‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 4)Chapitre 102 sur 110 · I. Du régime de communauté · texte numérisé non relu

I. Du régime de communauté

A. De la communauté légale. — Notion de

cette communauté ib.

Des mariages à la suite desquels s'établit la communauté légale. — De l'époque où

elle commence 194

Des biens qui font partie de la commu-

munauté légale •*•

Du passif de la communauté 202

De l'administration de la communauté. . 206

l)cs conséquences du régime de la commu-

TiMK nB& IIiTUaUS8<

Page*.

uftuté en ce qui concerne le patrinioine propre des époux • . jtié

Bes droits des époux contjre la coramu* nauté et de ceux de la communauté contre les époux • • 213

Des créances de Tun des époux contre l'autre ^16

Appendice. — Spécialités relatives aux successions échues aux conjoints pendant le mariage 217

Spécialités sur les rentes perpétuelles dues à Tun des conjoints,, ou par Tan d'^ux. 220

De la dissolution de la communauté. — Des différentes manières dont la com* munauté se dissout. ....... ib.

De la demande en séparation de bieua. > 222

De Toption qui appartient à la femme entre Tacceptation ou la répudiation de la communauté « . . 229

Des suites de Tacceptation de la communauté 235

Du partage de Tactif de la communauté. . 23i

Du partage du passif de la communauté ou du payement des dettes communes. • • 23S(

Des effets de la renonciation à la communauté 239

B, Des conventioqs par lesquelles les époux modifient le régime de la communauté légale 2iO

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