‹ Cours de droit civil français d'après la méthode de ZachariæChapitre 121 sur 122 · Représ nlation da mineur par le tolenr t · texte numérisé non relu

Représ nlation da mineur par le tolenr t

111. Des obligations el des pouvoirs da taleurqaant à la perscmne

du mineur 47

1 13. Des pouvoirs du tuteur quant à la gestion du patrimoine du , mineuV. ^ Aet«*8 pour lesquels^ la loi requiert raeconiplls-

sement de formalités spéciales 47

11». Deslitotiori de la tutelle 50

lt2 6û. Défaut de représenfation ou détournement par les père et mère d'eoftints mineurs dont la garde a été^oonfiée à des

tiers par décision de justice 90

Page 1