‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 3)Chapitre 35 sur 47 · Chapitre IV. — Des actions qui naissent du droit de propriété · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Des actions qui naissent du droit de propriété

119 Action en revendieation. — Action négatolre. . • • 559

758 TABLB DES MATIÂHSS.

Chapttrs V. — De Textinction, de la perte, et de la révocation de la propriété.

220 De l*evtinction absolue et de la perte relative de la

propriété , . 573

220 H< De la revocation de la propriété 574

Appenrfkt à la f^ropriété. — Des formes» particulières que peut a&'octer le droit de propriété.

A. De la copropriété portant sur des choses iDdividuellement considérées.

22i i. De la copropriété ordinaire. ^ ...... ^ .. . 578

221 bisi. De laiîopropriétért'SuUani du concoursde plusieurs

propriétaires ayant droit chacun à des produits différents d'un même fonds. .... 585

221 ter 3. Delà copropriété avecindivision forcée 588

222 4. De la mitoyenneté 596

223 B. De la propri<Hé restreinte à certaines parties maté-

riellement déterminées d'un Immeuble corporel. W V De la propriété de constructjpns établies sous le sol d'autrui, et de la propriété restreinte à certai-

nés parties d'un bâtiment. 622

So Du droit de superiicle^ ... . 623

2^Des mines 630

G De la propriété pleine où moins pleine.

224 Notions générales. — Aperçu historique sur le do-

maine dii'ect et le domaine utile, et sur le rachat

des renies foncières 636

224 iisDeremphytéose temporaire 644

224 ter Des rentes foncières, d'après la législation actuelle. 650

Titre deuxième. — Des servitudes.

2CI5 Notion et division des servitudes « €56

CHAPrrRB I. — Des servitudes personnelles.

L De Tusufruit.

226 Notion de l'usufruit. . 660

227 Des différentes manières dont l'usufruit peut être

IStabU. '. 663

TABLB DBS MATIÈRBS. 759

SI Ptg^.

SS8 De rétablissement de rusufnilt par la volonté do propriétaire. . .^ , 665

2S9 Des obligations de rqsufhiitler avant son entrée en

jouissance 670

230 Des droits de I usufruitier. . . 680

23i Des obligations de l'usufruitier pendant la durée de

sa jouissance. 700

239 De la t)osition de l'usufruitier, quant sfux dettes qui grevaient le patrimoine du constituant ou qui formont des charges de son hérédité. 712

233 Des obligations et des droits du nu-propriétaire pen-

dant la durée de 1 usufruit 7i8

234 Des diffi rentes manières dont l usufruit prend IU\ , 719

235 Des conséquences de rextinction de l'usufruit. . . . 733

Appendice à tusufruit.

236 Du quasi-usufruit, -^e l 'usufruit d'un fondsde com^

merce, et de celui d'un troupeau. 738

237 lï. De l'usage et de l'iiabitatioii. 745

Vm DB Là TÂBLf DU DlOXlftaB TOttm.

REPRODUir PAR LES PROCÉDÉS IX)RC1.

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