NOTIONS GÉNÉRALES SUR L*ACQUIS. DRS DROITS

font mention, ni de Toccupation et de rinvention, ni de la perception des fruits par un possesseur de bonne foi.

Les manières d'acquérir se divisent en deux grandes classes, suivant que l'acquisition a lieu À. titre universel ou à titre particulier.

Les manières tl*acquérir à titre universel [per universita^ ^^;7}), sont celles qui ont pour objet l'universalité ou une partie aliquote du patrimoine d'une personne. Elles seront exposées dans la théorie du patrimoine.

Les manières d'acquédr à titre particulier, sont celles qui ne portent que sur des objets spécialement déterminés {res singulœ).

Les manières d'acquérir des droits réels sur des objets particuliers, seront développées au fur et À mesure qu'il sera traité de chacun de ces droits.

Quant k l'acquisition des droits personnels proprement dits, comme elle se rattache toujours à la formation d'une obligation, les règles qui la concernent trouveront naturellement leur place dans la théorie générale des obligations.

Suivant une ancieime doctrine, reproduite par Zachariae (§178), Tacquisition des droits réels, et principalement celle .du droit de propriété, supposerait en général le concours de deux éléments distincts, à savoir, le titre et le mode d'acquérir. D'après cette doctrine, le titre serait la cause juridique qui rendrait l'acquisition légalement efficace, et le mode d'acquérir, le fait par lequel elle se consommerait.

Mais cette théorie, qui ne reposerait que sur une notion mexacte, tant de iBLJusta causa requise en matière de tradition, que delà tradittbn elle-même ^ et sur une extension

' On a (ait remarquer avec raison que, d'une- part, la tradilion n'était pas par eile-même translative de propriété, et que, d'autre part, les conventions de vente, de donation, ou autres, n'engendrant pas" une obligatio dandi, ne pouvaient être considérées comme des titres d'acquisition de propriété. Tout ce que Ton peut dire, c'est que la tradition transférait la propriété, lorsqu'elle était faite dans ce but, et qu'elle émanait du légitime propriétaire. D'où il suit que, ce que l'on appelait la justa causai

76 INTBODUCTfON A LA 8BG0NDB PARTIB. . '

plus inezalite enbore de ces notions aux autres mode9 d'acquérir ^ est atgourd'hui généralement rejetée par les interprètes inémes du Droit romain^. A plus forte raison doit-elle être bannie . de renseignement de notre Droit actqel, d'après lequel la propriété se transmet par le seul effet des conventiona, indi&pendamment de toute tradition *.

Dans la langue juridique du Droit français, le mot titre se rapporté, tantôt A Tacquisition même d'un droit, et tantôt A là preuve de cette acquisitions

Sous le premier de ces* rapports, Iç terme Hire se prerd encore dans deux acceptioià différentes, soit pour désigner toute cause légale d*acqtiïsition, soit pour indiqijer simplement une condition spécialement requise quant A telle on telle manière d'acquérir.

Quand on emploie le mot titre comme synonyme de cause légale d'acquisition ou de manière d^ac<piérir, cette exprès-' sien comprend, non-seulement les conventions et les actes de disposition, mais encore l'occupation, l'accession, la perception des fruits, et même la prescription acquisitive ou Tusucapion. ^ .

Toutefois, lesr airt. 660, 670, 690 et 691 se servant du mot litre dans un sens plus restreint, pour désigner les conven-

n'était en définitive, tout comme la qualité de propriétaire dans rautear de la tradition, que Tune des conditions nécessaires pour q^e-ce fait transférât la propriété, et se confondait ainsi atec lui. Yoy. notamment Accarias, Précis, l^ S26.

■ La théorie du titulus et da modus acquirendi, était tellement enrtcinée dans les idées$ qu'elle a pénétré jusque dans la rédaction de ce^ tains Godes modernes. C'est ainsi que l'on trouve dans le Gode dvil antrichlen les textes suivants : g 380. ^nt titre et sans mode légal d'acquérir, il n'y a pas ^acquisition de propriété possible, § 381. En maliére £oocvr vation desres nullius, le titre consiste dans la liberté innée à C homme fen prendre possessianj le mode d*ar^uérir dans le fait de Vappréhenston.

s Hugo, Civ. Magazin, 1812, IV, 6. Thibaut, Versuche, I, p. 14. Pa- 2hta, Pandekten, g 143, texte et note e, Vangerow; System des Pandeklenrechls, { 3<y5. Pagenstechtt', Die rihnische Lehre von Eigenthum^ lïte Abtkeilung, p. 1 et sui?.

^ Voy. cep. Demolombe, XIII, 3.

NOTIONS GÉNKRALB8 BUB L'AOQUIS. DES DROITS. { 174; 77

tions elles actes de âisposttion;, par opposition Àlaprescrip- ^onacqaisitive. ' ' "' . - ^ ,

C'est en matière de perception de fruits et de prescription acquisitive, que le xskoX titre est employé pour indiquer un élément nécessaire k ces modes d'acquisition '< Il désigne^ alors les conventions et les actes de disposition qui, de leur nature, soiït susceptibles de transférer la propriété, mais qui, dans tel cas donné, n'ont pu en opérer la transmission A raison de Tabsence de Tune ou l'autre des conditions recuises À cet effet.

Au point de vue de la preuve, le mot titre se prend pour les actes instrumentaires ^^onstatant toute cause d'acquisition d'un droit réel ou personnel \

h€ VaequisHion par. L'effet des conventions en particulier^ ^ Notions générales sur la transcription. . .

Dans le système du Code civil, les conventions ayantpour objet de transférer ou de constituer des droits personnels on réels, une ibis parfaites comme telles,-, transmettent et établissent ces droits par elles-mêmes, c'est-À-dire indépendamment de toute formalité intrinsèque, et de tout acte d'e-. xécution ; et ce, non-seulement en ce qui concerne les rap- é ports des parties contractantes, mais encore vis-à-vis des tiers, auxquels telle ou telle convention serait opposable de sa nature, et d'après les règles établies en matière de preuves Art. 711, 1138 et 2182. C'est ainsi que les con-

* Art. 550 et 2265. ^

*Cpr. art; 426,al. 1, 1834 et 1335/4377, al. 2,1605,1607, 16S9et2263. Cette acception donnée an mot titre, s'explique par la circonstance que la preuve iestimoniale n'étant admise en Droit français que sous de notables restrictions, lea acquisitions par Teffet des conventions sont le plus toiivent constatées. par écrit. L'on est ainsi arrivé à compr^dre, sous la même expression de titre, et la cdnvention elle-même et l'acte instrume&taire qui la constate.

'Ce point de doctrine ' est aujourd'hui généralement reconnu. Gpr^

78 INTRODUCTION A LA SECONDE PARTfS.

ventions dont l'objet est de transférer la propriété d'une chose corporelle, mobilière ou immobilière, opèrent cet efiet même au regar.d des tiers, indépendamment de toute tradition. C'est ainsi encore qu'une convention de bail investit le preneur, même ÀTégarddes tiers, du droit de jouir de la chose louée, indépendamment de toute mise en possession'. Le principe ci-dessus posé reçoit cependant de nombreuses modifications, dont les unes sont établies par le Code civil lui-même, et d'autres par des lois postérieures, mais qui toutes ne concernent que les effets des conventions k l'égard des tiers, et qui sont étrangères aux rapports des parties entre elles.

io Modiftcatùms éiabUei par le Code civU.

a. Les donations entre vifs d'immeubles susceptibles dliypotiièques; sont opposables aux tiers intéressés à les contester, seulement après que les actes qui les renferment ont été transcrits au bureau des hypothèques '. Art. 939 à 941.

b. Les substitutions faites par acte entre vifs ou par testament, et' portant, soit sur de^ immeubles, soit sur des créances ou rentes avec hypothèque ou privilège sur des immeubles, ne deviennent efficaces à Tégard des tiers, qu'autant qu'elles ont été rendues publiques dans les formes prescrites par l'art. 1069 ♦. Cpr. art. 1070 A 1072.

c. Le cessionnaire d'une créance n'en est saisi à l'égard des tiers, que par la notification au débiteur de Tacte de cession, ou par l'acceptation que ce dernier fait du transport dans un acte authentique '. Art. 1690 et 1691.

Zachariae, S 180, texte in prineipio, — Voy. sur la controverse à laquelle a donné lieu la question de savoir si le Code civil avait, comme la loi du il brumaire an VU, subordonné, quant aux tiers, Pefficacilé des conventions translatives d'immeubles susceptibles d'hypothèques, à la formaliiê de la transcription : { SOT, texte et note 8.

> Cpr. S a69, texte et note 19.

» Cpr. 5 704, texte, Ictt. a.

* Cpr. î 696, texte no 2, notes 39 et suiv

» Cpr. S 359 bù, texte no 1