III. 242 à 2U

SUGCESKIOR TESTAI ENTAI* E. Voy. Léffa-

faiie. Legt. Testament.

Sdccessiox vacante. Voy. Vacance d'hérédité.

ScpciFiciE (Deoit de), I, 196.

ScRERCHBEE, co cas dc piirgE. Créanciers qui peuvent iurcnch<^rir, I, 332, 333. Condilions et foriDolilcs lie la —, I, 332 à 33i. Gonséqucuces du défout de '•valable, I, 334, .135.

EffclE d^une — valable cl de la revente jMir suite de—, I, 333 et 336.

TcHiE. Déekéancedu ^, I, 363, 304.

Cpr. I, 316. Obligations & —, I, 363 et 364. Prorogation de —. Muvalion, I, 402} II, 81.

Trehk de oeace, I, 363. Pouvoir du juge d*eu accorder, 1, 193, 362 et 363, 389, 468, 469. Compensation, I, 409, 410.

TcEEE iRCERTAiN en matière de legs, III, 178,188, 189.

Testaments. Généralités snr la forme des — . Dispositions législa(i\i'S tjui règlent' les formalités leslamen> laires , II! , 34 , 3». Influence qu'exerce sur ces formalités la législation du pays où les — sont faits, III, 33. Langues dans laquelle les — peuvent cl doivent être rédigés, III, 36, 37. JManière donl les dernières volontés du testateur peuvent et doivent être eipriroées, III, 36, 37. Mode d'accomplir les furnuililés teslameutaires et d'en constater raccomplii^semenl , llf , 33, 36. Option laissée au tes(aieur entre les diverses formes de -~tlH, 38. Prohibition des — eonjuuctifs, III, 34, 150, 131, 230, 254. Signature du testateur cl des témoîus, III, 37, 38. Des diverses eepècci de — . Ordinaires -.mystique, III, 53 à 56; olographe, III, 38 ù 43; par acte public, III, 43 & 53. Privilégiés : fuit en temps de peste, III, 57 , 58 ; fait pendant un voyage maritime, III, 58, 59; militaire, III, 56, 57. Voy. Dispositions à titre gratnit. Exécuteur testamentaire.

Légataire, Legs,

Tiers oéTLETEUR d'immeubles grevés de privilèges et d'hypothèques. Droit de suite contre le —, U 317, 318.

Exceptions de discussion, de garantie, et cedendarum aetionum dont jouit le —, I, 318, 319. Faculté de délaisser, I, 318 à 320. Faculté de purger,!, 318,329. Garantie d'éviction et recours compélantau —, 1, 319, 320. Voy. Délaissement. Purge.

Transcription.

Titre. Acceptions diverses dv ce mol, I, 172, 173. Voy. Acte, Juste titre.

Tour d'échelle, I, 253.

Tradition. Elle n'est plus nécessaire pour transférer la propriété,!, 173, 174, 20'>, 447,448; III, 151. Voy.

Délivrance.

Transaction, II, 67 à 73. Aperçu général. Il, 67 et 68. Capacité àPeiret de transiger. H, 69. Droits sur lesquels il est permis de transiger. H, 69, 70. EflTels de la -, II, 70 ft 72.

Nullité ou reseihiou de la —, II, 72, 73 — ex tri) judiciaire ou judiciaire, II, 68, 69. — en matière de partage, II, 515 à 517.

TRANScniPTiOTt de contrats translatifs de la propriété d'immeubles sttsceptihles d'hypothèques, I. 205 à 208.

Conservation du privilège du vendeur, I , i303 et 304. Formalité préalable à la pnrge des hypothèques inscrites, I, 330. Moyen pour le tiers détenteur d*arrètcr le cours des inscriptions (1, 295, 296), et d^arriver à l'usucnpion de la franchise de rironicuble grevé, I, 328.

Servitudes réelles, I, 257. Usufruit, I, 225, 226.

Transcription des donations entre-vifs portant sur des immeubles susceptibles d'hypothèques, III, 15lAt57.Doiiatitins par contrat de mariage, III, 232,23(^,251. Donations entre époux, III, 2.*i3 Donations universelles, III, 142, 143. Partages d'ascendant, III, 220. Servitudes réclios, I, 257.

Usufruit, 1,226.

Transport. Voy. Cession.

Trésor. Attribution du la propriété d'un —, I, 199, 200. Communauté légale, U, 193. Communauté réduite aux acquêts, II, 241. Preuve testimoniale, III, 327. Usufruit, 1, 13, 14.

TVTtLLE DES ISTERDITSt If 124, 125.

Voy, Interdiction judiciaire.

Tutelle dks mixeurs, I, 89, 90. Contrôle, I, 91, 92. Voy. Conseil de fumille. Subrogé tuteur. Délation, I, 98 à 102. Excuse:!, I, 103 à 106. Exclusions et incupaciics, I, lOi, 103. Fin, I, 116 à 122. Voy. i/»neur. Tuteur

Tutelle officieuse. Cons(i7ii/io». I, 341. Consentement des père et mère. II, 321,366. Effets. Il, 342, 343. Adoption testamentaire, U , 340, 341. Cessation do la tutelle ordinaire, I, 120. Hyiwllièqne légale, I, .27U. Subrogée tutelle, I,

Tuteur. Droits et devoirs du — . En général, i, 107. Au commcnceinent (\, 107 à 109), dans le cours J, 109 à 1 13;, à la fin ^l, 120 à 122), de sa gestion. Action en désaveu, 11, 311.

Action en partage. 11, 496 à 498.

Aveu, m, 278 et 279.' Bail, II, 2.

Constitution hypolhéraiic, I, 285.

Délation do serment, III, 285, 286.

Transaclion, II, ijd. Effets par rapport aux tiers des actts faits par le — , i, 1 13, 114. Point de départ de

la reêpontabHUé f<u — , I, 106, M7.

Rapport» spéciaux cnlrt l# pm§riUt rl/e~,l, «14, 1U. AebaldebMK pupillaires, 1, 449, 450. loeapaeiié de rceevoir ù titre grataii, III, 13.. .| Voy. Interdiction. ÊÊmetw.

Tuteur ad boc, 1, 90. AdmÎBistrsljon légale, I, 100. Achat des bieoa po-

. pilUires, 1, 114, lift. Coaseatemcat au mariage d'on enfanl nalnrel, H.

129, 130. Désaveu de paternité. Il, 304. Partage de sueec«sion, 0, 496.

Reddition de eompio, I, 120, 121.

Usage (Droit dV, I, 236, 997. Hypethè<iiic, I, 267. Immeuble, I, 166.

Ueuc^pion en géaéral, I, 215.

USUGAPIOH DE DIX A VIIGT ARE, I, 219 &

2S1. Acquisition de servi loties personnelles, I, 225. Quid dee servitodes réelles 7 1. 257, 258. Affranebi».

sèment d'*iiumeublea grerés de droits réels eo général (1, 215, 216), d*hypotbèq«ea (1, 327, 328 <, de servitudes personnelles (I, 235)« de servitudes réelles (I, 264), en particulier. Exlinetion des aeliom résolutoires auxquelles des iauneobles se trouvaient soumis entre les mains de tiers délenteurs, I, 3(^ 383, 469i lll,85,245.€pr. III, 174.

Voy. Rosine foU Jnsto Hiro.

UsucAPiaa os trsrte aie, I, 215 i 219. Acquisition desenriludes personnelles (I, 225). de servitudes réelles, I, 257, 258. Affranebissemeot de rimmeuble grevé d^bypo- (hèques, I, 327. Qnid des autres droits réels 7 1,215, 216.

Usufruit, 1, 224, 225.CoBslitntion. I, 223, 226. Droite et obligations de Pusufruitier, I, 227à 233. Droiuet obligatioBs du. nu propriétaire, I, 233. Ëxlioelion, 1, 233 à 236.

Usufruit lêcal. De la coMaMiaonle , H, 411, 412, 457. Des enooffé» en possession provisoire, I, 147, 148. ihi mari, II, 264, 267, 269 et 270. Dm père et tnère, U, 317 à 32t, 367,414 415. Action poulienne, I, 117, 166.

r Déeliéaoce par déftiul d*invenlaire, II, i22l. Renonciation par contrat de mariage. II, 189 a 190.

Usure, il, 48, 43. Preuve testioraniale, 111,348^350.

Vacance D*aBRtoiTB. Cas dans lesquels elle a lieu. II, 578 et 579. EftU quelle produit^ H, 581 à 585. Inscription hypothécaire,l, 297,298.

Prescription, I, Slll. Séporatioadei patrimoines, II, 486. Voy. Déshérence.

Vente (Conrat de). Conditions e.«sfntielles k 8on existence, 1, 443 à 446.

CONTENUES DANS LES TROIS VOLUMES

Conditions requises pour sa validité, U9 à id3. Effels du -, I, U6 à 448. Obligatious dérivant du — (I, 453, 454): pour rachcieur, 1, 466 à 469; pour le vendeur, I. 455 à 466. Voy. Délivrance. Garantie.

RédhibUoiret {Vices). Pacleti accessoires au —, I, 453. Voy. Retrait eontentionnei. Bescision du —

pour lésion, I, 472 ù 474. Résolution du — pour défaiil de payement du prix. I, 467 h 469.

VENTes. Nécessaires ou volontaires, I, 448, 449. \oy . Ex fjropriatioH fo}Tèe.

Expropriation ponr cause d'utUitê publique. Privées ou publiques, I, 448. 449.

Vie. Naissance en vie, 1, 84; II, 299;

III, il, i% 171, «72. Preuve de Pexislenee d'un individu â tel mumeul donné, I, 88; II, 41.

ViOLERCE. Voy. Consejitentent.

VoBDi MORASTiQiJKS. Enipéclieuient de mariage. II, 137, 138. Mort civile, I, 154. Gpr. I, 8i. PuiKt»ance paternelle, 11,521,366.

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