Chapitre III. — De Tétai de famille. ~ De la parenté
et de ralliance.
67 Notions sur les rapports de parenté et d'alliance.
— De la mani(|;re d en déterminer la proximité. . 337
ffi Des effets juridiques de la parenté et de Talliance
en général : 342
Chapitre IV. — De l'éiat an point de Tne de U nationalité. — De U distinction à établir sons le rapport de la capacité jnrtûiqne entre les Françaia et Im étraùgers.
Pbbmiëric division. — Des différentes mani^res dont s'acquiert, se perd, et se recouvre la qualité de Français.
Section premièi*e. — De Pacquisiiion de la qualité
de Français.
69 I. Des Français de naissance • 346
70 IL Des Français de naissance et des individus assimi-
^ labiés aux Français de naissance qui ont la faculté de répudier cette qualité 361
71 III. De la naturalisation 375
72 De la naturalisation {Suite). — A. Naturalisation
concédée par le gouvernement ou naturalisation proprement dite .» 38f^
73 B. Naturalisation résultant de l'effet de la loi. ... 404
73^** C. Naturalisation dans les colonies 42i
73'*'' Effets de la naturalisation 4^0
74 Section deuxième. - De la perte de la qualité de
Français 43i
75 Section troisième, — De la réintégration dans la
qualité de Français ^^ ». . . . 444
75^ Section quatrième. — Des changements de nationalité résultant soit de l'annexion, soit de la séparation de territoires 4*48
Seconde division. — De la condition juridique des
étrangers.
76 Aperçu historique 471
77 Généralités. — Division de la nialière.' . 481
Il . -« Pages.
7H Des droits civils dont la jouissance est, de droit commun, soit aocoitiée, soit refusée aux étrangers. . 493
79 Des conditions sous lesquelles les étrangers sont
exreptionnellement admis à jouir, en France, des droits civils dont ils sont privés de droit commun. 5S2'
Chapitre ¥. — De llnflaence des condamnations pénalet et de l'état de contnmace sor la capacité Jnridiqnt.
PftBMièBB nivisioN. — De la mort civile.
80 Notions générales. - Aperçu historique 529
A. De la mort civile suivant la législation en vigueur an'érieurement ;i la loi du 31 mai 18 t4.
^1 Comment et h dater de quelle époque, la mort civile
était encourue 534
H2 Des effets de la mort civile 837
^ De la réintégration dans la vie civile 541
X3*" B. De Taholiiion de la mort civile par la loi du 31 mai 1854. — De la position actuelle des individus condamnés à des peines at'flictives perpétuelles. . 544
DBDXiftMB DIVISION . — De la privation de l'exercice des droits civils en général, et de quelques-uns de ces droits en particulier.
84 a. De la contnmace ' 549
H5 ». De rinterdiclion légale 562
^d^ Tboisiâmb division. — De la privation de la jouissance de certains droits civils 573
Chapitre VI. — De l'influence qne le sexe, lage et les infirmités exercent sur la ca acite juridique. — Des mesares de protection établies dans rinté.rèt des personnes incapables de se gonvemer on do gérer leors alfaîret.
De riiifluence que le sexe, Tâpre, et les infirmités ' physiques on morales exercent sur la capacité juridii|ue 578
^ iBénéralités sur les mesures de protection établies dans rintéri^t des persoimes incapables de se gouverner ou de gérer leurs biens 58S
Premièbb sbct.om. — De la tutelle.
Première subdivision. — De la tutelle des mineurs, ety accessoirement, de i'adiuinisiration légale.
980 TABLB DES MATIÈRES.
Il . fm^'
Introfluction.
87 Di*8 peri^onnes.qni sont, en raigon de lour A^re. $oa-
nuscs fi Ih iMldie ou h rafiininislraiûon lé(i;ule. . . S84
88 De» différentes esp^ce8 de tuleurs h86
89 Notions générales sur la tutelle • . ^89
90 Du contrôle de la tuielle. -...•.. 592
. I. Do consefl de famille. . ^
91 GiMiéntJitéft sur les attributions du conseil de famille 594
92 Des personnes capables de faire partie d'un conseil
de faniilJe 595
92^ Du si^ge de la InlHIe, en ce qui concerne la formation du conseil de fstniille, et la compétence du juge de paix chargé de la- présider .v 599
93 De la con^Kisition du conseil de famille. ...... 502
94 De la convocation du consHI de famille et de la
manière dont il.doit délibérer .... « 606
95 ' Des actes du conseil de famille 612
96 Drs d<Hiiande8 en déclaration de non-existence et en
annulai ion, dirigées contre des actes du conseil
de famille 645
97 De la responsabili é des membres du conseil de
famille ....-.-. 627
II. Des dillérrntes manières dont la tutelle et la subrogée tute le peuvent élre déférées.
^. De la délation de la tutelle.
98 Généralités 627
99 ^ i. De la tutelle Mgale des père et mère 628
99^ Spécialités concernant la tutelle légale de la mère
survivante T * 630
100 2 De là tutelle déférée par le dernier mourant des
père et mère. , . 644
101 S. De la tutelle légale des ascendants , 646
102 4. De la lutelli*. détérée par le conseil de famille . , 648
103 B De la délation de la subrogée tutelle 651
m. Des incaparilés ft des eausos d^exclusion. quant à
la Ke>t on de la tutelle et de la subrogée tutelle.
104 A. Des incapacités et des causes d exc(u.sion>, en *
. matière de lu lelle proprement dite . 653
105 B. Des incaparilés et des causes dexcinsion, en
ifialière (le subrogée tutelle '656
IV. De lubtigalion d*accepler la tutelle ou la subrugéè . tutelle.
106 Généralités 658
TABLE DBS MATIÈRES. 9St
Il PagM^
107 Des motifs d*excnses en particulier , 6C0
108 De l'époque à laquelle les» excuses doivonl être
propohées. - De hi con^pétence et de la procédure en cette niiili^re -. * * * ^^
V. Des etîets de la tutelle et de la subrogée tutelle. A. Des efteis de la tutelle proprement dite.
109 1. De ta représentation du mim^ur par le tuteur • • 668 t. Des ohligntions et des pouvoirs du tuteur.
110 a. De l'époque i^ laquelle commence pour le tuteur
robligaiion de gérer la tulelle 671
111 * b. Des obligations et des pouvoirs du tuteur, quant
à la personne du mineur. , . .. . 672
lli c. Des obligations Ju tuteur, quant à la gestion du
patrimoine du mineur ; . 675
lis d. Des pouvoirs du tuteur, quant i^ la gestion du
palrimoinedu mineur, en mati^reextra'udioiaire. 698
114 e. Des pouvoirs du tuteur en matière judiciaire . . 719
Ut S. Des rapports du mineur et du tuteur a'*ec les
tiers, par suite de I administration ie la tut lie . 726
116 4. De 1 influence que la tutelle exerce sur les rap-
ports qui peuvent exister cnire le mineur et le tuteur en son nom personnel . , , . 731
117 B. Des eiïets de la subrogée tutelle • . 7^8
¥!• De la fin de la tulelle et de la subrogée tutelle.
A. De la fin de la tutelle.
118 Généralités 74t
110 Des causes qui font cesser les fonctions de -tuteur. 743
120 De Tépoque à laquelle cessent les pouvoirs et tes obligations qui dérivent de la tutelle, ainsi que les inrnpacilés qui |)5scnt sur le tuteur en celte qualité 749
m . De Tobligation de rendre compte qui pèse sur le
tuteur 752
122 B Do la cessation de la subrogée tutelle. . .... 767
122^^ De la tutelle des mineurs admis dans les hospices,
et de la tutelle des enfants moralement abandonnés ' 76S
Appendice à la tutelle des mineurs.
123 De l'administration légale du père pendant le
mariage. 7Ï4
Deuxième subdivision. — De la tutelle des interdits. IH De rmtei'diction judiciaire. '788
Il Pages.
125 Des personnes aHmises ti provo(]uer rinterdtction.
— De la procédure en inlerdiclion 791
120 De la tutelle des interdits 801
127 Des etVels de rinterdiction quant aux actes passés
-par l'interdit. — Des actes passés on état de ' démence par une personne nron interdite .... 807
Appendice à la hUelle des interdits.
\¥làù Dpj. rne<(ures destinées h garantir les intérêts des , individus, non interdits, placés dans un établis- ' sèment d'aliénés. '...... 811
Dbdxièmb sbgtion. — De la curatelle. '
128 Notions générales 829
129 Notion de l'émancipation, et des différentes ma-
nif'res dont elle s'op^rè 831
130 Dés effets de Témancipation et de la capacité du
mineur émancipé on général ..... i ... . 836
1M De la délation de la curatelle. — Des fonctions et
de la responsabilité du curateur 838
132 Des actes junMiquos qup le mineur émancipé peut
faire sans Tassislance de son curateur, et sans, aucune formalité. 840
133 Des actes juridiques que le mineur émancipé ne
peut faire qu'avec l'assistance de son curateur»
et pour lesquels cette assistance suffit 846
134 Des actes par rapport auxquels le mineur émancipé
reste soumis h tontes los formalités et conditions prescrites pour le mineur non émancipé .... 852
135 De la cessation de la curatelle . 855
136 II. Des curateurs nommés à certaines personnes pour
agir en leur nom ou pour veiller h leurs intérêts sous des rapports spécialement déterminés . . . 857
137 m. Des curateurs appelés h gérer certaines espèces
de biens 861
Troisiâmb sbgtio.v. — Du conseil judiciaire.
138 Des cas dans lesquels il y a lieu à la nomination
d*un con.^eil judiciaire. — De la procédure k suivre k cet eftet 861
139 De la nomination et des fonctions du conseil judi-
ciaire 867
140 Des actes juridiques pour la validité desquels l'as-
sistance du conseil judiciaire est nécessaire. . . 872.
TABLE DEb MATIÈRES. 983
Ghajiltra VII. — De l'infln^nce dn domicile et de Tabsenoe
enr l'eiercice et la jouis »aoce des droits ciTils. Il ^ P«ge«
Première êeetion. — Du domicile.
141 Nolions préiiaiinaîres 881
142 Des (iiiïérenles est)^ce6 de domicile civil 885
