II. NOTION DK LA PUISSANCE PATERNELLE

La puissance paternelle comprend, dans l'acception étendue de cette expression, l'ensemble des droits qui appartiennent au père et à la mère sur la personne et les biens de leurs enfans.

4 Cpr. L. du 16-24 août 1790 , lit. X, art. 15 à 16 ; L. du 28 août 1792; L. du 20-25 septembre 1792, tit. IV, sect. I, art. 2 et 3, sect. III, art. 1. L. du 31 janvier 1793. L. du 6 janvier 1794, art. 9.

5 Le Code civil a été, sous ce rapport, modifié par la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée. D'après l'art. 32 de cette loi, les jeunes gens ne peuvent, avant l'âge de vingt ans, s'enrôler volontairement qu'avec le consentement de leurs pères , mères ou tuteurs.

Dans une acception plus restreinte, la puissance paternelle désigne le devoir et le droit en vertu desquels les parens sont obligés et autorisés d'élever leurs enfans, c'est-à-dire de diriger, d'une manière convenable, le développement de leurs forces physiques et de leurs facultés intellectuelles et morales. Dans ce sens, la puissance paternelle ne comprend que les droits qui se rattachent à l'éducation des enfans, et qui s'éteignent lors de leur majorité ou de leur émancipation1.

Bien que nous comptions développer, ou du moins indiquer, dans le cours de cette section, tous les droits dont les parens jouissent tant sur la personne que sur les biens de leurs enfans, et dont l'ensemble constitue la puissance paternelle sensu lato , nous n'emploierons désormais les expressions puissance paternelle que dans l'acception restreinte que nous leur avons assignée.