Obligation de se clore, I

Clause d'apport. (Communauté), II,

Clause d*association. (Instilolion con-

iraciwclle), Ill,236cl237.

Clause de cojistitut. Voy. Constitnt

possessoire.

Clause d*eiploi. (Communauté), II, ^5.

Clause de franc et quitte (Communauté), II, 254 à 256.

Clause de oarantie de fait (Cession), I, 479.

Clause de reprise dVpport (Commonao^é). II, 256 ft 257.

Clause de voie par^b. Antichrèse, n, 85. Gage, II, 83. Hypolbèqoe, I, 288. Voy. Pacte commisMoire.

Clause pénale, I, 373 & 574. Indivisibilité, I, 354, 357. Solidarité, I, 346. Transaction, II, 71. Preuve testimoniale, III, 331.

Code civil. Description, I, 11. Esprit,

I, 16 à 17. Histoire, I, 11 à 15. Influence abrogatoire, I, 15 à 17.

Sources, 1, 16 et 17.

Code de coiherce, I, 20 à 22.

Codes d^instruction criminelle et pénal, I, 22 à 23.

Code de procédure, I, 18 à 19.

Correncement de preuve, III, 351, 352. Cpr. III« 318, 322, 342, 345.

Cormcncerert de preuve par écrit.

En général, III, 559 h 345. En matière d^élat civil et de filiation, H, 308 et 309. Voy. Preuve teslimoniale.

Communauté conventionnelle. Des clauses qui ont pour objet de rrs- Imndre ou d*étendre la communauté légale. Voy. Amcublitsement {Clause d'). Communauté réduite aux acquêts {Clause de). Commu' nauté universelle {Clause dé). Clause d'apport. Clause d'emploi. Réalisation [Clause de). Des clauses qui tendent à modifier les effets de la communauté légale. \oy. Clause de franc et quitte. Clause de reprise d'apports. Partage inégal de la communauté {Clause de). Préciput {Clause de). Séparation de dettes {Clause de).

Communauté réduite ai^x acquêts (Clause de). II, 240 à 244.

Communauté universelle (Clause de'), H, 252 à 253.

Communauté légale. Aperçu' général,

II, 192 h 194. De la — considérée comme astoeiatioih qui se forme de plein droit entre les époux. Epoque A laquelle commence la —, II, 194.

Dissolution de la -, II, 220 à 222.

Voy. Séparation de biens judiciaire.

Option eompétant à la femme par suite de la aissolution de la —, II, 229 à 233. De la — considérée comme agrégation d'intérêts. Adminisi ration de la —, II, 206 à 220. Droits de& époux contre la — « II, 213 à 216. Droiu de la — contre les époux, II, 216. De la — considérée comme collection de biens. Actif de la -, II, 194 à 202. Passif de la —, n, 202 A 206. Suites de racceptation de la — , ou portage de Taclif, II, 254 h 235, et du passif, II, 235 ù 239. Suites de la renonciation ù la —, II, 239 tk 240. Influence du régime de —, sur les biens propres

des époux, II, 311 à 313, sur les créances des époux Tun contre Tautre, II, 316 h 317. Spécialités relatives aux successions et aux rentes perpétuelles, Il , 217 à 220.

Commune renommée (Preuve par), III,

Compensation, I, 408 à 414. Cas dans lesquels elle n*a pas lieu, I, 411 ù 413. Conditions auxquelles elle est subordonnée, 1, 409 à 411. Effets

auVIle produit, I, 414. Manière ont elle s'opère, 1, 413 à 414.

Complainte, I, 184. Voy. Action possessoire.

CONPLÉHLNT DE PREUVE, III, 274. Voy.

Serment supplétif. Serment in litem.

Compte. Curateur à succession vacante, n, 583 et 584. Envoyés en posses»

sion des biens d'un absent, I, 147 à 148. Héritier bénéficiaire, 11,488, et 489. Mundnlnirc, n, 63. Père administrateur légal, 1, 99. Tuteur, 1,120 à 121.

Conciliation. Effets de la citation en — . Cours des- intérêts moratoires, I, 367 à 368. Interruption de la prescription, 1, 213. Nature et effets des procès verbaux dressés au 6u> reaude. — Authenticité, II, 69. Il, 3.t0ct 351. Aveu, 111, 278. Commencement de preuve par écrit, III, 341. Hypothèque judieiuire, I, 283 et 284. Serment, III, 283 et 284.

Concordat, H, 305. La remise résultant d'un — est-elle sujette à rapport? H, 533.

Concordats. Traités avec le saintsiége, I, 51.

Condictio indebiti. Voy. Réception de l'indu.

Condition. En fait de contrats h titre onéreux, I, 357 & 363. En fait de donations entre-vifs, III, 143 h 145.

En fait de legs, III, 178, 188 cl 189.

Condition illicite ou impossible. Dans les contrats à titre onéreux, I, 358 et 359. Dans les dispositions à litrc^ gratuit, m, 109 ù 112.

Condition potestativb. En général, I, 358 et 359. En Tait de donations entrf.vifs, III, 143 à 144.

Condition résolutoire, I, 361 ù 363.

Voy. Pacte commissoire. Retour conventionnel. Retrait conventionnel.

Condition suspensive, 1, 360 & 361-.

Confusion (mode d'extinction des obligations), 1,4 14 à 415. Bénéfice d'inventaire, H, 487 à 488.

Confusion (mode d'extinction des servitudes), 1, 262 et 263.

Confusion (mode d'acquérir la propriété), I, 204.

CoNQUêTSUiMEUBLCs. (Communauté) ,11, 197 à 198.

Conseil, I, 130 et 131.

Conseil judiciaire. Conslilulion et mainlevée, I, 131 à 132. Capacité et incapacité de la personne soumise ô «n — , I, 155 à 134. Acceptation et lépuHiHfion de snoccsslon, II, 445, U7, 448 et 449. Autorisation

' TABLE ALraABËTiQUB DES MATIÈIIES

maritale, H, 157. Disiiosilion à tilro graluil, m, 7 el 8. Donalion par contrai de mariage, H, 393. Institution contractuelle, III, 236 et 237.

Reconnaissance d^cnfanl naturel , II, 346 et 3i7. Tutelle, 1, 103 et f03.

Privilèges de la personne soumise à un — . Action en nullité, I, 419.

Contrainte par corps, i, 391. Suspension de prescription, I, 496.

Conseil ob tdtellb, I, 131 cl 132.

Cpr. I, 99 et 100.

Conseil db familli:, I, 92. Actes, I, 96.

Composition, I, 92 ù 94. Convoea^ Iton, I, 94 à 95. DéUyration. Mode, I, 95 cl 96. Nullité, I, 97 el 98.

Responsabilité, I, 98.

CoRSEHTBMERT, I, 435 ù 436. Cataetè' res constitutifs, 1,435. Constatalion et forme. Dans les actes el contrats non solennels, I, 365 et 366, 436.

Dans les donalions cnli*c*vifi$, III, 28 û 32. En fait de mariage. II, 103 à 103. Vices {dot, erreur et violence) y

I, 430 ù 438. Acceptation de succession, II, 448 6 449. Action en nullité , I, 420. Adoption , il, 334.

Dispositions entre-vifs, III, 20 et 21. DispositionstesiamenlaIrcs.IlI, 24 à 26, 203. Nortnge, II, 124 i\ 126. Partage, II, 512 ^i 314. Pnuve leslirouniale, III, 346 el 347. Reconnaissance d'enfant naUirci, II, 347 et 348. Keuoncinlion h succc>sion, n, 458. Transaction, 11, 73.

CORSERVATEDRS DES HYPOTUÊQDES.FonC-

lions, I, 73. Responsabilité, II, 245 ;

II, 94 et 95.

ConsiGRATioif, I, 397 à 400. l'urgemenl de la demeure, I, 368. Séquestre, II, 58.

ConsoLiDATioH (mode d'cxliuclion Ae' Tusufruit), I, 234.

ConsTiTUT possBâsoiRK, I, 454 el 455.

CoNTftAiRTB PAR CORPS, cu général.

Aperçu historique. Etal de ta Icgislalion, II, 336 à 358.

CoRTRAiRTE PAR CORPS , cu malièrc civile ordinaire. II, 388 à 395.

CONTRAlRTEPARCORP^iCORVEIITIO^RELLB,

11,81 el82.

CoRTRAT. Conditions essentielles à son existence, el nécci^saires à sa validité, I, 434 et 435. Voy. Capacité.

Cause. Consentement. Objet. Définition, I, 433. Dissolution, I, 443.

Divisions, I, 433 à 434. Effets, I, 441 à 442. Interprétation, 1, 442.

CoRiRAT DE BARiAGE. Apcrçu général, H, 185 el 186. Conventions qu'il peut renfermer, II, 189 k 192.

Epoque à laquelle il peut être fait, II, 187 à 189. Forme dans laquelle il doit être fait. II, 187.^lnterpré.

talion des clauses qu'il 'renferme, II, 192. Personnes capables de le former, II, 186 el 187. Voy. Hégime de communauté. Régime dotal. Régime exclusif de communauté.

Contrat de mariage (Titre od>. Aperçu historique. H, 181 à 182. Interprétalion» II, 182 à 183. Ordre suivi

par les rédaclears du Gode, II, 18^1' ù 182.

CORTRB-LETTRES, III, 398 Ot S99. Coll-

tral fie ma?iage, H, 187 à 189.

CoRTDHACB. CondamiMlioB par' — à une peine emportant mort cItIIc, I, I55{ II, 165. EffeU de It — qvaiil à reierelee dea droits civile, I, 158 eil59«ll,135;ltl,l0.

Copies •'actss, III, SUS et 354.

CoPRopRiiiTA. D*una chose partieiilière, I, l»Sà 196. D*une hérédité, H< 495.

Voy. Mitoyenneté,

CoRRECTiow (DiioiT ob). QuasI avx enfaots légilinMS, H, 315ik317.Qaant aui enfants naturels, II, 365. Droit attaché à la personne, 1, 576.

GoTUTKva, I, 119 et 129. Aehat des bieos popillaircs, 1, 1 14 et 1 15, 450.

Hypothèque légale, I, 279, 280. Incapacité de recevoir à titre gratait, m, 13. Reddition de «onpte, 1, 120.

CoDTDHBJ I, 23. Abrogation de la loi,

I, 29. Conventions roalrirooniales,

II, 191 et 192. Preuve, III, 270. Testament, III, 36. Voy. f^sa^e.

Crbarcbs HÉRiSarrAiRce. De la division légale et do partage conTenlionDel des— ,11,547*550.

Curatelle, 1, 126 et 127.

Co«ATELi.E »E8 aiRBURS éHAKCiPiis. Délation, I, 127. ExiinctioB, I, 129 el 1 30. Voy . Cmraieur de mineur émaneipé. Emancipation, Minsur émancipé,

Curatbdr. De Pabsent, I, 130, 141. Au bénéfice d'invcataire , I, 150; D, 487. Aux biens abandonnés par l'héritier bénéficiaire. II, 487. Au fidéicommis, I, 130 et 131 ; III, 131 cl suiv. A rinimcuble délaissé par hypothèque, I, 131, 318. Du mort civilemoni, 1, 130, 156. Du sonrdmuel, I, 130; III, 23. A succession vacante, 1, 130 { II, 581 et suiv. Au ventre, 1, 130.

Curateur de bireur ^bancips. Achat des biens do mineur, 1, 1 14 , 449 el 450. Acceptation de donation, III, 22. Expropriation forcée, II, 384 et 385. Ponctions, 1, 128 à 129. Hypothèque légale, I, 280. Ineapaeité de rccevoirà titre gratuit, III, 13. Prèscription, 1, 121 el 122. Voy. ifinenr émancipé.

Date. Acte de Télat civil, I, 67 et 68.