‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 4)Chapitre 103 sur 110 · Des conventions qui tendent à modifier les · texte numérisé non relu

Des conventions qui tendent à modifier les

effets de lu communauté légale. . « . 253

a. De la clause de séparation de dettes. • . . t6.

b. De la clause de franc et quitte. .... 255 C. De la clause de reprise de l'apport de la

femme en cas de renonciation à la communauté ^ 256

d. I)u préciput conventionnel ....,., 258

e. Des clauses tcnJaitt à modifier la règle du

• partage égal de la communauté. . . . 260

II. Du régime exclusif de communauté. . . 263 i . De fa clause portant que les époux se marient sans communauté ib.

Page 1