‹ Cours de droit civil français (volume 2)Chapitre 48 sur 51 · I. Du régime de communauté · texte numérisé non relu

I. Du régime de communauté

A. De la communauté légale. — Notion de cette

communauté ib.

Des mariages à la suite desquels s'établit la communauté légale. — De l'époque où elle commence. 410 Des biens qui font partie de la communauté légale. 411

Du passif de la communauté 428

De l'administration de la communauté 437

Des conséquences du régime de la communauté en

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ce qui concerne le patrimoine propre des époux . 4 46 Des droits des époux contre la communauté et de

ceux de la communauté contre les époux . . . 452 Des créances de l'un des époux contre l'autre . . 459 Appendice. — Spécialités relatives aux successions

échues aux conjoints pendant le mariage . . .461 Spécialités sur les rentes perpétuelles dues à l'un

des conjoints , ou par l'un d'eux 466

De la dissolution de la communauté. — Des différentes manières dont la communauté se dissout. 467

De la demande en séparation de biens 470

De l'option qui appartient à la femme entre l'acceptation ou la répudiation de la communauté . . 486 Des suites de l'acceptation de la communauté . . 495

Du partage de l'actif de la communauté ib.

Du partage du passif de la communauté ou du paiement des dettes communes 498

Des effets de la renonciation à la communauté . . 507 B. Des conventions par lesquelles les époux modifient le régime de la communauté légale. . . . 509

1. Des conventions qui ont pour objet de restreindre ou d'étendre la communauté légale. . . . ib.

a. De la communauté réduite aux acquêts. . . . ib.

b. De la réalisation de tout ou partie du mobilier des époux 519

c De l'ameublissement de tout ou partie des immeubles des époux 527

d. De la communauté universelle 535

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