‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ (volume 5)Chapitre 36 sur 46 · De la manière dont s'opère la compensation et · texte numérisé non relu

De la manière dont s'opère la compensation et

de ses effets 395

329 5. De la renonciation à la compensation opérée . . 3)8

330 V. De la confusion 402

331 VL Du mode d'extinction résultant de la surve-

nance d'un empêchement qui rend impossible l'accomplissement de l'obligation. ...... 406

VIF. Des actions en nullité et en rescision. #

332 Aperçu historique . ' . 408

333 Notions générales sur les actions en nullité et en

rescision ' 412

334 Des cas dans lesquels une obligation peut être atta-

quée par voie de nullité 414

335 Des cas dans lesquels une obligation peut être atta-

quée par voie de rescision 418

336 Des suites juridiques des actions en nullité et en

rescision 427

337 Des exceptions ou fins de non-recevoir qui peuvent -

être opposées aux actions en nullité ou en rescision. — 1. De la confirmation des obligations . . 429

339 Continuation. — 2. De la prescription des actions en

nullité ou eti rescision 447

Titre second. — Des diverses espèces d'obligations en particulier.

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