Collections officielles

Le Bulletin des Lois, 11 forme, depuis le 22 prairial an II, la eoDeeiion officielle des lois et actes da gouveroemcnt. Yoy. Lois des 14 frimaire* 30 thermidor an II, et 12 vendémiaire an IV.' Il comprend aujourd'hui douze s(^ries ; chaque série est divisée par bulletins et numéros d'ordre« de la manière suivante :

V Rérie (Convention nationale), ^5 bulletins et 1233 uoméroi d'ordre.

2* 8<^rie (Directoire exécutif), 345 bulletins et 3,535 numéros d'ordre.

3* série (Consulat;, 362 bulletins et 3,846 numéros d*ordre

4« série (Empire), 56*^ bulletins et 10,954 numéros d'ordre.

5* série (première Restauration), 97 bulletins et 841 numéros d'ordre.'

6* série (Cent-Jours), 42 bulletins et3i3 numéros d'ordre.

7* série (seconde Restauration, ^ègne de Louis XYIII), 6d8 bulletins et 17,812 numéros d'ordre.

$« série (règne de Charies X)i 375 bulletins et 1?,8I0 numéros d'ordre.

* Cpr Disterlalion, par Gh an. pionnière et Kigand, Sur la jurisprudinee in mature fiscale, Revue de législation, tB41, XIII, p. 183.

BIBLIOGRAPHIE. § o1. 249

9* série (règne de l.ouis-Philippe), ii^5 bulletins et 44,303 numéros d'ordre.

10* série (République), 596 bulletins et 4,610 numéros d*ordre.

il* série (règne de Napoléon III), 1858 bulletins et 18,166 numéros d*ordre.

12" série (3* République). Pendant la durée de la guerre, la délégation da Gouvernement hors Paris a publié les décrets émanés d'elle dans des bulletins qui sont compris dans la 42* série, mais qui portent des numéros spéciaux-. Cette partie comprend 27 bulletins et 686 numéros d'ordre.

Pour indiquer, de La manière la plus précise, l'endroit où se trouve» dans le bulletin, tel ou tel acte du pouvoir législatif ou exécutif, par exemple la loi du 14 juillet I81VI relative à l'abolition du droit d'aubaine cl de détraction, on indique la série, le bulletin et le numéro d*ordre, ce qui se fait au moyen de Fabréviation suivante : VII, B. 294, n*" 0U8G, dans laquelle le chitl're romain désigne la série, le premier chiffre arabe précédé d*uB B, le bulletin, et le second chiffre arabe, le numéro d*ordre.

Ordinairement, le BiMetin des Lois se compose annuellement de deux volumes, dont l'un comprend les actes des six premiers mois, et l'autre, ceux des six derniers. Chaque volume étant accompagné d'une table alphabétique des matières et d'une table chronologique des actes, rien D*est plus facile que la recherche de ceux mêmes qui ne sont indiqués que par leur date.

A partir du règne de Louis-Phi *ippe, le Bulletin des Lois avait été divisé en deux parties, contenant Tune IcS lois, l'autre les ordonnances ; et, i dater du 1*' janvier 18.')2, la seconde partie avait été elle-même «Dbdivisée en deux sections. Voy. ord. du 3t décembre 1831. Mais ces divisions ont été modifiées par une ordonnance du 31 décembre 1835, aux termes de laquelle le Bulletin des Lois est, depuis 183B, partagé en deux parties L*bne contient, sous une seule série de numéros, les lois et les décrets ou ordonnances d'intérêt public et j|;énéral ; l'autre, appelée ^r/ftp supplémentaire, renferme les décrets ou ordonnances d'intérêt local OD individuel.

Xes lois publiées depuis 1789 jusqu'à Tan II, se trouvent dans la Collection des lois, appelée aussi Collection du Louvre; Paris 1792 et années suivantes, 48 vol. in-4. Les cinq premiers tomes sont en deux partiels, qoi sont quelquefois reliées séparément.

Ces lois ont également été imprimées sous le titre suivant : Lois et Ktes du Gouvernement, depuis le mois d^aovt 1789 jusquau 18 prairial m II; Paris, de l'Imprimerie impériale, 1806-180?, «i vol. in-8.

Bulletin officiel du Ministère de la Justice, coiitprenant les circulaires et arrêtés ministériels. Ce recueil p<^riOdique, commencé en 1876, forme anDuellement on volume in-8<^ composé de plusieurs livraisons. Les anciennes circulaires de 1790 à 1876 ont été réunies en 3 volumes qui complètent cette publication.

. 2. Collections privées.

Lois et actes du gouvernement publiés depuis Couverture des États-Génè' rawç jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et awnotétdes arrêts et décisions de la Cour de cassation, par Desenne: Paris 1818-

1826,22 vol. ia-8«.

Collection générale des lois, décrets, sénatus-consultes, avis du Consed d^État, etc., depuis \199jusqu*au 1* avril iSU, par Rondonneau; Parts 1817-1819, 42 vol. \uS\

Corjiif de Droit français ou Recueil complet des lois^ décrets, etc. y )Wbliés depuis 1789 jusqu'au mois de mai iH^È^inc/usivement, mis en ordre^ par Gallisset; Paris 182*5-1830, 87 livraisons formant 4 vol. in-8«, édition compacte.

Collection comjiléte des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis au Conseil d*État, depuis ilSS-skdO, inclusivement, par ordre chronologique, par J.-B. Ouvergier ; Paris 1825-1831, 30 vol. in-8*. Cet ouvrage seeontinue depuis 1830; il en parait annuellement 1 vol. in-8) comprenant toutes les lois, ordonnances et décrets rendus dans l'année.

Une table générale des textes législatifs rendus de 1831 à 1889, a été publiée k Paris, en 1890, 4 tomes in-8*'.

Bulletin annoté des lois, décrets , etc., depuis le mois de juin 1789;(tfqu'au mois d^août 1830, par Lepec; Paris tR34 et suiv., 18 vol. ui-8*; suivi d'une table générale analytique des matières, en 4 vol. in-8.