CHAPITRE IV

DE l'état au point DE VUE HE LA NATIONALITÉ.

DB La niSTINCTlOiN A ÉTABLIR, SOUS LE hAPPORT DB LA CAPACI1É !

JURIUrQUE, EN'IRE LES FRANÇMS ET LES ÉTRANGERS.

Sources psiiccipalbs. Code civil, art. 7 à 2i. Loi du 14 juillel 1819. Loi du 22 mars 1849. Loi des IH-21 novembre et 3 décembre' 1849. Loi des 22-29 janvier et 7 février 1851. Loi do 29 juiu 18b7. Décret du 12 seiitembre 1870. Décret du 2i octobre 1870. Décret du 26 oe-

» Cpr. loi du 20 avril 1810, art. 63. Req., 7 juin 1890, S., Oi, 1,433.

*bis Loi du 30 août 1883, arl. 10. Celte dernière disposition n'est pas applicabl'* aux membres de la Cour de cassation.

" Cpr. loi «lu 5 avril 1884, art. 35.

** Cpr. loi du 15 ventôse an XI, art. 8 et 10; Gode de procédar«,

Cpr. loi du 25 ventôse an XI, art. 10; Code civil, art. 975.

DE l'acquisition DE LA QUALITE Dfi FEUNCAIS. § 69. 34î>

tobre 1870. Décret du 19 novembre 1870. Loi Hu 16 décembre 1874. Loi tin 14 féTrier 1881. Loi du 28 juin 1883. Décret du 2 octobre 188^. Loi da26joiDl889 et décret du 13 août 1889. Loi du 22 juillet 1893. Loi 'du S août 1893.

BiBLiOGiAPHiB. Traité du droit d'aubaine, par Bacquet (dtfns ses oeovres; Paris 16€t4, 2 voL in-f»). Trait3 des personnes et des choses, par Polbier (part. I, titre II). Code diplomatique des aubains, par Gaschon ; Paris 1818, I yoL in-8<'. Traité des droits civib, par Guichani ; Paris 1821,1 voL îa-8^. Code des étrangers, par Légat; Paris 1832, 1 voL 1n-8*. Les étrangers en France y sous C ancien et te nouveau droit y par Sipey; Paris t£t43, i vol. in-8**. Histoire de la condition civiie des étran» $ers en France ^ daiu C ancien et te nouveau droite par Démangeât ; Paris iUif I voL îa-8*. Essai sur la condition juridique des étrangers, dans les Mgi^tions anciennes et le droit moderne, par Soloman ; Paris et Tours IM4, 1 vol. in-8<*. Code des étrangers ^pM Gand; Paris I85i, l vol. in-8<>. Dt la condition légale des étrangers en France, par Henntquin, Revue de Ugislaiion, 1852, IIL p. 72. De la naturalisation, par Beudant; 1 voL iB-8^ 18d5. De Ceffet de la naissance en France sur la nationalité, par le néipe; 1 vol. in -8^, 18r.6. Études de droit international privé, par BariJlieL Revue pratique, 1863, XV, p. 141 et S21 ; XVI, p. 551. De la tondition civiie de Célranger en France, par Dragoumis; 1 vol. in- 8*'^ i^i. De la condition juridique des étrangers en France ^ par ^Azaïs ; |1 Tol. io-8^, 1876. Étude sur la condition des étrangers en France, par ilonoe; Bar-le-Dnc. 1 vol. in-8«, 1880. De la condition juridique des ètranfm en France^ par de Folleville; 1880, I vol. in-8«. Traité théorique et \fmiq\ie de la naturalisation, par le môme; I vol. in-8®, 1H80. De lu Ifiu/i/^ de Fronçait, de la naturalisation et du statut personnel des étran- |frr, par Alanzel ; 2« édil., 1 vol. in-8<>, 1880. Condition de l'étranger ém le droit public français, par Garnot ; 1 vol. in-8^, 1885. La nationalité; Commentnire de la loi du 26 ;um 1889, par Le Sueur et Dreyfus ; iTol io-8*, ih^O.Laloi dutQjuin 1889 «tir /a nationalité, par R. Vincent; il roi. in-8®, 1890. La luituralisation ; Étude historique et Commentaire \ki dispositions de la loi de 1889, par Bickarf; 1 vol. in-s% 1890. La ^nationalité au point de vue def rapports internationaux, par Gogordan ; ^édtt., I vol. in-8*, 1891. De la fwtionalilé d'origine, par Geouffre de Ltpradelle; I vol. in-8^ 1893. Commentaire pratique des lois des ^^ juin i99dettijuHiet \^3 sur la nationalité, par Campistron; I vol. in-S"», 1894. Traité théorique et pratique du droit intemaUcnal privée par A. iVeias (t I ^ II); 2 vol. in-8^ 1892-1894.

346 DE l'état et db la capacité juridique.