I. NOTIONS HISTORIQUES

Les pays de Droit écrit et les pays coutumiers avaient, en fait de puissance paternelle , adopté des systèmes bien différents.

Dans les premiers on suivait, sauf quelques modifîca-

1 Cpr. Exposé des motifs, par M. Real (Locré, Lég., t. VII, p. 51 et suiv., nos 1 à 7) ; Merlin , Rép., v° Puissance paternelle , sect. I ; Maleville, I, p. 371 et suiv.; Vazeille, II, 384 à 404.

tions, les principes du Droit romain. On y reconnaissait donc une véritable puissance paternelle, attribuée au père seul, refusée à la mère, et dont, en un mot, l'idée fondamentale était toute romaine. Cette puissance ne ressemblait pas, à la vérité, à ce domaine quiritaire, en vertu duquel le père pouvait, dans l'ancien Droit romain, disposer de son enfant, à l'instar de sa chose. Elle ne répondait même plus à ce pouvoir exorbitant du père sur son enfant, qui , d'après la législation justinienne, était l'apanage des seuls citoyens romains'2. Mais bien qu'adoucie par les mœurs, la puissance paternelle eut toujours, dans les pays de Droit écrit, le caractère d'un Droit établi en faveur du père sur la personne et sur les biens de ses enfants.

Dans les pays coulumiers, au contraire, on considérait la puissance paternelle comme principalement fondée sur l'intérêt des enfans. Elle n'y avait été admise que comme une conséquence du devoir que la nature impose aux parens d'élever leurs enfans. Aussi, était-elle conférée non-seulement au père, mais encore à la mère, avec cette restriction cependant que le père seul était appelé à l'exercer pendant le mariage3.

L'esprit de vertige qui régnait après la révolution de 1789, exerça une funeste influence sur le développement de la législation dans la matière qui nous occupe. Répudiant également les principes du Droit écrit et ceux du Droit coutumier, le Droit intermédiaire ne laissa plus aux

2 «Jus autem polestatis quod in liberos habemus , proprium est ci- « vium romanorum; nulli enim alii sunt homines qui talent in liberos « habeant potestalem qualem nos habemus. » § 2, lnst. de pat. potest (1, »)•

3 De là la règle coutumière , Droit de puissance paternelle n'a lieu; règle dont l'objet n'était pas de refuser aux parens une autorité que la nature elle-iuèine leur confère, mais simplement d'iudiquer que celte autorité n'avait point, d'après les coutumes, le même fondement et la mémo étendue que la puissance paternelle

lu Droit romain.

parens qu'une ombre d'autorité sur leurs enfans mineurs, et leur retira toute espèce de puissance sur ceux qui avaient atteint la majorité4. On s'imaginait qu'il devait en être ainsi sous l'empire d'une constitution démocratique. Les Romains en avaient jugé tout autrement; ils pensaient avec raison que, plus le pouvoir domestique est fort, moins la puissance publique a besoin de déployer d'autorité.

Sauf quelques modifications empruntées au Droit romain, le Code civil s'est rapproché du système suivi par le Droit coutumicr. Toutefois, il n'a pas restitué à la puissance paternelle l'étendue et l'énergie que réclamaient l'ordre public et les bonnes mœurs. On lui a reproché d'avoir trop élevé la réserve des enfans, d'avoir fait cesser l'usufruit légal des parens avant la majorité des enfans, et surtout d'avoir permis aux garçons de quitter dès l'âge de dix-huit ans la maison paternelle pour s'engager au service militaire5. En un mot, les rédacteurs du Code civil, négligeant le point de vue moral de la matière, se sont montrés envers les parens d'une défiance que rien ne justifie.