DE LA PARENTÉ ET DE L*ALUANCE

matières, par exemple quant aux successions, on suivait ia première ; dans d^autres, par exemple en fait de mariage, on s'en tenait à la seconde. Le Droit français actuel ne reconnaît que la règle du Droit romain, d*aprè$ laquelle, en ligne collatérale comme en ligne directe, la proximité de parenté entre deux personnes se détermine par le nombre de degrés, c*est-à-dire de générations existant entre elles : Quoi sunt generationes^ tôt stmt gradus. Ainsi, Taleul est parent' au second degré avec son petitfils, puisqu'ils sont séparéa par daux générations ; .l'oncle est parev^ au troisième degré avec le fils de aon frère ou dt sa sœur, puisqu'il existe entre eux un intervalle de trois ; générations. Les cousins germains séparés par quatre générations, sont parents au quatrième degré et ainsi de suite* *t5. Art. 137 et 738.

Outre la parenté légitime et illégitime, la loi reconnaît

< bii. Voy. sur la portée du terme cousin germain ^ Civ. cass., 19 novembre 189â (D., 96, 1, 316). Que laul-il entendre par les mois : ^ têusim issus de germains f Cette expression désigne deux personnes dool la première « pour père ou mère un cousin germain ou une coQsine germaine, soit du père, soit de la mère de la seconde, et qui, far coDséqueDi, sont entre elles parentes au sixième degré, suivant le mode de computation indiqué au texte. Merlin, Répert.^ v^ Cousin. Civ cass., 3 janvier 1888, S , 8^, I, 70, et Ks conclusions de M. Tavocat général Desjardins. Par suite, si un testateur avait institué pour léga- Uircs SCS cousins issus de germains, et qu*à son décès il exislÀl, tout à la fois, des enfants is<(us d'un cousin germain du de cujusy parents au cinquième degré, communément appelés neveita à la mode de Bretagne, ci des enfants issus seulement d*un cousin germain du père de ce de tujus, parents au sixième degré, les premiers ne pourraient avoir la prétenlioD d'exclure les seconds de Thérédité. Arrêt précité du 3 janvier 1tt8. II n'en serait autremenl que s'il résultait de Tensemble des clauses testamentaires, que le disposant a entendu limiter l'effet de sa libéralité aux parents du cinquième degré. Civ. rej., 11 mars 1890, S., 90,1, :^52. -* La définition du mot cousin germain prend un intérêt particulier pour l'appliratio» des art. 66, t83, 368 et 378. C. proc. civ. Les prohibitions édictées par lesdits articles sont-elles applicables aux petits-neveux à Ja )mde de Bretagne ? L'affirmative ne nous semble pas douteuse, car cas parents soni, an même degré que les cousins issus de germains proprement dits, expressément visés dans ces textes. Boncenne, Th, de la proe., IV, p. 35»; Boiterd, Colmet d'Aage et Glasson, I, 500 ; Garsonoel, 11, 502, note 38; Metz, 7 janvier 1857, S., 57, 2, 36.

•^40 DK l'État et de la capacité juridique.

encore une parenté purement civile résultant de rado|)lion •.

L'affinité ou Talliance est le lien juridique existant entre les parents de l'un des conjoints et l'autre conjoint. Quoîqne fondé sur le mariage qui rappi*oché les familles des deux époux, le lien civil de l'affinité est cependant exclusivement restreint aux personnes qui viennent d'être indiquées*. Il résulte de là : l^^que les parents de Tuo des conjoints ne sont pas les alliés des parents de Tautre conjoint : Affimtaz non egredittir ex persona; 2« que les alliés de Tun des conjoints ne sont pas les alliés de Tautré conjoint' : Affines inter se nonsunt affines; c'est ainsi que. les maris de deux sœurs ne sont point alliés entre eux;, 3® que les personnes alliées à Tun des époux par suite. d'un premier mariage ne sont point les alliés de son codjoint en secondes noces : Affinitas affimtatem non gène' rai*.

Les parents naturels de Tun des époux sont, aussi bien que ses parents légitimes, les alliés de Tautre époux*.

L'affinité naturelle, c'est-à-dire celle qui s'est établie,' par suite d'un mariage depuis annulé ou d'un commerce; illicite, entre les personnes unies par ce mariage ou enga-' gées dans ce commerce, et leurs parents respectifs o^ produit, en général, et sauf ce qui concerne les empècli(H ments de mariage, aucun effet civil *^

* Voy. sur la nature et retendue Hc celle ))arentc, | 560.

« Cpr. L. 4, { 3, D. de grad. et aff, (38, 10).

"^ Cependant la loi admet, comme pouvant donner lieu à récusalioi^ les rapports existant, soit entre le juge et les alliés de sa femme, soï entre le juge et le conjoint de Tun de ses alliés. Code de procédait^ art. 37K, n« 2.

^ En d'autres termes, le Droit français ne rnconnatl |>as, comme Droit canon, d'aftinité secundi vel tertii yenem. Zacliariœ, | 84, texte noie 7. Crim. cass., 5 prairial an XIII, S ^ 5, 2, 171. Pau, 9 no\em

» Crim. cass., 6 avril 480v3, S., 9, \, 130. Paris, 18 mars 1850, S 50, 2, 5y3.

^0 Zachari», S 84, texte et note ii. Voy. sur roxccption indiquée texte : § 4GI, texte, notes \^ et 1i.

DE LA PARENTt: ET DE L'ALLIANCE. | 67. 341

L'affiDité ne $*é(eiut pas par la dissolution du mariage qui Ta produite ; elle continue de subsister^ lors mèhie qu'it n'existe pas d'enfants de ce mariage ". Toutefois, dans ce dernier cas, quelques-uns de ses effets cessent

" La loi ^f % i, D. de fjostulàndo (3, 1) portait : a Affinitates non tas « aedpere debemas, qum quondam faeruut, sed pnesenUi ». Et le Droit cootiimier disait : u Morte ma fille ^ mort mon gendre », Loisel, Inti. tout., liv. I, tit. II, rëg. 32. Mais le Droit canon disposait en sens contraire : « Alfinitas in conjuge sufientite non deUtur ». Dee,^ part. If, C. 39, quèst. iO» L'ordonnance de 1667 (tiu XXIV, art. 4) avait, en ma> tière de pdca»alion de juges, admis une règle intermédiaire, d'apKs laquelle les effets de Taftinité continuaient à subsister dans toute leur éleodue, malgré la dissolution du mariage, lorsqu'il en restait des en- CiDt«, et se trouvaient, dans le cas contraire, restreints au beau-p^re, au gendre et aux beaux-frère». En présence de ces décisions divergentes doncées par les éléments du Droit ancien, on ne doit pas s*étonner des coniroverses qui se sont élevées sur une question que la législation nou- TeUe n*a point résolue d'une manière générale, et sur laquelle elle ne renferme que des dispositions spéciales. La doctrine que nous avons adoptée nous parait à la fois la plus rationnelle et ta plus conforme aux [dispositions des art. 206 du -Code civil, 283 et :n8, i^ 2, du Code de i-procédure. En statuant que tel effet attaché ^ l^alliancc cesse, lorsque le inariage qui l'a produite est dissous sans enfants, et en restreignant,ipoorce cas, les effets qu'elle entraîne sous d'autres rapports, le législateur parait être parti de l'idée qu'en principe-, l'alliance conlinac de subsister malgré la dissolution du mariage, et bien qu'il n'en reste pas I d'enfants. >lagiiin, Des minorités^ I, 327. Duvergier sur Toullier, II, llli, note 6. Valette sur Proudhon, H, p. 315, obs IL Taulier, f, p. 274; II, p. 27. Demolombe, III, 1 17; VU, 225. Troplong, De la contninlepar corps, n* 539. Zachariie, | 84, texte et note iO. Cour d'assises it Vaucluse, 19 avril 1836^ S., 36, 5i0. Crim. rej., 10 octobre 1839, S., K^y I, 955. Crim. cass., 7 novembre 1840, S., H, 1, 88. Crim. cass., ^10 mai 1843, S., 43, 1. 43i Paris, 18 mars 1850», S., 50, 2, 593. Greloble, 6 décembre 1H65, Jown. de Grenoble et de Chambéry, 186^, p. 2i. Req., 4 novembre 1808, S., 69, 1, 18. Cpr. Agen, 22 novembre 1^53, S., 54, 2, 96. Voy dans le même sens les arrêts cités à la note 4 du 1 93 et à la note 18 du t 670. Voy. dans le sens de l'opinion suivant liM]aclle l'alliance ne continue de subsister, après la dissolution du mariage, qu'autant qu'il en reste des enfants : Delvincourl, I, part. If, ^275; Duranton, III. 458, à la note; Du Gaurroy, Bonnier et Ronsbin, I, 606, Cpr. Merlin. Rép., v» Tutelle, sect. Il, l 3, n» 7 bis ; Fa- ^wrd, Rép , V» Tutelle, S 4, n» 2; De Fréminviile, De la minorité, ï, 88 ; EoDcn, 28aoùt 1809, S.,9, 2, 385; Req., 16 juillet 1810, S., 10, l« »; Paris, 12 février 1>5:^, S., 53, 2, 1 13.

absolument, ou sont restreints dans des limites plni étroites.

La proximité de l'alliance se détermine comme celle d< la parenté : on est allié de Tun des conjoints dans la mèm^ ligpe et au même degré que Ton est parent avec Taiitri Ainsi, par exemple, une femme est alliée au second d( dans la ligne collatérale, du frère de son mari.

La parenté et Talliance ne peuvent, en théorie, s'établi qu'à Taide des moyens admis pour la preuve de la filij tion et du mariage. Toutefois, lorsqu'il s'agit de relatioi de parenté remontant à des temps éloignés, les trîbunaui sont autorisés, en Tabsence des éléments ordinaires di preuve eh matière de filiation et de mariage, à admel d'autres documents ou moyens de conviction **.

Des effets Juridiques de la parenté et de r alliance

en général,

La parenté confère, à Texclusion de l'alliance, le droi de succéder^ Ce droit ne s'étend pas au delà du douzièi degré. Art. 7^8.

La parenté engeodre, également à l'exclusion de W liance, certains droits et devoirs particuliers entre ascei dants et descendants. L'indication en sera donnée §552.

«« Cpr. Paria, 2 mara i8U, S., 44, 2, 34 : Req., 8 novembre 483 S., 24, 4, 402. niv. cass., 40 juin 48:<3. S., 3:<, 4, 7W; Lyon, 27 jqi 4833, S., ^4, l^ 3!9; Keq., 48 décembre 4838, S , 3», 1, 44.

* L'alliance rCliérite pas. L'art. 767, modifié par la loi du 9 mat 4894, ne forme pas exception à cette règle en conféra it à Tépoax sun vant une vocation héréditaire à la pleine propriété des biens de son coi joint, si ce dernier ne laisse ni parents au degré successible, ni entanj naturels» et à une part on usufruit dans les autres cas. Le mari el temme sont, l'un à l'égard de l'autre, dans un rapport beaucoap pii intime que celui qui résulte de l'alliance; ce n'est qu*ea dénaturant caractère de ce rapport, et en étendant outre mesure rid<^de Palliant que Proudhon (I, 360) attribue aux époux la simple qualité d'allié Cpr. L. 4, %A,D.de grad, et ajf. (38, iO).

DE LA PARENTÉ ET DE L'aLLIANCE. § -68. 343

En matière de dispositions à titre gratuit, la loi attache à la parenté certaines présomptions d'interposition ' de {lersonnes, qui ne s'étendent pas aux alliés '.

Enfin, la 'parenté donne seule qualité pour former opposîtiqn i un mariage, pour en demander l'annulation, et pour provoquer Tinterdiction ou la nomination d'un conseil judiciaire*.

Sous tous autres rapports, Talliance produit, quoique parfois dans une mesure plus restreinte, des effets semblables à ceux qui sont attachés à la parenté.

Les principaux effets qui résultent de la parenté et de ralliance sont les suivants :

1* Elles créent entre certaines personnes l'obligation réciproque de se fournir des aliments*.

2^ Elles donnent le droit et imposent l'obligation de faire partie du conseil de famille et de gérer la tutelle, en pe sens, du moins, que cette obligation pèse d*une manière plas étroite sur les parents ou alliés que sur les étrangers*.

3^ Elles entraînent empêchement de mariage, en ligne directe à l'infini, en ligne collatérale jusqu'au troisième degré entre parentâ, et jusqu'au deuxième entre alliés*.

4® Elles excluent l'exercice de la contrainte par cOrps, en ligne directe, entre tous ascendants et descendants; en ligne collatérale, entre frère ou .sœur, oncle ou tante et neveu ou nièce, grand-oncle ou grand'tante et petit-neveu ou petite-nièoe '^.

5® Elles donnent lieu, dans une certaine mesure, à récusation ou reproche des juges, des témoins et des experts*.

« Cpr. art. 911 et il 00.

s Cpr. art. 173 et 174; art. 187 et 191 ; art. 190, 490 et 5U.

« Cpr. art. 205 à 207 et 349.

• q>r. art. 4 >7 à 410 et 432.

• Cpr. art 161 à 164 et 3 iS.

f Cpr. loida 22 juillet 1867,. art. iH,

• Cpr. Code de procédure, art. 4i et 378; art. 268 et 283; art. 308 et . 316; Code d*ioslr. crim., art. 322.

3^4 DB l'état et de la CAPACiTÉ JURIDIQUE.

6° Elles forment obstacle àce que deux parents ou alliés jusqu'au troisième degré puissent, sauf dispense, être simultanément membres d'un même tribunal ou d'ooe même cour'.

De même elles ne permettent pas à un magistrat titulaire ou suppléant appartenant à un tribunal ou à une cour, de siéger dans une affaire, lorsque Tun des avocats' ^ou avoués représentant Tune des parties, est son parent ou sou allié jusqu'au troisième degré inclusivement *6is,

7® Elles s'opposent également à ce que dans les com* m unes de plus de 500 habitants, les ascendants et les descendants, les frères elles alliés au même degré, soient simultanément membres du même conseil municîpa^^

8*^ Elles rendent divers officiers publics incapables, soit d'instrumenter pour leurs parents ou alliés jusqu'à certains degrés, soit de concourir à un môme acte, lorsqu'il» sont parents ou alliés entre eux ".

9^ Elles entraineni) jusqu'à certains degrés, incapacité pour les parents ou alliés des notaires, des parties ou des légataires, de figurer, comme- témoins instrumentai res, dans les actes notariés entre vifs ou dans les testaments".'