V* DE L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS

1° Il y a lieu à interprétation d'un contrat dans les hypothèses suivantes :

8 quinquies. Colmet de San terre, Vr80. Larombière, II, sur Fart. 1165, n* l. Demoiombe, XXV, 38w Hue,. Vil, 178*.Bufnoir, 5S* leçon, p. 74$ et 749. Baudry-Lacantinerie et Barde, I, 580.

*sextics. Demolorribe/xXV, 30 et 40, et 46 à 49' Colmet de Sànterre, V., 80 bis-]. Huç, VU, 180. Baudry-Lacantinerie et Barde, I* 5&L

* septieK Demolombe, XXV, 41. Laurent, XVI,. 380. Colmet de Santerre, V,80 bi*\\. Urombiere, Ft sur l'arL lf 68,.n^ ». Hue, VII, 184. Baudry-Lacantineria et Barde, I» 586.

. • Marcadé, sur l'art 1181$. Voy. cep. Colmet de Santerre, V, 80 Wr-il ; Demoiombe, XXV, 4& Ces auteurs ne nous paraissent pas être complètement dans le vrai, quand ils considèrent la stipulation pour autrui comme n'ayant,, avant son acceptation; pir le lierij que la caractère ou la, valeur d'une simple offre. Cpr. Hue, Vil, 181; Larombière, II; sur Tari. 1 165* n* 5 *r Baudry-Lacantinerie et Barde, î> 383.

1 Les règles d'interprétation contenues aux art. 1154 à 4164 sont

Lorsque les. termes dont les parties se sont serries présentent en eux-mêmes quelque obscurité ou ambiguïté ;

Lorsque, malgré leur clarté, ces. termes, pris dans leur sens littéral, ne sont pas susceptibles de se concilier avec la nature au contrat et l'intention évidente des parties*.

Enfin, lorsque le rapprochement de deux ou de plusieurs clauses de la convention fait naître des doutes sur la portée de ces différentes clauses.

Bons de ces hypothèses, il n'est plus permis au juge de s'écarter, sous prétexte d'interprétation du sens littéral des termes*.

toutes empruntées à Pothier (Noa 91 et suiv.), qui les a puisées dans le Droit romain. Cûlmet de Santerre, V» 73. Larombière, II, sur l'art. 1156, ri* 3. Demolombe, XXV, 1 et 2. Hue, VII, 175. Baudry-Lacantinerie et Barde, I, 555. Ces rtgles ne sont, au surplus, que des conseils donnés au juge et .non des préceptes rigoureux et impératifs. Il n'y aurait pas ouverture à cassation contre une décision judiciaire, qui aurait négligé de s'y conformer, et qui, suivant les circonstances de la cause, aurait interprété le contrat par d'autres principes. Toullier, VI,, 333. Merlin, Rép.t v° Convention, g 7. Colmet de Santerre, V, 79 et 79 bis. Demolombe, XXV, 37. Laurent, XVI,. 500. Hue, VII, 175. Baudry- Lacantinerie et Bardo, I, 535 et 573. Req., 18 mars 1807, S., Glir., D., Rép., v° Obligations, n° 850. Req., 11 avril 1:838, D., Rép., v*° Dispositions entre vifs, n° 3492. Req., 24 février 1868, D.,68, t, 308 Req.» 13 février 1883, S., 83, 1, 466, D„ 84, \r 83. Beq., 46 février 1892.. S., 93, 1, 409, D., 92, 1, 248. — Nous n'avons pas cru devoir rappeler la disposition de l'art 1160, qui a plutôt pour objet de régler les effet» des conventions, que d'indiquer la manière de les interpréter. Cpr. art.. 1135; § 346, texle et note 3 ; note 3 infrar in fine.

* Art. 1156 On a voulu soutenir que, dans cette hypothèse, P interprétation n'est pas permise, et que le juge commettrait un excès de pouvoir, s'il s'écartait dû sens littéral des termes. Mais cette opinion, contraire à la disposition formelle de L'article précité, doit être rejelée> puisque le doute naît ici précisément de l'opposition qui existe entre les termes prit» dans leur sens Littéral* et l'intention des parties telle qu'elle résulté de la nature du contrat. Colmet de §an terre, V, 74. Demolombe, XXV, 5. Laurent, XVI, 502. Baudry-Lacantinerie et Barde, I, 557. CoJLmar, 27 février 1865, S., 65>, 2,337. Req., 22 novembre 1865, S^.66, 2, 23, D., 66„1, 108. Req.* t$ juin 1889, S., 90, lr it& Pdnd. franc., 89, 1, 554. Cpr. Req., 8 juin 1887, S., 87, 1, 38!„F>. 87, 1,326. .

1 Discussion au Conseil d'État sur L'art. 1156 (Locré, Lég., XI.

2° Le juge, appelé à interpréter une convention, doit s'appliquer à déterminer ia commune intention des parties, d'après les circonstances dans lesquelles le contrat a été formé a bis et l'exécution qu'il peut avoir reçue (art. il 86) 'fer, en se conformant d'ailleurs aux règles suivantes :

a. 11 convient de combiner entre elles toutes les clauses du contrat, pour les expliquer les unes par les autres, et par l'ensemble de la convention. Art. 1461 % qxiater.

b. Lorsque les contractants, pour mieux expliquer leur intention, se sont spécialement occupés de l'une des

p. 154, n° 55). Toullier VI, 305. Colmet de Santerre, "V, 73. Zachariae, § 347, note 2 in fine. Demolombe, XXV, 4. Laurent XVI, 502. Larombière, H, sur l'art. 1156, n° 4. Hue, Vit; 475. Baudry-Lacantinerie et Barde, I, 556. Gaen, 28 janvier f 827, D., Ré p., v° Obligations, n° 849. Civ. cass., 10 novembre 4891, S., 91, 1, 529, D., 92, 1. 406. — Il ne faut pas conclure de cette proposition que les effets d'une convention, sur le sens de laquelle il ne s'élève aucun doute, doivent être restreints à ce que les parties ont formellement exprimé. Autre chose est d'interpréter {hoc sensu) un contrat, autre chose est de déterminer les effets qu'il doit produire. Cpr. art. 1133; §§ 40 et 346. Toullier, VI, 334 et suiv. Civ. rej, 25 août 1856, S., 57, 1, 38.

* bis C'est dans la convention même, dont l'interprétation est nécessaire,, qu'il faut avant tout rechercher l'intention d s contractants. Mais le juge n'est pas obligé de s'en tenir exclusivement à l'examen de cet acte, et il ne lui est pas interdit do puiser, soit dans les circonstances de la cause, soit même dans d'autres écrits, des moyens extérieurs d'interprétation. Toutefois, il ne peut fonder sa conviction sur d'autres actes, que si ceux-ci émanent, soit des mêmes parties, soit de la partie à laquelle ils sont opposés. La rombière, II, sur l'art. 1156, n° 5, et, sur l'art. 1161, n* fc Demolombe, XXV, 7 à 11. Laurent, XV, 503. Hue, VII, 175. Baudry-Lacantinerie et Barde, I, 558 et-559. Req., 21 mai 1828, D., Rép.,\* Obligations n» 868. Toulouse, 13 février 1830, S , 31, 2, 314, D., Rép. loc. cit. n» 365

> ter Demolombe, XXV, 36. Laurent XVI, 504. Hue, VII, 175. Liège, 4 prairial an XIII, S., Chr., D. Rép., v° Obligations, n* 865. Req., 7 avril 1840, D., Rép. loc. cit.

*qnater Colmet de Santerre, V, 75-4°. Larombière, H, sur l'art. 1161, n" 1 et 3. Demolombe, XXV, 21 et 22. Laurent XVI, 510. Baudry- Lacantinerie et Barde, I, 565 & 567. Req., 10 novembre 1829, D., Rép., v° Obligations. n° 851. Paris 13 février 1894, D., 94, 2, 431. Yoy. spécialement en matière de contrat de mariage : Req., 22 avril 1857, S., 57,1,575, D., 57, 1,207.

hypothèses auxquelles doit s'appliquer la convention, ils ne sont pas censés avoir voulu en restreindre l'effet à cette hypothèse. Art. H64f quinquies. Mais, d'un autre côté, une convention ne comprend, quelque généraux qu'en soient les termes, que les objets sur lesquels les parties ont eu en vue de contracter. Art. 1163. Cpr. art. 2048 et 2049 'sexties.

c. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans celui qui convient le plus à l'objet du contrat. Art. H5&*$eptie$.

d..Les expressions ambiguës s'interprètent d'après l'usage du pays où le contrat a été passé. Art. HSÔ'oc/ies.

* quinquies Colmet de San terre, Y, 78. Larombière, II, sur l'art. 1164, n™ 1 et 3. Demolombe, XXV, 32. Laurent, XVI, 513. Baudry- Lacan tinerie et Barde, I, 577.

*$extie$ Colmet de Santerre, V, 77. Demolombe, XXV, 30. Laurent, XVI,. 512. Baudry-Lacaotinerie et Barde, I, 574 à 576. Agen, 24 février 1825, S., Cor., D., Rép., v* Obligations, n° 51,5. C'est par application de ce principe que là jurisprudence a décidé, en matière de cession de propriété artistique ou littéraire, que la durée du droit des concessionnaires devait être déterminée par la loi en vigueur au moment de la cession, parce que les parties à cette date n'avaient pu se proposer de contracter d'après des règles différentes. D'où il suit que la prolongation de la durée des droits de l'auteur accordée par une loi postérieure profite à ses héritiers et non à ses cessionnaires. Voy. en ce qui concerne la cession d'une œuvre d'art : Crim. cass., 28 mai 1875, S., 75, 1, 329, D., 75, 1, 334, et sur renvoi, Rouen, 25 février 1876, S., 76, 2, 67, D., 76, 2, 100, et, sur nouveau pourvoi, Crim. rej., 29 avril 1876, S., 76, 1, 231, D., 76, 1, 409. Paris, 18 août 1879, S., 80, 2, 257, D, 81, 2, 61, et, sur pourvoi, Civ. cass., 20 février 1882, S., 83, 1, 339, D., 8*, i, 465, et en ce qui concerne la cession d'une œuvre littéraire : Paris, 12 juillet 1832, S., 52, 2, 585, D., 54, 2, 225: Paris, 19 mai

1876, S., 76, 2, 230, D., 76, 2, 127, et sur pourvoi, Req., 20 novembre

*teptiet Colmet de Santerre, V, 75-2*. Larombière, II, sur l'art. 1158 n° 1. Demolombe, XXV, 15. Laurent, XVI, 507. Baudry-Lacanlinerie et Barde, I, 561. Req., 8 février 1875, SL 75, 1, 343, D., 75, 1, 275. Amiens, 3 février 1876, S., 77, 1, 41, D., Suppl. v° Obligations, n°282.

* octies Demolombe, XXV, 16. Laurent, XVI, 505. Colmet de Santerre, Y, 75-3*, Larombière, II, sur l'art. H 59, n° 1. Baudry-Lacan^ tinerie et Barde, I, 562. Civ. rej., 15 février 1860, S., 60, 1, 955, D., 60» 1, 403. Voy. spécialement en matière d'assurances maritimes i

e. En tous cas, les* elauses susceptibles de deux sene, doivent plutôt être entendues dans le sens suivant lequel, elles auront quelque effet que dans celui d'après lequel elles n'en produiraient aucun. Art. \i§l*nonies.

3° Si tous ces moyens d'interprétation sont insuffisante, la doute qui s'élève sur le sens dû contrat doit être résolu en faveur du débiteur, et contre le créancier4. Art. 1162*»