I. NOTIONS HISTORIQUES

Les pays de droit écrit et les pays coutu-* miers avaient, en fait de puissance paternelle, adopté des systèmes bien différents.

Dans les premiers on suivait, sauf quelques modifications, les principes du droit romain. On y reconnaissait donc une véritable puissance paternelle , attribuée au père seul , refusée k la mère, et dont , en un mot , l'idée fondamentale était toute romaine. Cette puissance ne ressemblait pas, h la vérité, k ce domaine quiritaire, en vertu duquel le père pouvait , dans Tancien droit romain , disposer de son enfant h l'instar de sa chose. Elle ne repondait même plus à ce pouvoir exorbitant du père sur son enfant, qui, d'après la législation justinienne , était l'apanage des seuls citoyens romains (â). Mais bien qu'adoucie par les mœurs, la puissance paternelle eut toujours, dans les pays de droit écrit, le caractère d'un

iaS^.—De la puissance paternelle en France, ptrDesquiroa, 1 vol. io-lî.— Traité du mariage, de la puissance maritale et de la puissance patemvUe, par Vazeille; Paris, 18S5, ^ 2 vol . in-éo. — Essai sur la paternité et la filiation, par Richefort ; Paris, 1823, 1 vol. in-S». — Traité des puissances tnarytaie, paternelle et tutélaire, par Chardon ; Paris, 1841, 3 vol. in-So T. Traité de l'état des familles légitimes et naturelles el des successions irrégulières^ par Richeforl ; Paris, 1843, 3 vol. in-8o.

(1) Gpr. Exposé des motifs, par Real (Loer4, Ug,, i. VU, p. 51 et suiv., ii« 1 6 7 [Éd. R., t. III, p. 3i8 et sniv.]); Merlin, Rép,, v» PaissaBoe paternelle, seet. I ; MaleviUe, I, p. 371 et suiv.; Vazeille, II, 384 à 404.

(2) « Jus autem potestatis quod in liberos habetnus, pro^

* Lm ouvrages marqués d*nn ustérlsans (*) ont élé réimprimés à BruxsUss, tt SS trouvsot ches MsUm, Omis st somp.

droit établi en faveur du père 5ur la personne et sur les biens de ses enfants.

Dans les pays coulumiers, au contraire, on considérait la puissance paternelle comme principalement fondée sur Tintérèl de ceux qui s'y trouvaient soumis. Elle n'y avait été admise que comme une conséquence du devoir que la nature impose aux parents d*éicver leurs enfants. Aussi , était-elle conférée nonseulement au père, mais encore k la mère, avec cette restriction cependant que le père seul était appelé & Texercer pendant le mariage (3).

L'esprit de vertige qui régnait après la révolution de 1789 exerça une funeste influence sur le développement de la législation dans la matière qui nous occupe. Répudiant également les principes du droit écrit et ceux du droit coutumier, le droit intermédiaire ne laissa plus aux parents qu'une ombre d'autorité sur leurs enfants mineurs, et leur retira toute espèce de puissance sur ceux qui avaient atteint la majorité (4). On s'imaginait qu'il devait en être ainsi sous l'empire d'une constitution démocratique. Les Romains en avaient jugé tout autrement ; ils pensaient avec raison que, plus le pouvoir domestique est fort, moins la puissance publique a besoin de déployer d'autorité.

Sauf quelques modifications empruntées au droit romain, le Code civil s'est rapproché du système suivi par le droit coutumier. Toutefois, il n'a pas restitué à la puissance paternelle l'étendue et Ténergie que réclamaient l'ordre public et les bonnes mœurs. On lui a reproché d'avoir trop élevé la réserve des en-

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fants, d'avoir fait cesser l'usufruit légal dei parents avant la majorité des enfants , et surtout d'avoir permis aux garçons de quitter ih\ l'âge de dix-huit ans la maison paternelle pour s'engager au service militaire (5). En un mot, les rédacteurs du Code civil, négligeant iaj point de vue moral de la matière, se sont montrés envers les parents d'une défiance que rien ne justifie.