Du Droit en général , . S

Du Droit français.

4 Notion générale du Droit français 10

5 Des principaux éléments du Droit français actuel . . 10

6 Les Codes français 17

1 1. Description de ce code , • • ^^

8 S. Historique du Code civil. — IntrodncLioi) 19

9 Travaux préparatoires pendant la Révolution .... 20

10 Rédaction du Code civil i ÎÈ

11 Nouvelle édition du Code civil . . . * 25

12 Introduction du Code civil en d au 1res États 26

13 Histoire du r.ode civil depuis 1814 jusqu'à nos jours. 28

14 3. Con>équences de la promu igiition du Code civil par

rapport à la force oblignloire des lois antérieures. 34

Î5 4. Des sources du Code civil 36

44 5. De l'esprit qui a présidé h la rédaction c(u Code civil

et du mérite de cet ouvrage 38

17 II. / u Code de procédure civile 40

18 De Torganisation du Notarial 48

19 De Téloqueiice judiciaire SI

SO III Du Code de commerce 52

21 ly-T. Du Code d instruction criminelle. Du Code pénal. 63

il - Paget»

Du Droit civil français.

IL Divisions du Droit civil français.

23 i. Droit écrit. — Droit non écrit 74

n 2. Droit civil théorique. — Droit civil pratique. . . 77

25 3. Droil civil général. — Droit civil spécial 78

m. De la force obli«;atoire des lois civiles.

26 De la promulgation et de la publication des lois . . 84

27 De la publication des décrets et ordonnances. ... 93

28 De l'ignorance et de Terreur de droit 94

29* De l'abrogation des lois 96

3i) Du conflit des lois nouvefies avec les lois anciennes. 98

31 Du conflit' des lois françaises avec les lois étrangères 12î>

34 Des liiniles dans lesquelles les lois restreignent la

. liberté civile. . . .* 174

35 Des actes déguisés sous une forme simulée 175

36 Des dispenses accordées par le souverain. — Des > cas dans lesquels il est permis, auic particuliers

de déroger à la loi 177

37 Des nullités 17»