Des règles communes aux diverses actions possessoires

185 Des clioses et des droits'susceptiblésde former l'objet

d*une action possessoire , 180

186 De lacompâtenceen matière d'actions possossoires. —

De l'introduction de ces actions, du diMai dans lequel elles doivent être intentées, et de leur i nstruction. -— Des rapports du possessoire et du pétitoire .... 104 S. Des règles spéciales aux diverses actions possessoires.

187 a. De la complainte SS2

188 b. De la dénonciation de nouvel œuvre. ,.••.• 245

189 c. De la réintégrande 247

LivaB PHEMisa. — Des droits sur les objets extérieurs, considérés individuellement.

Première division. — Des droits réels (jus rerum). Titre premier., — Delà propriété.

190 Introduction 285

190 bis Appendice. — De la propriété des noms patrony-

miques, commerciaux et industriels et des surnoms. 263

Cbapitre I. *^Des facultés inhérentes à la propriété, et de son étendue quant aux objets sur lesquels elle porte.

191 I. Des facultés inhérentes à la propriété 270

192 II. De rétendue de la propriété quant aux objets sur

lesquels elle porte 280

Chapitre II. — Des restrictions et des limites auxquelles est soumis et dans lesquelles se trouve cir^ conscrit ^'exercice du droit de propriété. — Des

756 TABLB t>E8 MATlteVS.

obligationslégales Imposées au propriétaireeomiiie tel.

i93 I. Des restrictions apportées, dans Tintérét publie, à

l'exercice du droit de propriété. ...... i . . tW

II. Des limites dans lesquelles se trouve circonscrit l'exercice du droit de propriété, pour Fintérôt réciproque de fonds voisins.

i94 Généralités 3W

195 i. De la défense de déverser, sûr le fonds voisin, des eaux pluviales, ménagères ou industrielles, et spécialement de régout des toits 309

i96 9. Des jours et des vues sur un fonds voisin 3iS

197 3. De la distance à laquelle les arbreà doivent être tenus du fonds voisin. — Des branches qui s'étendent sur ce fonds, et des racines qui s'y avancent. 3S4 498 4* De la distance à observer et des ouvrages intermédiaires à établir pour empêcher que certains travaux ou dépôts faits dans un fonds, ne deviennent dommageables aux fonds voisins 33S

Œ. Desobligations légales imposéesaux propriétaires de fonds contigus, dans leur intérêt réciproque. 199 I. Du bornage. .335

900 t. De la clôture forcée. . 354