‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 5)Chapitre 4 sur 46 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

générales.

A tout droit correspond une obligation f.

Il en est ainsi même des droits réels, qui imposent virtuellement à ceux auxquels ils n'appartiennent pas, l'obligation de ne point y porter atteinte. Cependant, cette obligation générale et négative, qui correspond aux droits réels, n'est pas l'objet immédiat de ces droits, dont l'existence est indépendante de l'accomplissement de toute obligation.

Les droits personnels, au contraire, ont pour objet une prestation, c'est-à-dire l'accomplissement d'une obligation sans laquelle ils ne sauraient exister*.

Il ne peut être ici question que des obligations qui

1 En Droit romain, le mot obligatio ne s'appliquait qu'aux obligations correspondant à des droits personnels. Dans le langage juridique français, on se sert indifféremment du mot obligation, que le droit correspondant soit personnel ou réel. Le terme engagement se prend spécialement pour désigner, parmi les obligations correspondant à des droits personnels, celles qui naissent d'un fait personnel à l'obligé. C'est improprement que l'art. 1370 applique ce terme à des obligations dérivant de la loi.

* Zachariae, g 296. La théorie des droits personnels se réduit donc à l'exposé des principes concernant les' obligations qui en forment l'objet. Le rapport existant entre un droit personnel et l'obligation qui y correspond peut être comparé à celui qui unit l'effet à la cause. Urî rapport inverse existe entre un droit réel et l'obligation qui y est corrélative.

forment l'objet de droits personnels. Toutefois, les principes concernant les obligations de cette nattfre s'appliquent, en règle générale, à toute espèce d'obligations*. Une obligation est la nécessité juridique par suite de laquelle une personne est astreinte, envers une autre, à, donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Cpr. art. 1101. La personne investie du droit d'exiger l'accomplissement d'une obligation se nomme créancier; celle qui est tenue de l'accomplir se nomme débiteur. C'est pour cette raison que l'obligation et le droit personnel qui en est le corrélatif sont aussi appelés dette et créance *.

Page 1