DES CODES CRIMINELS
ai droit comparé, par Ihaller ; Paris 1887, S vol. in-8o. Quelques mottuur la faillite des commerçants en droit international privé, parWiîiss ; Paris 1888, gr. in -S». Commentaire des lois du ii avril
1888 et du 1 mars 1889^ sur les transports et la liquidation judiciaire, par Boistel ; in-8o. Formulaire général des faillites et ba/tftterou/^^, par M. Lai*oque-Sayssine], 4* édition ; Paris 1889, 2 vol. in-8o. Commentaire théorique et pratique de la loi du 4 mars
1889 sur la liquidation judiciaire et la faillite, par G. Dulruc ; Paris 1889, 1 vol. iii-8o. Code pratique des liquidations et faillites • Commentaire delà loi du 4 mars i889, psiv Frérnont et Cambcilin ; Paris 1889, i vol. in-18. Code annoté des liquidations judiciaires, des faillites et des banqueroutes, par Rousseau et Defcrt ; Paris 1889, i \o\.\n'^. Législation des faillites^ par Coulon ; Paris 1890, 1 vol. gr. in-8o.
8* L'organisation et la compétence des tribunaux consulaires : Des tribunaujc de commerce et des actes de commerce, par Louis Nouguier ; Paris 18i4, 3 vol. im8<>. De la compétente et de la procédure de$ tribunaux de commerce, par Gril lard, uouvelle édition ; Paris 1855, 1vol. in-8*. Comjwtence d'attributions des tribunaux de commerce, par G. Le Poiltcvin ; Angers 1878, 1 vol. gr^ iD-8o. Des élections consulaires : Commentaire de la loi du 8 décembre i8S3,\)2Lr Nouguier; Paris 1884, 1 vol. in-8o. Manuel des élections consulaires : Commentaire de la loi du 8 décembre 1883, par Sacré ; Paris, l vol. in-8o. Htlafoi^mation et de la révision annuelle des listes électorales, politiques^ sénatoriales, municipales, consulaires, |>ar Greflier, 4* édil. ; Paris 1891, 1 vol. in-8o,4- partie.
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W DU CODE PiUVAL
Les Codes criminels français contiennent, d*nne part, les principes théoriques relatifs à la punition des crimes, délits et contravention»^ (Code pénal) ; de l'autre, les règles
' Le Code pénal dislingue trois classes d'infractions à la loi : les crimes Ui^qttels sont infligées des peines afflictives et infamantes ou simplement infamantes, la répression en est poi^rsuivie devant les cours d'assises ; les délits punis Ap peines correctionnelles, leur répression appartient aux tribunaux de police eorreclionnelle ; les contraventions auxqiielles sont infligées des peines de police, c'est aux juges de paix, constitués en tribonauxde simple police, qu'appartient, suivant les circonstances, le droit àt les appliquer. Art. \\ G. pén.
Le naot délit, pris dans une acception plus étendue, désigne ea gêné- .ni toute eupéce d'infractions à la loi pénale. Vcy., par exemple, les art.
ds procédure qui doivent élre suivies dans la poursuite, rinstruction et le jugement de ces diverses infractions ^Code d'instruction criminelle).
La France n avait points avant la Révolution, de Codes où se trouvassent réunies ses lois criminelles Celles quila régissaient, promulguées à des époques différentes, et sous Tempire d'influences diverses, étaient tout à la fois discordantes et incoipplètes *. L opinion publique réclamait depuis longtemps la réforme de la législation criminelle, lorsque la Révolution éclata. A cette époque, le besoin d améliorations se fit sentir dune mSùiière si énergique qu'il dut être incessamment satisfait. Lés principales lois, successivement publiées dans de but pendant la période ré- -volutionnairCi sont les suivantes : la loi du 1&-94 août 1790, dont rart. 15, tit. II, établit le jury et prescrit la pul^cité de l'instruction en matière crimineLlle^ la loi des 19-22^jttillet 1791, relative à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle ; la loi des 1^-29 septembre 1791, concernant la police de sûreté, la justice' criminelle et rétablissement dejs jurés; la loi des 28 septembre-6 octobre 1791, dont le titre II est relatif à la police rurale ; le Gode pénal des 25 septembre-6 octobre 1791, conc^emant exclusivement les crimes proprement dits ; la loi en forme d instruction pour la procé-iure criminelle des 29 septembce-16 octobre 1791 ; le Code des délits et des peines fin 3brun^Btire an IV. A ces lois il convient d'ajouter celle du 25 frimaire an VIII, rendue sous le Consulat. Considérées dans leur ensemble, ces lois étaient beaucoup plus humaines et plus douces que les anciennes*. Cependant elles étaiei^t
17, 22, 41, 91 du Code d'instruction criminelle^ — Sur le sens qne le Droit civil attribue à lei pression délit, voy. § 443.-
*,Voy. sur l'ancien Droit criminel : Traité de la justice criminelle de France, par Pousse; Paris 1771,4 vol. in.4o.* Traité dcê matières criminelles, par Rousseau de la Combe ; Paris 1769,1 vol. in 4«. Les lais criminelles de Ftxince dans leur ordre naturel, par Mnyart de Vouglans ; Paris 1780, 1 vol. in fol.
> Ctfde criminel de la république française, ou Recueil complet ' de toutes les lois composant la législation criminelle il^SLm.î^édil, 7 vol. in-8o.
