‹ Cours de droit civil français (volume 2)Chapitre 49 sur 51 · Des conventions qui tendent à modifier les effets · texte numérisé non relu

Des conventions qui tendent à modifier les effets

de la communauté légale 537

a. De la clause de séparation de dettes ib.

b. De la clause de franc et quitte 541

c. De la clause de reprise de l'apport de la femme

en cas de renonciation à la communauté. . . 544

d. Du préciput conventionnel 548

c Des clauses tendant à modifier la règle du partage égal de la communauté 553

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