TITRE PREMIER

Sources. Code civil, art. 1101-13U. — Lo'tdu-7 avril 1900, sur le taux de l'inlérôt légal de l'argent, modifiant et complétant l'art. 1153 du Code civil. — Les rédacteurs du Code civil ont renferme*, dans un seul et même titre, les règles générales qui concèrnentles obligations, et celles qui sont relatives aux contrats. Ils ont, dans cette matière, pris pour guide principal et même exclusif, à quelques exceptions près, le Droit romain qu'ils n'ont cependant pas puisé aux sources elles-mêmes mais dans lès ouvrages de Dumoulin, de Domat, et surtout dans ceux de Pothier. Ces derniers offrent, par conséquent, le meilleur commentaire de cette partie du Code. — Bibliographie. Traité des obligâtions, par Pothier. — Traité des obligations, par Commaille; Paris, 1805, in-8°. — Traité des conventions ou Commentaire des lois des 17 et 11) pluviôse an XII, formant les titres III et IV du livre III du Code civil; Paris, 1807, iVi-8°. — Traité des .contrats et obligations., par baubenton ; Paris, 1813, 3 vol. in-12. — Traité des obligations, par Carrier; Dijon, 1819, 1 vol. in-8°. — Traité des contrats et des obligations en général, par Duranton; Paris, 1821, 4 vol. in-8°. M. Uuranton a refondu cet ouvragé dans son Cours de Droit civil, auquel se réfèrent, sauf indication contraire, toutes nos citations. — Des obligations en Droit romain avec ^indication des rapport* entre la législation rofnaine et le Droit français, par Molitor; Paris 1S5I à 1853, 3 vol. in-8°. — Traité des obligations, par Colmet de Santerre (tome V du Cours analytique de Code civil de A. -M. Demante, continué par Colmet de Santerre,; Paris, 2e édition 1883. 1 vol. in-8.'— Priniv. 1

cipes de Droit civil français, par Laurent (tome XV à XX) ; Paris et Bruxelles, 1875-4878, 6 vol. in-8°. — Traité des contrats et des obligations conventionnelles en général, par Demolombe; Paris, 1870 à 1882, 8 vol. in-8. — Théorie ei pratique des obligations, par La rombière, 2e érlît. ; Paris, 1885, 7 vol. in-8°. — Traité des obligations, par Baudry-Lacanlinerie et Barde; 1 vol. paru. — Propriété et contrat, par Bufnoir, leçons 30 à 59; Paris, 1900, 1 vol. in-8*. %