TABLB ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
tioni de confirmalion, 1, 428 à 435, et de prescriplîon, I, 424 ft 427, qui peavent être opposées à 1*—.
Action br réclamatioii d'état, 11, 309 à313. Cpr. H, 289 & 291.
Action de réduction delibéi'olilésexcé'dant la quotité disponible, 111, 80 à 85. Partage d'ascendant, 111,228 k
Action en réodctior des engagements excessifs contractés par un mineur émancipé, I, 128 et 129, 421.
Action en rescision. Aperçus généraux^ 1 , 4 1 6 ù 4 1 8 . Cas dans lesquels elle est ou non ouverte. Voy. Lésion, Effets, I, 422 & 423. Exceptions de confirmatiou, I, 428 ù 432, de prescription, I, 424 à 427.
Action en revendication, 1, 436 à 438.
Action familioe erciscundœ, II, 495 & 499. Voy. Partage d'hérédité.
Action finium regundorutn, I, 242.
Action hypotbécaire, I, 317, 326 à
Action négatoire, 1, 223 et 224.
Action paulib^ine, I, 378 &383. Acceptation de succession, II, 449 à 450- Partage, II, 520 & 522. Uenonciatiou ù succession, II, 459 k 4G0. Séparation de biens. H, ^23 et 224.
Action possessoirb, 1, 180 à 186.
Action publiciiînnb, I, 22 et 223.
ADaiNISTRATION LÉGALE DU PÈRE, I, 99 à
100. Cpr. I, 90; II, 322. Droit attaché k la personne, I, 376. Rnf:uit naturel, II, 366. Hypothèque légale,
I, 325. Mineur, I, 420. Partage, II, 496, 498.Voy. Mineur.
Adoption, II, 329 & 330. Condiiions et eolennités, II, 330 ft 335. Effete, II, 335 à 339. Dette alimentaire, U, 322 ù 329,. Empêchement prohibitif,
II, 130. Quotité disponible en cas de secondes noces, III, 102 et 103.
Réserve, III, 63. R4itour conventionnel, III, 146. Retour légal. II, 429 à 435. Révocation de donation par survcnance d'enfant, III, 169, 173. Succession irrégulière, II ,> 422. Succession régulière, II, 416,
Adoption privilégiée. Adoption rémuiiéraloire. II, 340. Adoption testamentaire, II, 340 et 3il .
Adultère. Désaveu, II, 298 à 300.
Empêchement prohibitif, II, 131.
Séparation de corps, II, 167. Voy, Enfant adultérin.
Age. De rinfluence qu^il exerce sur Tétai civil et la capacité juridique, I,85&86.
Aliments. Voy. Dette alimentaire. Cassions I, 475. Compensation, I, 412.
Legs, HI, 194. Mort civile, I, 155; 11.321, 326. Rapport, II, 534 et 535. Transaction, II, 70 et 71.
Alliance, affinité, I, 87 & 88. Conseil de famille, I, 93 & 95, 97 et 98.
Dette alimentaire. II, 322 et 323.
Empêchement de mariage, 11,120.
Tutelle, I, 104.
Alluvion, 1, 203. Usufruit, I, 230.
Altbrrativi. Voy. Obligationt,
Ambublibsbmbrt (Clause o'), II, 248 k
Anticurésb (Gostrat d'), II, 84 à 87.
Conditions requises pour sa validité
et son efficacité, II, 84 et 85. Droits
du créancier, II. 86. Obligations du
créancier, II, 86 et 87.
Approuvé, ou bon pour, III, 307 è 311.
Architscteb. Privilège,!, €0,61, 88.
Responsabilité, II, 23 et 24.
Arrérages, I, 190. Prescription, III,
374 et suiv.
Arrues,!, 4i6 et 447.
Atermoiebirt (ComBAf d*). Il, 395.
Voy. Concordat.
Aubaine (Droit d"), 1, 81 et 82.
Aubergistes. Contrainte par corps,
II, 390. Prescription de leurs ae- , tioos, III, 383. Privilège, i, 975.
Responsabilité des faits d^autrui,
II, 106. Responsabilité quant aux effets des voyageurs. II, 56 à 58.
Autorisation iaritalb, II, 153 & 165.
Acceptation de donation, III, SI à 23. Acceptation de snccession, II, 442. Aveu, III, 278 et 279. Demande en nullité, I, 418 et 419, 426. Disl>osittoa à tilrc gratuit, III, 9 et 10.
Exécution testamentaire, III, 182.
Institution contractuelle, III, 236.
Mandat, II, 6 l.Rceonnaissanee d'enfant naturel. II, 347. Révocation de donation faite pendant le mariage,
III, 259. Séparation de biens, II, 226. Séparation de corps, II, 177.
Sureochère, 1, 332 et 333.
Autorité de la cbosb jugéb, III, 354 ft372. Cpr. 111,270. ConlesUtion et réclamation d'état. II, 312 & 313.
Contestation 4e légitimité, il, 305.
Désaveu, II, 304 à 305. Déchéance d'acceptation bénéficiaire et de la faculté d'accepter sous béué/ice d'tnvenUire, 11,453 à 454,455 et 456. Déchéance de la faculté de renoncer, II, 460et461.Solidorité, 1,128 et 130.
Aveu, III, 277 et 278. Reconnaissonce d'obligation, I, 427.
Aveu judiciaihb, III, 277 ù 283.
AvED EXTRA judiciaire, III, 277 à 279, 282, 283.
Avis du conseil d'État. Force obligatoire, I, 10, 39 et 40.
Avocats, I, 55. Aveu judiciaire, III, 279. Cession de droit» litigieux, I, 484. Pacte de quota litis, I, 485:
Avoués. Aveu judiciaire, III, 279. Incapacité d'acheter les biens qu'ils sont chargés de faire vendre, et de se rendre cessionnaîrcs de droits litigieux, I, 450, 484. Pacte de quota litis t I, 439. Responsabililé, .II, 94 et 95. Prescription III, 381.
Ayant cause, I, 173. Autorité de la chose jugée, III , 357 à 339. Commencement de preuve par écrit, III, 342. Date certaine, III, 312 à 317.
Bail (Contrat ob), II, i à 17. Cessation du —, II, 10 à 14. Cession da
->JI, 9410. ConaUions à Pexistence (II, i, 3} et néecasains à la validité (II. S à 4) do — . Congt, II, 13. Incendie, II. 7 & 8. Oblî^ lions du bailleur, lU 4 à 6. Oblîgitions du preneur. II, 6 à 9. PreavB testimoniale. 11, 3 et 4; III, 33iH 335. 3<Nis.Wcalton, II. 9 à 10. TacilB réoondflclioa, II, 12 et 13. Veate delà chose louée, II, 13. Voy. Ck^ tel. Louage. Remplacement miiitmire.
Bail a loteb, III, 14 et 15.
Bail a ferve, II, 15 & 17.
Bail EaPHTTÉOTiQUE. Voy. EmphjftéOÊe.
Bail partiairb, ou ù partage «le fraiu, II, 16 h 17.
Bénéfice de cession. Voy. Cesêûm ée hieus, 11,397.
BiNÉFICB DE C0aPÉTBHCS« II» ^22.
Bénéfice de oiscossioii. Voy Eseeeptkm de discussion.
Bénéfice de division. Voy. Sxttptkm de division.
Bénéfice d'inveniaire. CondUiornsotaquelles il est subordonné. 11; 498 à 461. Effets qu'il prodHit, II, 4g7.
Inscription hypothécaire, I, S97 et 298. Séparation de patrimaincs , Il , 485 à 486. Subrogatioa légale, I, 393 et 396 ; II, MO. S»pension de prescription, I, IS€.
Bibliographie, I, 58 & 65.
Biens, 1, 160 ù 162; II, 373 à S74.
Voy. Distinction des cko9eê ef des biens. PeUrimoine,
Biens VACANTS, 1. 168, 170, 198 et 199.
Bigavib. Absence. I, 151 et iSà. Enpéchement dirimaiilde maruge. 11, 119 et 120, 123 et 124. Eaapèefcement prohibitif. 11, 130.
Billets a ordre. Cession. I, 476. Daa manuel, III, 31. ForoRalité da iaa pour, III, 307 et 308.
Billets au porteur. Cession, 1,476.
Don manuel, III, 31. Formaliléda bon pour, 1 1 i , 307 et 308. PayeaM»t,
I, 386. Revendication, 1,393.
Bonnb foi. Action paultenne. f, 389 A