Chapitre III. — Desmanlèresd'acquérir la propriété

MO 6i> Notions générales 359

901 I. De l'occupation.— De l'occupation proprement dite

(Ckasse. Pêclif). — De l'occupation par fait de guerre. — De l'invention {Trésor. Éjfavet) SS9

n. De l'accession.

909 Généralités. 37«

903 i. Del'accesfilond'unechosetmmobilière à un immeuble (^/^imo». Avulsion. Iles, îlots d atterissemenU.

Lit ahamioiiné) 378

90V IL De r^ccession dechoses mobilièresà un immeuble. 399 905 a.DaTaccettiond'unmeubleàunmeuble. W

TABLE DBS MATIÈRES. 757

306 m. De racquisition des trtxlis perçus par un possesseur de bonne foi 405

IV. De racquisition de la propriété par l'effet des conventions.

207 Aperçu historique 419

fOB De la transcription des actes entre vifis. à titre, onéreux, et des jugements, au point de vue de la transmission de la propriété immobilière, d'après la législation antérieure à la loi du 23 mars 1855. . . . 427

209 De latranscription desactes entré vifs, à titreônéreut,

et des jugements, au point de vue de la transmission de la propriété immobilière, d'après la loi du 23 mars 1855. 429

y. De l'usucapion ou de la prescription acquisitive.

210 Notions préliminaires 475

A. Des règles communes àrusucapion et à la prescrip« tion proprement dite.

211 Des personnes qui peuvent prescrire, et decellescoo«

tre lesquelles on peut prescrire . 477

2 iS Du temps requis pour prescrire, et principalement de

la manière de le calculer 479

113 Du moment auquel la prescription devient possible et

Commence à courir, ou de son point de départ en

général 484

244 De la suspension de la prescription. 490

2i5 De l'interruption de la prescription. 504

titibU Desdispositionstransitoiresrelativesà la prescription. 529

B.DesrèglespàrticuIièresàrusucapiondelapropriété.

216 Généralités 533

21 7 De la possession requise pour l'usucapion 535

218 Desconditionsspécialementrequisespourl'usucapion

par dix à vingt ans, et des effets qui sont attacUésà son accomplissement. 541