Acte récognitif

ReGORRAISSARCB de SI«HATURB ou D*iGRI-

turb. Force probante desaetes sous seing privé en général (III, 81 1 à 313, 340, 341); des testaments olographes on mystiques III| 42, 56), Hypothèque judiriaire, I, 284.

Recohtertior, I, 408, 409.

RéuHiBiToiRES (Vices). I, 464 4 466.

Regibs DE cohnurautb. Voy. Communauté légale. Communauté conocnl4onnel/e.

RiiciiB dotal. A|)erçu général , II , 266. Det bient dotaux. Constitution de la dot, II, 266, 267. DroiU do la femme sur la dot. II, 270, 271.

Droits de ses créanciers. H, 279 à 281. Droits du mari, II, 267 à 270.

Inaliénabilitédela dol immobilière, 11, 271 à 277. Quid de la dot mobilière? Il, 277 à 279. Restitution de la dut. II, 281 à 286. Det bient paraphernaux. 11, 286. Cpr. Il, 182 cl l8S,226&i29, 265el266.

RtfviHB EXCLUSIF DB COBIUHAUTB. Voy.

Exclusion de communauté {Clause d'). Séparation de bient {Clause de).

RiiRTécRASDE, I, 184, 185. Compcusation, I, 411, 412. Contrainte par corps, II, 3î»0

RévéRé (Pacte de). Voy. Beirail conventionnel.

Remise de dette. I, 406 à 408.

Rbhplacbbert MiLiTAiRB. CoQtrat de —, II, 19, 20. Rapport à succession, II, 533, 534.

Rerorgiatior eh GëR^BAL, I,408et406.

Voy. Hemise de dette.

Rerorgiatior a doratior, ill, 4, 161,

Rerorgiatior a sugcessior, II, 456 à

Herte er Gi£.xF.aAL, II, 40. Actif et passif de la communauté, II, 195, 220.

Immeubles héréditaires, affitiichisscmcnl, n, 554. 556. h aiare mobilière, I, 166, 167. Partage, garantie dlnsolvabilité. II, 512. Titre nouvel,!, 427. Transport par un tuteur, un mineur émancipé, un héritier bénéficiaire, I, itO et 111, 129; II, 488, 489.

Rbrtb coRSTiTuéB, II, 50 et 51 .

Rertb porcière. i, 196, 197; il ; 270, 271. Résolution de vente à défaut de payement du prix, I, 467. Usufruitier, service des arrivages, I, 232, 233.

Rbrte viagère. II, 40 h 43. Rapport à succession, II, 532, 533. Réduction de libéralités excessives, 111, 73, 74, 75 à 77. Rescision de vente po«r lésion. I, 472, 473. Résolution de vente à défaut de payement du prix, I, 4<i7. Uasufruil, 1, 229.

RiipARATiORS. En fuit de bail. H, 4, 5, 8. En fait d'usufruit, I, 250 ft 232.

RspRëSERTATioR CM matière de succession, II, 410 à 413 Absent, I, 150.

Descendants de frères et eœors en

Saisie, en général. 11, 379.^

Saisie miiOBiLiàRE. Voy.

lion forcée.

Saibirb oéaéDrtAiBE ool^alb., H, 4^.

Des successeurs qui jouissiciit et de ceux q»i ne jouissent peu de im ^ .

Héritiers du sang, I. 179; H, 377, 378, 402, 435 et 436. Rcniî«r« contraeluels. H, 377 ei 378; 111, 244 et 245. Légataires en généni, III, 189, 194 et 195. Léfialaîm universels, 1. 173 ; H, 377, 378^ III,

' 191, 192. SuceeRseors irrénlwr», U, 560, 561, 565, 573 et 374. Soecesseurs exerçant un droit de reieir légal. 11, 574 et 575. Efets de fa quant à Vexereiee des 'ocfiont prnsessoires et à l'imcrapton, I, 178, 180 et 181,209, 216; H, 436.

Saisihb possbbsoibb. Voy. AcHornspet" sessoires. Possession.

SAismc BR HATiiaB »B cnéanccs si

eooeours avec un eulénC-Dnittrel. 0, 423 et 424.

RsscisiOR. Voy. Atlion em rexeisiam.

Lésion.

RÉBBiVE. A|)erçii8 géiiémax, IH, 61 à 65. Personnes qoi neoveot mrou droit à une —, III, 65 à 67. ^^t^ des enfante naturels ? III, €5i» 96 à 90. Quid des père et mère natarcli?

III, 61^ et 66. Qvotité de in — ^ III, 67, 68, 86 à 88. Spécialités nr Is réserve des aseeodahis ctons le cas oA le défunt avait re ça de* doiMf iens entre>%ifs de Pun de aes «scmhImbK III, 90 à 94. Succession à la —, III, 69ft72.

RésiDBRCB, 1, 134. Célébration de aariage, II, 141, 142. Pablicnlioiis de mariage, n, 140. Vsiacapios de dix à vingt ans, t, f 19. Voy. Umèism iiam .

RérBRTiOR (Droit db), I, 177, 178.

Aequéreur sous comlitioit de rarkat, 1,470,471. Créaneier gagiaie, H.

83, 84. Créancier sur antlelirèse, li« 85. Dépositaire. Il, 56, 97. Emprunteur, I, 412 ; II, 45. Preaear à bail, 11,13.

Retour cohvbvtiobrel, III, 149 à 148.

Rbtoua lécal. Cas dans lesqods le — a lien, et eondi tiens sons lesqisellrs ils*exoree, U, 429 à 435. OrMtset obligations des sucecncors à exercer un —, H, 574 à 978.

Retrait gorvbrtiorrel {peiete de réméré), 1, 469 à 472.

Retrait n'iHDiTistoR, U, 201, 152 Exerciee par le créancier des dreils et actions do débiteur, I, 377, S78.

Immeuble dotal, U, 277.

Retrait litioievx, 1, 4S5 et 486.

Retrait successoral, I. 481 à 484.

Reverdicatior (Actior er), I, 291 h

Reverdicatior (Saisis) de laeables affectés an privilège dn loontearsa du vendeur, I, 273, 469.

CONTENUES D ANS LES TROIS VOLUMES

âOTats MJBTS mcoRpouLS. Cessiontniosport, I, 17i , 476 il i78. Division des créaBces bérédiKiîres, II, 548 à $50. Subrogotiott, I, 393.

Saisiiik »b i*nécoTEOii TssTiiiBif taire, 111, 184^ 186.

Saop-corduit, 11, 394.

ScsLLis. Apposiiioa t% levés des —, II, 504. Frtis de -, I, S69 ; II, 206»

49S. Opposition mx — , II, 531 et

StfrABATIOR DB BIBRS (ClaOSB BB), II,

S6S etS66. Cpr. Il, S36 à 2S9.

SéPARATIOR DB tiEHS lUBICIAlRB, 11, 233

4Si9.

S^PABATIOR DE CORPS, 11, 166 et SUIV.

i>e (a dtmaudê en — . Causes qui ravtoriient, 11, 167 à 169. Fins de Don-reeevoir ooi peuvent y être opposées. II, 170 à 173. Mesures provisoires auxquelles elle peut don- Dor lieu. II, 174 à 176. Personnes ayent qualité pour la fornier,ll ,170el 171. Preuve des faits qui loi servent de base. II, 169 et 170. Procédure, n, 173 à 175. Bfe^ de Im -, D, 176 à 179. Autorisation maritale, D^ 153, 156. Désaveu do paternité, II, 300, 301. Domieile de droit, I, 89. Préeiput de communauté. II, S98 et 359. Responsabilité des pères et mères, II, 96. Révocation de donation pour couse d^ingralitodc, III, 164, 233. Séparation de biens, 1, 321 et 322, 225, 236 à 229, 281.

Succession irrégulière, H, 427. RéiMUêemênt de ta oie eomeiNnc, II, 479 et 180.

SdPARATlOR DB DETTES (Cl A USE »e). EsD'

jifiifte, II, 253 à 255. Tacite : coromnnauté réduite aux acquêts. II, 342 et 243; clause d'apport, U, 247, 348; clause de franc et quitte. II, 355; clause de réalisation, II, 246.

SéPARATIOR DES PATRIMOIRBS, II, 471 à

SégoESTRE, H, 57, 58. Conventionnel,

H, 58. Judiciaire, II, 58, 59.

Seriiert,I1I,383, 384.

Serhert LiTts-Déci80iRB,IIL 2846389.

Sbr>ert suppLéTtr, 111, 351, 354.

SERHERT IR LITEH, III, 354.

SBBVtTVDES, I, 334.

Servitudes PERSORRBLiBS, 1, 324. Voy.

HabUotiom {ùroitd'). Uêage {Droit d'). OêufmiL .

Servitudes RéBLLBS (Sbrvices pohciBHS), 1, 224, 237 et 238. Servit}»deë dérivant du fait de VKomme^ I, 253 et 256. Constitution (1, 256); par destination do père de famille, I, 259; par titre, I, 256 et 257; par osocapion, I, 257 à 259. Droit du .propriétaire de rbérilage dominant, 1,259 il 261. Droits et obligations du propriétaire de Pbéritage servant, I, 261. Eitiuction, I, 262 à 264. Serviiudêê iégalet. Dérivant de la situation des lieux, I, 238 à 242.

Etablies dans Tintérèt de la propriété foncière, 1, 243 à 353.

SisuLATioR, I, 35 ci 36. Cause des contrats, I, 440. Différences entre Tac-

lion en déclara lion de — et rncliun paulienne, I, 553, 336. Preuve testimoniale, m, 347 à 850. Voy. Donotiont déguiséet. Fraude à la loi.

Société. En quoi elle diffère de la simple communauté dMntérèts, 11,

27. La — civile ne constitue pas une personne morale, D, 32, 33. - particulière, 11, 31. — taisible, 11,29.

— nniversclle. 11, 29 et 30.

Sociévé (Contrat de). Conditions essentielles à Pexistenec du — , il, 27,

28. Conditions nécessaires à In >altdilé do —, n,'28, 29. Dissolution du—, U, 36 à 38. Effets juridiques du — : Administration des affaires sociales. II, 34 cl 35. Droits des associés les uns envers les autres, il,

32. Droits des associés cl do leurs créanciers sur le fonds commun. II,

33, 34. Obligations des associés & regard des tiers, II, 33, 36. Partage du fonds commun, II, 38.

SoLiDARiTé, 1, 342 à 344. Autorité de la chose jugée, 111,360, 361. Compensation, 1,414. Confusion, I, 417.

Délit et quasi-délit, 11, 93 et 94.

Dette aliuieniairc. II, 323, 3^6. Interruption de prcscrifition, I, il 4.

Novalion, I, 404. Refus ou prestation de sennenl, III, 288, 289.

Remise de dette, I, 407, 408.

Transaction, U, 70, 7t.

Statot REEL ETPERSORREL. Géntfrslités, I, 31 à 33. Communauté légale, H, 194. HariaAc, 11, 147 à 152. Testament, m, 33.

Stelliorat, II, 388 à 390.

Stipolatior povr aotroi, i, 441, 442.

Aeceplalion de donation, III, 24.

Clause d'associa lion, 111, 237. Glanse ffénale, I, 373. Dispense de inobservation des formes requises pour les donations entre- vifs, II, 40.

Obligations du donataire, III, IGI,

SUBROGATIOR (PaTEHEST AVEC), I, 392

ù 396. Caution, II, 78, 79. Cotidéjusseur, 11, 80. Codébitcursolidairc, I, 348. Cobériller, II, 594 et 953, 557 à 561. Créancier hypothécaire, I, 312, 313.' Donataire, III, 198.

Légataire, III, 201, 202. Tiers non intéressé h raequittcnienl de la dette, I, 383, 384.

SVRROOATIOR AL^HTPOTHèQOB LEGALE DE

LA rEMMB, 1, 282, 320à 322: II, 271.

SvBRosATioif JUDICIAIRE. Cas daus lesquels elle est nécessaire pour rcxercice des droits cl actions du débiteur, I, 374. Cas dans lesquels elle n'est pas nécessaire, 1, 378.

'Action en garantie d'éviction , I, 459. Sous-bail, II, 10. Sous-entreprise, II, 25. Sous-mandai, 11, 63, 64. Voy. Exercice de» droit» rt action» au débittur.

SOBROCATION REELLE (dc cIlOSC à chosc),

I, 392. Cas dans lesquels elle a ou non lieu : Action universelle ou particulière, II, 373 et 374 Acquisition dMmmcublcs en emploi de

deniers dolau\ ou ni échange dMmmcnbles dotaux. II, 270, 271.

Echonge et remploi d*)mmcubles propres à Pon des époux, II, 200, 201, 241. Emploi de deniers compris dans une substitution permise, III, 133, 134. Rapport ù succession, D, 543 et 544. Retour successoral,

II , 484, 435. Revendication du |ni- Irimoino délaissé par Pabsent, I, 148, 149. Séparation des patrimoines, II, 473, 474.

SoBRuGBE TUTELLE. Délation, I, 102.

Excuses, I, 103. 106. Exclusions cl incapacités, 1,103, 104. Fin, 1, 122.

Voy. Subrogé tuttur.

SuBROcé TUTEUR. Fouction», I, 115, 116. AeccplatioB de donation faite

{lar le tuteur, III, 22. Assistance h 'inventaire et & la vente des biens du mineur, I, 107, 108, 111. Bail, I, 114. Destitution du tuieor, I, 118, 119. Inscription hypothécaire, I. 293, 337 et suiv. Que»lion»

divcr»e». Achat des biens du pupille, 1, H4, 115, 449, 450. Hypothè(]iie légale, I, 280. Incapacité dc recevoir & titre gratuit, III, 13.

SuBSTiTUTiORS. En général, III, 112 6 114. Com|>eniiit>uscs, III, 118, il9, 122, 123. Vulgaires, 111, 113. 115, 122, 123. Voy. Fidacie. FidéieofHmi»,

SOBSTITUTIORS PIDéiCOUlISSAIRES. Dc

leur prohibition. 111, 112 h 128.

Des exceptions à cette prohibition :

I) Des majorais, 1, 25; III, 128. 2} Des — permises par le Code civil,

III, 128(1 141. 3) Des — permises parla loi du 17 mai 1826, III, 141,

Successeurs Différcn tes espèces dc— ,

I, 373, 374; II, 377, 378. Transmission aux — des droits et des obligations dc leur auteur, I, 175 à 177 , 441:11.386.

Successeurs iRnécuLiERS. Droits et obligations des —, U, 561 ft 574.

Succession. Généralités, II, 401, 402. Ouverture de la —, II, 402, 403.

ScccEssioR AB iBTEbTAT. Incapacité et indignilé en matière de —, II, 403 & 408. Ordre dans lequel les héritiers et successeurs sont appelés à la — : i) De la succession régulière, U, 408 à 421. 2j De la succession irrégolière. II, 421 à 429. 3) De la succession anomale connue sous le nom de retour légal ou successoral,

II, 429 à 435. Voy. Hérédité. Héritier». Hepré»enlalion. Siiece»»eHr»

irrégulier».

SuccESsiOR Bé«éPiciAiRE. Voy. Bénéfice d'inventaire.

SuccESSioR coRTRACTUELLB. Voy. Donation par cofitrat de mariage dc bien» à venir ou de bien» préeenta et à venir.

Succession future. Prohibition de»

pactes sur — et des renonciations à -, 1,438,475, II, 70. 191, 376, 439; III, 7, 85. Exceptions ù cette