Chapitre I"'. — > Notioni prèlimlnairep

Il Fiftet.

5S Généralités sur Tétat et sur la capacité juridique . . 259

S3 Des personnes physiques "fQi

M Des personues morales 26S

Chapitra n. — Dt la manière de constater les faits et. les actea qni déurmlnept on modilient Tétat des personaes pliyiiqnes, - Des officiers, des regisiree et des actes de l'eut çiTil.

55 Notions préliminaires et historiques 285

56 L Des oiticiers de l*état civil 286

57 H Des regisln*s dn Tétat civil 290

. III. Des actes de I état civil.

58 1. De.s r^y^leâ relative:* h la rédaction des actes de •■

l'état civil ^— Division de la matière. .,...• 3(M

59 Des W^glcs ji^nc^nilQii^concernant la rédaction des

actes de léUit civil • 301

60 Des W'gles spéciales à (a rédaction dos actes de

naissance et de décès. — Des actes de naissance. 30 i

61 Contiikuation. — Des actes de décès . 309

6S 2. Des mesures établies par la toi pour af^surer l'exé- - cution des disposiiions relatives aux. actes et aux registres d&4iHal civil, et pour garantir la consei*valion de ces registres. • . 312

JB3 S. De lit rectiticatiou des actes et des registres de

I élat civil . . . 315

64 4. De la preuve des faits pour la conslnlntion desquels la loi prescrite rédaction d actes de Téiat -

civtl. > . : 324

5. De la force pnihnnte des actes inscrits sur tes registres d^ VéUU civil et .des eiiraits de ces registres * . . 329

Api^ndiee aux actes de Fetat ciril..

Du mode de constaiaiion et de la prcnVe des naissauces, qiariages et décès eu pays étranger. . . '333

978 TABLE DBS MATIERES.

66 ^û Des actes de Tétat civil concernant des militaires et

des marins dans certains cas spéciaux 335