lieu de : une présomption dr propriété, lire : «ne présomption de droit de propriéié en de servitude.

P. 156, 1. 10 de la note 2. Au lieu de : coupable , lire ; complice.

P. 156 et 157. Remplacer le n» 3 du texte par ce ipii suit : « 3* aux universités juridiques d'immeubles ou de «a* blés p. 156, note 7. Toutefois l'action posseaaoire ne peut, en fait d'universalités, être exercée que par l'héritier es le légataire universel, auxquels la loi attribue Uaatsîic héréditaire p. 157, note fl. (Art, 7â4 et 1006.) • P. 157, ool. 3»s, 1. 40. Au tieo de i la /sire gontHlmHf^