I. DE L'USUFRUIT

Notion de l'usufruit.

L'usufruit est un droit réel, qui autorise l'usufruitier à user et à jouir, comme le propriétaire lui-même1, d'une

2 A la rigueur, il n'y a que deux espèces de servitudes personnelles, l'usufruit et l'usage , qui diffèrent l'un de l'autre en ce que le premier emporte un droit à la jouissance pleine et entière de la chose d'autrui, tandis que le second ne confère qu'un droit de jouissance restreint.

1 C'est-à-dire avec les mêmes droits, en ce qui concerne l'usage et la perception des fruits ; mais aussi sous les mêmes charges. Observations du tribunat sur l'art. 578 (Locré, Lég., t. VIII, p. 253, 11° 2).

SECONDE PARTIE. — LIVRE PREMIER. à

chose ou d'un droit (art. 581) appartenant à autrui, à la charge d'en conserver la substance. Art. 578 2.

Des différentes manières dont l'usufruit peut être établi.

L'usufruit est établi par la loi1, ou parla volonté du propriétaire. Sauf les exceptions résultant des dispositions spéciales de la loi, ou des clauses particulières du titre constitutif2 , les droits de l'usufruitier sont les mêmes dans l'un et l'autre cas.

L'usufruit ne peut plus , comme en droit romain , être établi d'office par le juge, qui dépasserait ses pouvoirs si, pour faire cesser l'indivision d'une chose commune , il en adjugeait la nue-propriété à l'un des copartageans , et l'usufruit à l'autre3. Arg. art. 827 et 833.

L'usufruit s'acquiert encore aujourd'hui par l'usucapion , soit de dix à vingt ans (art. 2265 et 526) , soit de trente ans4. Art. 2262.

De l'établissement de l'usufruit par la volonté du propriétaire.

L'usufruit peut être établi , soit par convention , à titre

2 M. Proudhon (1 , 40 et suiv.) fait ressortir les similitudes et les dissemblances existant entre l'usufruit et les autres droits qui présentent quelque analogie avec ce droit de jouissance. Cpr. aussi Duranton, IV, 469 et suiv. ; Merlin , Rêp., v° Usufruit.

i Cpr. art. 127, 303, 384 et suiv. , 754, 1530 et suiv. , 1549 et suiv.; Proudhon, I, 118 et suiv.

2 Cpr. Observations du tribunat sur l'art. 579 (Locré, Lég., t. VIII, p. 253 et 254, n» 3).

SLassaulx, III, 102. Toullier, III, 391. Duranton, IV, 4S9. Proudhon, I, 304. M. Maleville (sur l'art. 579) est d'un autre sentiment. Cpr. L. 6. D. de Usuf. (7, 1).

4 Toullier, III, 393. Duranton, IV, 502. Vazeille, des Prescriptions, n°s 136 et 369. Proudhon, II, 750 et suiv. Troplong , de la Prescription, II, 855. Req. rej., 17 juillet 1816, Sir., XVII, 1 , 152. Cpr. aussi Planck, de la Prescription , p. 140 et suiv.

onéreux ou gratuit, soit par acte tic dernière volonté. Les conditions requises pour la validité d'un titre dont le but serait de transférer la propriété, sont également nécessaires pour la validité du titre qui a pour objet une constitution d'usufruit. Ainsi, par exemple, les donations d'usufruit doivent être faites en la forme prescrite par l'art. 931 *.

L'usufruit peut être établi sur des meubles , comme sur des immeubles, sur des universalités comme sur des objets individuels. Art. 581. Il peut même porter sur un droit d'usufruit 2. Mais il ne pourrait avoir pour objet une servitude réelle, envisagée en elle-même, et séparément du fonds auquel elle est attachée 3. Arg. art. 686.

La constitution d'usufruit peut avoir lieu purement et simplement , ou sous condition ; avec ou sans charges ; à partir d'un certain jour, ou jusqu'à une certaine époque; en un mot , avec toutes les modalités auxquelles le propriétaire juge à propos de la soumettre.4 Art. 580.

Le principe, que les biens se transmettent par le seul consentement des parties contractantes (cpr. § 180), et la règle , que nul ne peut transférer à autrui des droits plus étendus que ceux dont il jouit (cpr. § 181) , s'appliquent également à la matière qui nous occupe. Il en résulte que le propriétaire qui a constitué un usufruit, ne peut, au préjudice de ce droit5 , concéder à un tiers , ni le même usufruit, ni un droit d'usage, ni une servitude réelle, ni un droit d'hypothèque. Ces actes de disposition lui sont interdits par le seul fait de la constitution de l'usufruit, et indépendamment , du moins en général , de la transcrip-

iProudhon, I, 25 et 300.

2Duranton, IV, 480. Proudhon , I, 33.

3Proudhon, I, 371 et sniv.

4 Cpr. Lassaulx, III, 103, 126; Delvincourt, sur l'art. 580; Duranton, IV, 503 et suiv.; L. 12. C. de Usuf. (3, 33J.

5 Au préjudice de ce droit. Ainsi rien n'empêche le nu-propriétaire de constituer une hypothèque sur le fonds soumis à l'usufruit; mais cette h}pothèque ne portera, pendant la durée de l'usufruit , que sur la nue-propriété. Cpr. § 229.

tion6 de l'acte instrumentaire qui la contient. La nécessité ou l'utilité de cette formalité, en ce qui concerne les actes contenant constitution d'un usufruit immobilier7, se déterminent d'après les règles relatives à la transcription des actes portant transmission de la propriété d'un immeuble corporel8. Cpr. §§ 205-208.

Division de l'usufruit.

L'usufruit ne peut, de sa nature, être établi que sur des choses qui ne se consomment pas par l'usage. Les lois ont cependant admis que les choses qui se consomment par l'usage , telles que l'argent monnayé i , les grains , les boissons, les objets composant un fond de commerce2,

6 Cpr. Décision des ministres de la justice et des finances du 22 mars 1808 (Sir., IX, 2, 229).

7 L'usufruit constitué sur un usufruit immobilier doit lui-même être considéré comme un usufruit immobilier.

SDelvincourt, III, p. 359. Durauton, IV, 490 et 512. — Cpr., sur la transcription des actes contenant constitution de droits d'usage ou d'habitation, Proudhon, VI, 2750.

1 L'usufruit d'une créance est un usufruit proprement dit. Aussi les actes instrumentaires destinés à constater l'existence de créances qui n'ont pas été remboursées avant la fin de l'usufruit, doivent-ils être restitués au propriétaire. Lassaulx, III, 134. Proudhon, I, 122 et III, 1029 et suiv.— L'usufruitier a le droit de recevoir les capitaux qui sont payés par les débiteurs, et même de poursuivre le remboursement de ceux qui deviennent exigibles. Mais peut-il les recevoir et en donner quittance, sans l'intervention du nu-propriétaire? Et le débiteur qui aurait payé entre les mains de l'usufruitier, serait-il à couvert de toutes recherches de la part du nu-propriétaire, dans le cas même où l'usufruitier viendrait à décéder insolvable? M. Proudhon (III, 1044 et suiv.) résout toutes ces questions dans un sens affirmatif, et son opinion est consacrée, au moins implicitement, par l'art. 1549.

-Ces objets sont toujours, quelles que soient leurs qualités individuelles , destinés à être vendus. On ne peut donc les employer à l'usage qui leur est naturellement assigné, sans les consommer

pouvaient être soumises à un droit analogue à l'usufruit3. De là , la distinction de l'usufruit , en usufruit proprement dit, et en quasi-usufruit.

Le quasi-usufruitier doit, comme le véritable usufruitier, faire dresser, avant son entrée en jouissance, un inventaire contenant la description exacte de la qualité et de la quantité des objets soumis à l'usufruit4. Il est aussi tenu de fournir, pour la sûreté des restitutions à faire à la fin de l'usufruit, un cautionnement, dont l'objet et l'importance se déterminent d'après les obligations que lui imposent le litre constitutif ou la loi.

Le quasi-usufruit transfère la propriété des objets sur lesquels il porte. Le quasi-usufruitier n'est donc pas obligé de les rendre ire specie, à la cessation de l'usufruit ; il peut se libérer à son choix5, ou par la restitution d'objets de

civilement, et sous ce rapport, ils rentrent dans la catégorie de ceux qui ne sont susceptibles que d'un quasi-usufruit. Il est en outre à remarquer q;ie ces objets sont, en tant que soumis à un quasi-usufruit, essentiellement fongibles. Cpr. § 172. — M. Proudlion(I, 121, III, 1010) établit, relativement à la manière de restituer les objets composant un fonds de commerce, une distinction tirée de leurs qualités individuelles. En rejelant cette distinction , que repoussent la destination commune de ces objets et la nature du quasi-usufruit auquel on les suppose soumis, nous pensons cependant que la restitution est en pareil cas régie par des règles toutes spéciales. L'usufruit d'un fonds de commerce porte plutôt sur la valeur vénale des objets qui le composent , que sur ces objets eux-mêmes. C'est cette valeur, au jour de l'ouverture de l'usufruit, qui doit faire l'objet de la restitution. Mais l'usufruitier sera admis à la représenter au moyen d'objets analogues à ceux qui composaient ce fonds de commerce lors de son entrée en jouissance, en les abandonnant pour leur valeur au moment de la restitution. — Cpr. encore sur l'usufruit d'un fonds de commerce: Civ. cass. , 9 messidor an XI, Sir., IV, 1, 29; Rouen, 5 juillet 1824, Sir., XXV, 2, 132; Toulouse, 18 décembre 1832, Sir., XXXIII, 2, 209.

3 Cpr. D. de usuf. earum rerum quœ usu consum. (7, 5); §2, Inst. de usuf. (2,4).

^Proudhon, III, 1005.

5 M. Duranton (IV, 577), adoptant une distinction qu'il croit trouver dans la loi 7 , D. de usuf. earum rerum quœ usu consum.

pareille quantité et qualité6, ou par le paiement du prix d'estimation fixé d'après la valeur des objets assujétis à restitution , au moment de la cessation de l'usufruit7. Arg. art. 1897 et 1903.

Au surplus , il est facile de déterminer , d'après les observations contenues au présent paragraphe , quelles sont, parmi les règles relatives à l'usufruit proprement dit, celles qui s'appliquent également au quasi-usufruit.

Des obligations de l'usufruitier avant son entrée en jouissance.

1° L'usufruitier doit faire dresser, à ses frais1 , un in-

(7, 5), pense que, si les objets soumis à l'usufruit ont été estimés lors de l'entrée en jouissance, l'usufruitier ne peut se libérer qu'au moyen du prix d'estimation; que si, au contraire, il n'y a point eu d'estimation, l'usufruitier est tenu de restituer d'autres objets de même quantité et qualité, sans pouvoir en offrir la valeur estimative. Cette distinction est contraire à la généralité des termes dont se sert l'art. 587.

6 L'art. 587 porte de pareille quantité, qualité et valeur. Nous avons supprimé dans le texte cette dernière expression, qui semble exiger, pour la restitution en nature des objets soumis à un quasiusufruit, une condition qui, en réalité, n'est pas requise. Lorsque l'usufruitier veut restituer en nature les objets qu'il a reçus, il peut et doit, pour se libérer, rendre des objets de pareille quantité et qualité, sans égard à leur diminution ou augmentation de valeur pendant la durée de l'usufruit. Sous ce rapport, l'art. 1892 nous parait plus exactement rédigé que l'art. 587. Cpr. cependant note 2 in fine.

7 Delvincourt, sur l'art. 587. M. Proudhon (V, 2634) pense que le temps à considérer pour la Ovation de cette valeur, est celui de l'ouverture et non celui de la cessation de l'usufruit. S'il devait en être ainsi, le choix laissé à l'usufruitier, de se libérer, soit par une restitution eu nature, soit par le paiement de la valeur estimative à l'ouverture de l'usufruit, mettrait de son côté toutes les chances favorables , et du côté du nu-propriétaire toutes les chances défavorables résultant de l'augmentation ou de la diminution de valeur des objets soumis à l'usufruit. Cette opinion est d'ailleurs en opposition avec le principe sur lequel reposent les art. 1897 et 1903. Cpr. cependant note 2 in fine.

1 Proudhon, II, 788 et suiv. Duranton, IV, 579 , 595 et suiv.

ventaire des meubles, et un étal descriptif des immeubles sujets à l'usufruit. Art. 600.

En négligeant ou en refusant de remplir cette obligation , à l'accomplissement de laquelle il peut être contraint par les voies légales2, l'usufruitier n'encourt point la déchéance de son droit; mais il s'expose à l'admission de la preuve par commune renommée de la consistance du mobilier non - inventorié (art. 1504), et donne à présumer , jusqu'à preuve du contraire , qu'il a reçu en bon état les immeubles qu'il n'a pas fait visiter3. Cpr. art. 1731.

Un donateur ou un testateur peut , en constituant un usufruit, dispenser l'usufruitier de faire inventaire. Arg. art. 601. Toutefois cette dispense resterait sans effet, si elle devait porter atteinte aux droits de tiers , de créanciers, par exemple, ou d'héritiers à réserve4. Elle ne pourrait d'ailleurs, empêcher les héritiers de faire dresser un inventaire à leurs frais 5.

2° L'usufruitier doit fournir caution6 de jouir en bon

— Si toutes les parties sont majeures , présentes , jouissant de leurs droits, l'inventaire et l'état des immeubles peuvent être faits par aétes sous seing privé. Lassaulx, III, 110.

^Toullier III, 419. Proudhon, II, 794. Grenoble , 27 mars 1 824, Sir., XXV, 2,298.

3Toullier, m, 421. Proudhon, II, 794 et 795; V, 2594. Lassaulx, III, 115. Nancy, 28 novembre 1824, Sir. , XXVI , 2, 114.

* Cpr. sur l'effet de celte dispense : Discussion au eonseil d'Etat (Locré, Lëg., t. VIII, p. 240 et 241, n° 20, et p. 245, n° 33); Maleville et Delvincourt sur l'art. 600; Lassaulx, III, 108; Proudhon, II, 800; Agen, 3 nivôse an XIV, Sir., VI, 2, 111; Bruxelles, 20 juinl810, Sir., XI, 2, 44. Voy. aussi art. 461 et 948.

5 Poitiers , 29 avril 1 807, Sir. , VII , 2 , 647. Bruxelles , 1 8 décembre 1811 et 10 juin 1812, Sir., XII, 2, 145, et XIII, 2, 46 et 59. — M. Proudhon ( II , 800 et suiv. ) pense qu'il doit en être ainsi, même dans le cas où l'acte constitutif de l'usufruit contiendrait non-seulement dispense , mais défense formelle de faire inventaire. Voy. en ce sens, Toulouse, 23 mai 1831, Sir., XXXII, 2, 322.

6 Le propriétaire qui aurait laissé l'usufruitier entrer en jouissance sans exiger de caution, ne serait pas pour cela privé du droit d'en demander une par la suite, Proudhon, II, 815. Lassaulx, III, 115.

père de famille7. Ail. 601. 11 est cependant admis à offrir, en place de caution, un gage suffisant8. Art. 2041. L'usufruitier qui est hors d'état de présenter des sûretés de l'une ou de l'autre espèce , n'est pas pour cela privé de son droit; mais on prend dans l'intérêt du propriétaire les mesures 9 indiquées par les art. 602 et 603.

L'obligation de fournir caution peut être remise par le titre constitutif de l'usufruit, lorsque cette dispense n'est pas de nature à compromettre les droits d'héritiers à réserve 10. Certaines personnes sont même de plein droit dispensées de fournir caution. Ce sont :

1) Les père et mère jouissant de l'usufruit légal des biens de leurs enfans u;

7 Lassaulx , III , 113. Thibaut, System des Pandectenrechts,§ 618.

— Le montant du cautionnement à fournir se détermine, non d'après la valeur totale des biens compris dans l'usufruit, mais seulement en raison de la valeur des meubles sujets à dépérissement ou à détournement, et de l'importance des détériorations que peuvent subir les immeubles. Duranton, IV, 602.

s MM. Duranton (IV, 603) et Toullier (III, 422), se fondant sur la maxime plus est cautionis in re qnam in persona, pensent même que l'usufruitier est recevable à offrir, en place de caution, une hypothèque suffisante sur des biens libres. M. Proudhon (II, 846 et suiv. ) soutient au contraire que la caution usufructuaire ne peut être remplacée ni par des sûretés hypothécaires ni même par un gage.

9Cpr. sur ces mesures, Proudhon, II, 841 et suiv.

io Proudhon, II, 824. Nancy, 21 mai 1825 , Sir., XXV, 2, 362.

— Lorsque, par un concours de circonstances imprévues, la dispense de fournir caution expose le propriétaire à des pertes , il n'est pas pour cela recevable à exiger une caution ou le séquestre; Paris, 6 janvier 1826, Sir., XXVI, 2,231. Voy. cependant en sens contraire: Lassaulx, III, 115; Proudhon, II, 863 et suiv.

— La dispense de dresser inventaire n'emporte pas celle de fournir caution et réciproquement. Lassaulx, III, 110.

11 Jouissant de l'usufruit légal des biens de leurs enfans. Art. 384. Usufruitiers atout autre titre, les père et mère ne seraient pas dispensés de fournir caution. Maleville, sur l'art. 601. Proudhon, II, 828. Voy. cependant Lassaulx, III, 111 ; Delvincourt, sur l'art. 601. — L'exception établie au prolit des père et mère par l'art. 601 , ne s'applique même pas à l'usufruit légal dont parle

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10 DROIT CIVIL THKORiaLE FRANÇAIS.

2) Le vendeur ou le donateur sofls réserve d'usufruit 12 (art. 601);

3) Le mari, en tant qu'il a l'usufruit légal des biens de sa femme. Art. 1550 et arg. de cet art. 13.

§ 227 Des droits de l'usufruitier»

Pour apprécier les droits de l'usufruitier, on doit consulter d'abord le titre constitutif de l'usufruit '.

Abstraction faite des modifications qui peuvent résulter de ce titre, l'usufruitier jouit des droits suivans :

1° Il est autorisé à demander la délivrance des objets soumis à son usufruit, mais il est tenu de les prendre dans l'état où ils se trouvent , lors de l'ouverture de son droit2. Art. 600 et 605.

2° II peut user et jouir des objets de son usufruit comme le propriétaire lui-même.

L'époque de l'ouverture de sa jouissance varie selon les circonstances. Cette époque se détermine , d'après les principes posés au § 180, si l'usufruit est constitué par convention, et d'après les règles relatives à l'acquisition des legs , s'il est établi par acte de dernière volonté 3. L'usu-

l'art. 754: il ne s'agit plus alors des biens de l'enfant, mais de ceux des collatéraux de l'autre ligne. Duranton, IV, 608.

l'^Aix, 29 mars 1817, Sir. , XVII, 2, 163.

13 Ces différentes exceptions ne peuvent être étendues à des cas aualogues. Lassaulx, III, 112. Ainsi le vendeur ou le donateur de l'usufruit avec réserve de la nue-propriété sont fondés à exiger une caution. Voy. cependant en sens contraire, Proudhon, II, 830.

' Proudhon, II, 886. Lassaulx, III, 151. Toullier, III, 403.

2 Duranton, IV, 594. Proudhon, IV, 1644 et suiv. Douai, 2 décembre 1834, Sir., XXXV, 2, 29.

3 Grenier, des Donations, I, 303. Proudhon, I, 393 et suiv. MM. Merlin (liép., v» Legs, sect. IV, § 3, n» 30) et Toullier (III, 423) pensent au contraire que l'art. 60i contient une exception à la règle établie par l'art. 1014. En émettant cet avis, ces auteurs ont oublié que l'ait. 604 énonce une règle commune à tout usu-

fruitier ne peut cependant, en aucun cas, prétendre aux fruits, qu'après avoir fait dresser l'inventaire et l'état exigés par l'art. 600, et s'il les a perçus de fait, avant d'avoir accompli cette obligation , il peut être astreint à les restituer4. Le retard ou l'impossibilité de fournir caution, n'influent en aucune manière sur l'ouverture de l'usufruit. Art. 604.

Pendant la durée de sa jouissance, l'usufruitier peut employer les objets de son droit à tous les usages auxquels leur nature les rend propres. Il acquiert tous les fruits naturels ou civils qu'il perçoit réellement, ou que la loi répute perçus à son profit5. Cpr. art. 586. Il recueille les fruits pendans , par brandies ou par racines , au moment de l'ouverture de l'usufruit, sans être assujéti à aucune récompense envers le propriétaire B pour frais de labour ou de semences. Art. 585.

fruit, quel qu'en soit le titre constitutif, et que cette règle ne peut être appliquée à un usufruit constitué par legs, que sous la modiûcation établie par l'art. 1014. Les fruits sont à la vérité dus au légataire d'un usufruit dès le moment de l'ouverture de son droit, mais son droit ne s'ouvre utilement que par la demande en délivrance formée conformément à l'art. 1014. L'opinion émise dans le texte peut encore être fortifiée par l'argument a contrario que présente la disposition du n° 2 de l'art. 1015.

* Toulouse, 29 juillet 1829, Sir., XXX, 2, 239.— Si l'usufruitier était entré en jouissance du consentement exprès ou tacite du nupropriétaire, ce dernier ne pourrait plus se prévaloir de la disposition finale de l'art. 600 , pour demander la restitution des fruits perçus par l'usufruitier. Proudhon, II, 796.

5 Cpr. sur la perception des fruits en général: § 195; Proudhon, III, 901 et suiv.; Duranton , IV, 523 et suiv. ; Touiller, III, 400. — L'usufruitier n'a droit à aucune indemnité à raison des fruits qu'il a laissés sur pied, quoiqu'ils fussent arrivés à leur maturité et qu'il eût pu en faire la récolte. L'art. 590 qui contient une application de ce principe aux coupes de bois, ne doit pas être envisagé comme une disposition exceptionnelle. Cpr. sur les exceptions dont ce principe est susceptible: Art. 1403; et note 9 ciaprès.

6 Mais il y serait tenu à l'égard des tiers, sauf recours contre le propriétaire. Toullier, II, 402. Proudhon, III, 1150. Duranton, IV, 530.

Après avoir posé les principes relatifs au droit de l'usufruitier sur les fruits en général , le Code énonce quelques règles spéciales ayant pour but d'en faire l'application à l'usufruit de différentes espèces de biens , notamment à l'usufruit des rentes viagères (art. 588) 7 ; des choses qui , sans se consommer de suite , se détériorent peu à peu par l'usage (art. 589) 8; des bois et forêts (art. 590-593) 9;

7 L'art. 588 a tranché la controverse qui existait autrefois sur le point de savoir , si l'usufruitier d'une rente viagère a droit aux arrérages mêmes de la rente, échus pendant la durée de l'usufruit, ou s'il n'a droit qu'aux intérêts de ces arrérages. Cpr. Maleville et Delaporte sur l'art. 588;TouIlier, III, 417; Duranton, IV, 576.

— La disposition de cet article s'applique par identité de raison au cas où un usufruita été donné en usufruit. Cpr. art. 15(j8, et Lassaulx, III, 140.

8 Cpr. sur cet article, Proudhon, I, 121 , et III, 1056 et suiv.

— Quidjuris dans le cas ou l'usufruitier ne pourrait représenter ces meubles à la fin de l'usufruit? Il serait tenu d'en payer la valeur estimative, à moins qu'il ne pût prouver qu'ils ont totalement péri, soit par cas fortuit (arg. art. 1302), soit par suite de l'usage auquel il était autorisé à les employer. Cette solution ne se trouve pas textuellement dans l'art. 589 , mais elle ressort de la discussion qui a eu lieu sur cet article au conseil d'état (Locré, lég. , t. VIII, p. 238, n° 13). L'art. 1566 n'est qu'une application spéciale de la règle générale que nous venons d'admettre. Les art. 453 et 950 ont fait exception à cette règle, en obligeant l'usufruitier à payer d'une manière absolue, dans les hypothèses qu'ils prévoient, la valeur estimative des meubles qu'il ne peut représenter. Cpr. Proudhon, V, 2636 et suiv.

9 Cpr. sur ces articles : Proydhon, III, 1162 et suiv.; Duranton, IV, 546 et suiv. ; Lassaulx, III ,53. — Les bois taillis qui naissent et renaissent périodiquement, et plusieurs fois dans la vie de l'homme, sont de leur nature de véritables fruits; l'usufruitier est donc dans tous les cas autorisé à les couper. Mais le mode de sa jouissance varie selon que ces bois ont ou non été aménagés par le propriétaire : Au premier cas, l'usufruitier doit se conformer à l'aménagement qu'il trouve établi au moment de l'ouverture de l'usufruit, lors même que cet aménagement n'aurait encore été réalisé que pour une partie de la forêt. Paris, 22 juillet 1812, Sir., XII, 2, 401. Au deuxième cas, l'usufruitier doit, pour le mode d'exploitation, suivre l'usage général des propriétaires possédant des fonds de même nature. Les bois de futaie au contraire , qui ne prennent leur accroissement qu'après un long espace de temps, sont plutôt à considérer comme un capital mis en réserve par le propriétaire

des arbres fruitiers (art. 594) 10; des mines et carrières (art. 598)11; des animaux et des troupeaux (art. 615 et 61 6)12.

que comme de véritables fruits. Si cependant des futaies ont été, d'ancienneté, distribuées en coupes réglées, elles offrent des revenus périodiques assimilables à des fruits , et qui par conséquent appartiennent à l'usufruitier, Il en est autrement des futaies nonaménagées , auxquelles l'usufruitier ne peut toucher, si ce n'est dans les cas et pour les usages déterminés par les art. 592 et 593, et à l'égard desquelles, ses droits se bornent à recueillir les fruits et produits périodiques des arbres, à exercer le parcours et la glandée , ainsi que le droit de chasse. — Le principe que l'usufruitier ne peut prétendre à aucune indemnité à raison des coupes ordinaires qu'il n'a pas faites pendant sa jouissance (art. 590), souffre exception , si c'est par le fait da propriétaire ou par suite d'une contestation sur la propriété que l'usufruitier a été empêché d'y procéder. Duranton, IV, 558. M. Delvincourt (sur l'art. 590) pense qu'il en est de même dans le cas où l'exploitation n'a pas eu lieu par suite d'une force majeure , d'une inondation par exemple. Nous ne pouvons partager cette opinion que combattent MM. Duranton (loc. cit.) et Proudhon (III, 1178.;

10 Cpr. Lassaulx, III, 154; Duranton, IV, 566; Proudhon, III, 1175 et 1199. — La disposition de l'art. 594 ne s'applique qu'aux arbres fruitiers plantés et cultivés à mains d'homme, et non à ceux qui croissent spontanément dans ces forêts. Les droits de l'usufruitier sur les derniers restent soumis aux règles générales développées dans la note précédente. Proudhon, loc. cit.

11 Cpr. Proudhon, III, 1200 et suiv. ; Duranton, IV, 567etsuiv. — Suivant la législation en vigueur à l'époque où le Code a été décrété, les concessions d'exploitation démines étaient absolument personnelles, et ne profitaient ni à l'usufruitier, ni aux successeurs des concessionnaires, à moins d'avoir été confirmées en leur faveur par une autorisation spéciale du gouvernement. L. du 28 juillet 1791, art. 8 et 9. Arrêté du 3 nivôse, an VI. C'est par ce motif qu'on lit dans l'art. 598: «Et néanmoins, s'il s'agit d'une «exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usu- «fruitier ne pourra en jouir qu'après avoir obtenu la permission «du roi.» Aujourd'hui cette permission n'est plus nécessaire; car aux termes de l'art. 7 delà loi du 21 avril 1810, l'acte de concession donne une propriété perpétuelle, ettransmissible, du moins en général, comme tous autres biens. Proudhon, III, 1200 et 1201. — L'usufruitier pourrait-il ouvrir une carrière pour en tirer les matériaux nécessaires aux réparations dont il est tenu? L'affirmative parait résulter de'l'article 592 qui offre une disposition analogue. Proudhon, III, 1204.

12 Cpr. Proudhon, III, 1084 et suiv., V, 2534, 2656; Duran-

L'usufruitier peut jouir par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers , par exemple , d'un locataire ou d'un fermier 13. Toutefois il doit , en ce qui concerne la durée des baux et l'époque de leur renouvellement, se conformer aux règles prescrites au mari pour la location des biens de la femme14. Art. 595 cbn. art. 1429 et 1430.

Le droit d'usage et de jouissance qui compète à l'usufruitier, s'étend à tous les accessoires dépendant, lors de l'ouverture de l'usufruit, des objets qui s'y trouvent soumis 15. Il s'étend aussi aux alluvions qui surviennent pendant la durée de l'usufruit. Art. 596. Mais il ne porte, ni sur les autres accroissemens 16 que reçoit, par suite d'ac-

ton, IV, 630. — L'usufruitier d'un troupeau doit employer au remplacement des têtes qui viennent à périr, non -seulement le croît à venir, mais encore les jeunes animaux nés antérieurement à la mort des tètes à remplacer. L. 69 et L. 70 , § 4, D. de usuf. (7, 1). Proudhon, III, 1095. Voy. cependant en sens contraire , Duranton, IV. 630.

13 Lorsque l'usufruitier donne à ferme les fonds soumis à son usufruit, il en convertit les produits en fruits civils, auxquels il faut appliquer les dispositions de l'art. 586 , tout aussi bien qu'aux fermages des baux consentis par le propriétaire avant l'ouverture de l'usufruit. Proudbon, II, 912 et 923. — La vente faite par l'usufruitier de fruits sur pied , à la récolte desquels il aurait eu le droit de procéder , ne saurait être assimilée à une location. Le prix de cette vente, qui ne constitue pas une espèce de fruits civils, appartient en entier à l'usufruitier ou au propriétaire , suivant que la récolte est terminée ou qu'elle n'est pas encore commencée , lors de la cessation de l'usufruit. Si la récolte est commencée , le prix se partage entre l'usufruitier et le propriétaire dans la proportion des fruits récoltés et de ceux qui restent à recueillir. Civ. cass., 21 juillet 1818, Sir., XVIII, 1, 375. — Quels sont les effets de l'usufruit établi sur le droit de jouissance résultant d'un bail ? Cpr. Proudhon , 1 , 367 ; Lyon , 26 avril 1 822 , Sir. , XXIII , 2 , 281 ; Civ. rej. 7 mars 1824 , Sir. , XXV, 1 , 125.

14 Cpr. sur les droits de l'usufruitier, en fait de baux : Proudhon, III, 1122 et suiv. ; Duranton, IV, 587; Delvincourt sur l'art. 595.

is Proudhon, II, 531 et suiv., III, 1209 et suiv. Lassaulx, III, 159. Cpr. L. 5. D. si Ususf. pelât ( 7, 6).

16 Lassaulx III, 158. — M. Proudhon (II, 530) pense que, dans le cas prévu par l'art. 563, l'usufruitier du fonds nouvellement oc-

cession, l'objet grevé d'usufruit, ni sur le trésor 17 qui pourroit y être découvert. Arg. a contrario art. 596 18.

3° L'usufruitier est autorisé à céder, à titre gratuit ou onéreux , son droit d'usufruit. Art. 595. Mais il n'en reste pas moins usufruitier en titre 19 , et comme tel personnellement responsable envers le propriétaire. Il peut aussi grever d'hypothèques l'usufruit qui porte sur un immeuble; mais ces hypothèques n'ont d'effet que pendant la durée de l'usufruit20. Art. 2118.

4° L'usufruitier peut enfin, pour conserver son droit en lui-même , ou pour s'en assurer l'exercice paisible , intenter soit l'action possessoire, soit des actions pétitoires analogues à celles dont jouit le propriétaire21.

cupé par les eaux, doit être admis à jouir de la portion qui, à raison de cette occupation, revient au propriétaire dans le lit abandonné. Nous partageons cette opinion qui n'est pas contraire au principe émis dans le texte: il s'agit moins dans le cas prévu par l'art. 563, d'un accroissement que d'une compensation. Mais nous ne saurions admettre, avec M. Duranton (IV, 580), que l'usufruitier ait le droit de jouir des accroissemens produits par la force subite des eaux ainsi que des îles et îlots qu'elles ont formés. Proudhon, du Domaine public, IV, 1294. Opr. note 18 ci-après.

17Spangenberg , II, 32.

!8 L'art. 596 ne contient qu'une exception fondée sur la difficulté qu'il y aurait à déterminer les limites précises du fonds , à l'époque où l'usufruit a pris naissance. Exeeptio firmat regulam.

i9Proudhon, I, 15.

20Maleville, sur l'art. 595. Proudhon, II, 889.

2i Proudhon, III, 1234 et suiv. Cpr. § 219, note 3. — Le nupropriétaire profite des jugemens rendus, soit au possessoire, soit au pétitoire, en faveur de l'usufruitier chargé de veiller à la conservation de ses droits. Mais les jugemens obtenus contre l'usufruitier ne peuvent préjudiciel- au propriétaire, sur les droits duquel l'usufruitier n'est pas autorisé à compromettre. Proudhon, 1 , 37 et suiv. D'un autre côté, l'usufruitier est recevable à former tierce opposition aux jugemens rendus contre le nu-propriétaire seul. Proudhon, III, 1267 et suiY.

Des obligations de l'usufruitier pendant la durée de sa jouissance.

1° L'usufruitier est tenu de conserver la substance de la chose. Il ne peut donc en changer la forme, quoiqu'en général, il soit autorisé à faire les changemens qui améliorent le fonds, et en augmentent les produits *.

2° L'usufruitier doit jouir en bon père de famille , et comme devrait le faire un administrateur établi par le propriétaire 2. De ce principe découle une série de conséquences dont nous allons indiquer les plus importantes 3.

L'usufruitier ne peut employer les objets soumis à son droit qu'aux usages auxquels leur nature les rend propres. Lorsque ces objets ont reçu une destination spéciale , il doit la respecter. Ainsi , par exemple , il ne peut donner à une hôtellerie une destination nouvelle, ni réciproquement, convertir en hôtellerie; une jnaison d'habitation.

Il doit S'abstenir de tout acte d'exploitation.ou de jouissance qui tendrait à augmenter momentanément ses profits , en épuisant la fécondité des fonds soumis à l'usufruit , ou en diminuant leurs produits pour l'avenir.

Il est tenu de faire exécuter à ses frais les réparations d'entretien (art. 605 alin. 1) , c'est-à-dire toutes celles que l'art. 606 n'a pas rangées parmi les grosses réparations*,

i L. 1 3 , §§ 4 et 7. D. de usuf. (7, 1 ) . Proudhon , III , 1432 et suiv.

2Civ. rej., 7 octobre 1813, Sir., XV, 1, 143.

3Cpr. Sur les conséquences de ce principe : Toullier, III, 406 et suiv.; Proudhon, III, 1469 et suiv.; Lassaulx, III, 119 et suiv.

4 Après avoir déterminé quelles sont les grosses réparations, l'art. 606 définit, par voie d'exclusion, les réparations d'entretien. Mais comme cet article n'indique que par rapport à certains objets, quelles sont les réparations qui doivent être considérées comme grosses réparations, il faut se garder déranger, parmi

sans être cependant obligé de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit. Art. 607 b. Il est même tenu des grosses réparations , lorsqu'elles ont

les réparations d'entretien, toutes celles qui seraient à faire à des objets dont cet article ne s'occupe pas , à des usines , par exemple. On doit, en pareil cas, pour distinguer les grosses réparations et celles d'entretien , se guider d'après l'analogie des dispositions de l'art. 606. Cpr. sur cet article: Coutume de Paris, art. 262; Proudhon, IV, 1625 et suiv. ; Lassaulx, III, 124. —L'usufruitier est-il tenu des réparations dont la nécessité est constatée au moment de son entrée en jouissance î Nous ne le pensons pas : L'obligation de l'usufruitier se borne à entretenir les choses soumises à son droit dans l'état où il les a reçues. Arg. art. 600, 601, 605 alin. 1 , et 607. Voy. en ce sens : Toullier , III , 430 ; Duranton.1V, 621. L'argument que M. Proudhon (IV, 1658 et 1659) veut tirer du 3e alin. de l'art. 603 , à l'appui de l'opinion contraire, ne nous parait d'aucun poids. Cpr. la note suivante.

5 En dispensant l'usufruitier de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit, l'art 607 restreint ses obligations, en ce qui concerne les réparations d'entretien, au rétablissement de ce qui a été dégradé, par suite de sa jouissance et du cours naturel des choses, pendant la durée de l'usufruit. Celte restriction est évidemment conforme à l'équité: on ne concevrait pas en effet, que l'usufruitier fût tenu de supporter seul les conséquences des cas fortuits , et les effets de la vétusté qui serait, il est vrai , arrivée à son dernier degré pendant la durée de l'usufruit , mais dont l'origine serait antérieure à l'ouverture de ce droit. Cpr. art. 1755. Cette restriction se concilie d'ailleurs parfaitement avec les dispositions de l'art. 606. En vain dirait-on que les réparations ne peuvent être occasionnées que par vétusté ou cas fortuit, lorsqu'elles ne sont pas le résultat d'un abus de jouissance; et que l'art. 607, entendu dans le sens que nous lui prétons , libérerait réellement l'usufruitier des obligations que lui impose l'art. 605. Cette objection reposerait sur la confusion que l'on ferait entre les ravages naturels du temps pendant la durée de l'usufruit, et la vétusté qui, dans le sens de l'art. 607, suppose des dégradations successivement amenées par une longue série d'années écoulées avant l'ouverture de ce droit. En résumé, l'usufruitier est dispensé des réparations nécessitées par des causes antérieures à son entrée en jouissance, ou par des cas fortuits survenus pendant la durée de l'usufruit. Telle est, à notre avis, la véritable explication de l'art. 607, que les commentateurs du Code ne nous paraissent pas avoir interprété d'une manière satisfaisante. Cpr. Toullier, III, 429; Proudhon, IV, 1665 et suiv.; Duranton, IV,