Des choses principales et des choses accessoires

B. De la distinction des choses relativement au droit de propriété.

108 1. Des choses qui sont ou non susceptibles de propriété. i^ Re.^ coinmv.nes. î*» Res nnUius d dtreliHœ.

754 TABLB DBS ICATliRBS.

Il FV*

S^Deseours d'eau qui ne font pas partie du domaine

public ''.... 43

169 CùntnimtUm. — Des clioses comprises dans le do-

mainepublic ^. . . . i8

170 CoHi inuation. ^ Des clioses formant l'objet d'un droit

de propriété proprement dit , et spécialement de celles qui se trouvent comprises dans le domaine priyé de l'Ëtat, des départements et des communes. 63

171 9. Des choses qui sont dans le commerce, et deceiies

qui n*y sont pas 68

179 111. Des diflërentes espèces de droiis 7S

IV. Notionsgénérales surracquisition des droits raels et des droits personnels proprement diis.

173. Des ditrérentes manières d*acquérir eu ^éner«d. ... 74 174 De Tacquisition par TeHet des convèntious eu particulier. — Notions générales sur la transcription. . 77

174 i/<De h munière dotit s'effectue la transcription. — ues

actes qui, sous ie rapport de leur forme, sont susceptibles d'y être soumis. — Des personnes qui peuvent ou qui doivent la requérir 91

175 Des différentes espèces de successeurs .99

176 De la position des successeurs particuliers» au point

de vue des droits qui leur compétent en cette quai ité. 97

1 76 bis De la position des successeurs particuliers, en ce qui

concerne les o.i):«gabions de leur auteur iOI

A. Delà possession.

177 Notion de la possession •. . 195

178 Dea objets susceptibles de possession ou de quasi-

possession 109

1 70 De Tacquisition et de la perte de la posséteion, et de

la quasi-possessio^. . . . . T 111

180 Des vices de la possession (Précarité. Clandestinité.

Violence) / , llî

181 De la translation, deraccession, etde la conUnuatioB

de la possession. 133

18S fies effets de la possession et de laquaai-posaeesioneii .

général. 199

TàBLR DBS MATIÈRES. 755

183 Des effets de la possession en matière mobilière en

particulier 143

183 bit Des titres au porteur perdus ou volés. Loi des 18 Juin-

5 juillet 1872 160

B. Des actions possessoires.

184 Notions générales *. . . . 178