VI.. DB LÀ DISSOLUTION DBS CONTRATS

Les engagements contractuels s'éteignent par les

Req., 4 janvier et 24 avril 1854, S., 56, 1, 339, D., 54, 1, 318 et 388. Si la convention) passée dans- un lieu, doit s'exécuter dans un autre, et si les usages des deux localités sont différents, le juge peut, suivant les circonstances, interpréter les clauses obscures ou ambiguës, en ^inspirant de l'usage du lieu d'exécution et non de celui où le contrat a été conclu. Larombière, II, sur l'art. 1159, n° 2. Dcmolombe, XXV, 1*7 et 18. Laurent, XVI, 508. Bau dry- Lacan fine rie et Barde, I, 562. Besançon, 11 décembre 1809, &.,■ Réf., v° Lois, n° lf 4. En lous cas, la méconnaissance par le juge, d'un usage invoqué comme moyeu d'interprétation ne peut donner ouverture à cassation. Demolombc, XXV, 19. Bau dry— LacantinArie et Barde, I, 563. Req., 3 juillet 1844, S., 44, f, 667.

*nonies Bemolombe, XXV, Î2 et 13* Colmet de Santerre, V, 7541 Larombière, II, sur l'art. H57, n* 1. Baudry-Lacantinerie et Barde, lf 56a. Req., 8 juillet 1874, S., 75, 1, 250, D.,*75, 1, 111. Req., 22-de% cetnbre 1885> S., 87, f, 1«3, D., 86, 1, 269. Mais on doit se garder, sous- prétexte de, faire produire effet à* une clause, de l'interpréter contrairement à la volonté certaine des parliez et lorsque l'on ne peut appliquer ensemble l'art. 1156 et l'art. 1157, c'est le premier qui doit prévaloir. Demolombe, XXV, 14. Laurent, XVI, 506. Baudry-Lacantinerie et Barde, loc. cit.

4 Demolombe, XXV, 23 à 25. Laurent, XVI, 51*. Col met d* Santerre, V, 76. Baudry-Lacantinerie et Barde,. I, 569 à 57f. Cpr; Bordeaux, 22 mars 1832, S., 33, 2, 63. Vôy. à titré'd'exemples : Cons. d'État, 2 juillet 1875, D., 76\ 5, 45& Orléans, 25 avril 1882; D., 83; 2, t24. En matière d'assurances, les clauses ambiguës s'interprètent contre l'assureur. Paris» !•• août 1844, S., 46, 2, 12, D., 45, 2, 7. Trib. fédéral Suisse, 3 juin 1893, S., 94, 4> 12. Paris, 5 mai 1896, D., 96, % 4441 .

1 Cpr. cop. art. 1602, al. 2. Voy. pour l'explication de cet article, | 353.

mêmes causes que les obligations en général1. Us ^'•éteignent, en outre, par la dissolution du contrat dort ils procèdent.

Les contrats sont, en général, susceptibles d'être dissous par le consentement mutuel des parties1. Art. 1134, al. 2. Toutefois, lorsqu'il s'agit de contrats translatifs ou «constitutifs de droits réels, la dissolution du contrat, quoique possible entre les parties, ne Test point, à vrai dire, en ce 4jui concerne les tiers, au regard desquels elle constituerait une rétrocession '.

Les contrats ne peuvent unilatéralement se dissoudre par la volonté d'une seule des. parties, à moins que le contraire n'ait été convenu4, ou ne résulte d'une disposition spéciale de la toi*. Art. 1134, al. 2.

Les contrats se dissolvent, quel qu'en soit l'objet, pai Texpiration du temps pour lequel ils ont été conclus*, par suite de la nullité ou de la rescision, prononcée en 'justice,

J Cpr. t 314.

1 Laurent, XVI, 183. Hue, VII, 89. Bufnoir, op. cit ., 58» leçon, p. 747. Baudry-Ldcantiuerie et Barde, I, 338 et 841. Giv. casa., 27 juillet 1892, S , 93, 1, 67, D., 92, 1, 462. Il n'est pas nécessaire que le consentement mutuel des parties à l'effet de révoquer un contrat soit exprès : i) peut être tacite, pouvu qu'il soit certain. Laurent, XVI, 185. ÎJaudry-Lacantinerie et Barde, I, 338. Civ.'rej., 7 juillet 1838, D., 88, 1 , 329. Voy. toutefois, comme apportant des exceptions à la règle posée au texte, les art. 1395 et 1443, ai. 2.

» Duranton, XVI, 387. Demolombe, XXIV, 392. Zachariœ, t 348, texte m fine, Laurent, XVI, 183. Hue, VII, 89. Baudry-Lacantmerie et Barcfe, I, 339.

4 Colmet de Santerre, Vv 50. Larombière, I, sur l'art. 1134, n° 7. Demolombe, XXIV, 390. Cpr. art. 1659, 1744 et 1761. Voy. aussi sur la clause connue sous le nom de paclum dispticentiœ, § 352; et sur les contrats conclus avec arrhes, § 349.

* Cpr. art. 1736, 1759, 1794, 1865, n<> 5, 18G9/2003 et 2004. Voy. aussi : art. 1182, al. 3, et art. 1601, al. 2. Demolombe, XXIV, 390 et 891. Laurent, XVI, 184. Colmet de Santerre, V, 50. Hue, VII, 89. Bufnoir, op. cit., 55e leçon, p. 747. Baudry-Lacanlincrie et Barde» I984Ô. ...... >

• Cpr. art. 1737, 1774 et 1775, 1865 et 1888.

de l'obligation à laquelle l'une des parties se trouvait soumise, et par l'effet des conditions résolutoires'.

Les contrats se dissolvent enfin par la survenance d'an empêchement qui rend impossible l'accomplissement de rengagement contracté par l'une des parties, lorsque cet engagement consiste, soit en une obligation de faire* , soit en une obligation de livrer qui n'a pour objet que la transmission d'un droit personnel de jouissance9. Ainsi l'autre partie se trouve, en pareil cas, également dégagée de l'obligation qu'elle avait contractée. Il en est autrement des contrats translatifs de propriété ou de droits réels, dans lesquels la perte de la chose formant l'objet du contrat n'éteint que l'obligation de la partie qui devait livrer cette chose, et laisse subsister l'engagement de l'autre partie l#.

Les contrats ne se dissolvent pas, du moins en général, par la mort des parties ou de l'une d'elles11. Arg. art.

7 Cpr. § 302, texte n° 4, lett. b; § 336. Bufnoir, op. cit., 55« leçon, p. 748. Baudry-Lacantinerie et Barde, 1, 342.

8 Arg. art. 1795. Colmet de Santerre, V, 260 bi$-\Y. • Art. 4722, 1741, 1867, ai. 2, et arg. de ces articles.

10 Cpr. { 331 . Voy. cep. art. 1182, al. 3 ; g 302, texte n» 4, et note 61.

11 Art. 1122. Cpr. art. 1742. V. cep. art. 1795, J865, al. 3, et 2U03, al. 3.