TOME II

été occasionnées par le défaut <le réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit (art. 605, alin. 2), et à plus forte raison , lorsqu'elles ont été causées par sa faute. Si l'usufruitier ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées sous ce rapport , le propriétaire a le droit de l'actionner en justice , soit pour le faire déclarer déchu de l'usufruit (art. 618, alin. 1), soit pour le faire condamner à effectuer les réparations dont s'agit6. Toutefois, l'usufruitier peut s'affranchir de l'obligation de faire les réparations qui n'ont été occasionnées ni par sa faute , ni par sa négligence, en renonçant à son usufruit, et en restituant au propriétaire la valeur des fruits perçus depuis son entrée en jouissance7. Les grosses réparations restent, si ce n'est dans les cas d'exception ci-dessus déterminés, à la charge du propriétaire (art. 605 et 606) , qui cependant ne peut être contraint à les effectuer, quelles que soient d'ailleurs la cause qui les a nécessitées, et l'époque à laquelle cette cause remonte. Art. 607 et arg. art. 600 , 605 et 607 8. L'usufruitier peut seulement , lorsqu'il les a fait exécuter lui-même, exiger, à la cessation de l'usufruit, le

6Civ. cass., 27 juin 1825, Sir., XXV, 1, 427. Montpellier, 7 juin 1831, Sir., XXXII, 2, 10. Cpr. cependant civ. rej., 10 décembre 1828, Sir., XXIX, 1, 14.

7 Les obligations qui pèsent sur l'usufruitier , relativement aux réparations, étant plutôt réelles que personnelles, il n'est pas douteux qu'il ne puisse, en renonçant à son droit, s'y soustraire pour l'avenir. Toutefois, comme l'usufruitier a contracté, par le fait même de sa jouissance, l'engagement personnel de remplir les obligations attachées à cette jouissance, il ne peut se dispenser de leur accomplissement pour le passé, qu'en faisant disparaître, au moyen de la restitution des fruits qu'il a perçus , la cause de son engagement personnel. Proudhon V, 2184, 2192. Cpr. cependant Duranton, IV, 623.

8 Toullier, 111,443. Proudhon, IV, 1675. Duranton, IV, 615, 616 et 620. Voy. cependant Delvincourt, I, p. 367. — Si le propriétaire avait pris l'engagement de faire exécuter les grosses réparations, il ne pourrait s'en affranchir par l'abandon de la propriété. M. Duranton (IV, 617) émet une opinion contraire , en se fondant sur l'art. 699.

remboursement du capital de ses avances9. Lorsque le propriétaire fait volontairement effectuer les grosses réparations, l'usufruitier est en droit d'exiger la jouissance de la chose réparée, sans être tenu des intérêts de la somme déboursée par le propriétaire 10.

L'usufruitier doit enfin , en vertu de l'obligation de jouir en bon père de famille, veiller à la garde et à la conservation des objets soumis à l'usufruit. Sa négligence à cet égard le soumettrait à la même responsabilité qu'une faute positive11. Ainsi , par exemple, lorsqu'un tiers commet un acte nuisible aux intérêts du propriétaire , l'usufruitier doit en avertir ce dernier , à peine de tous dommages-intérêts12. Art. 614. Cpr. art. 1768.

3° L'usufruitier est tenu de toutes les charges annuelles, telles que les contributions, et autres qui sont considérées comme pesant sur les fruits 13. Les charges

9L. 7, § 3. D. de usuf. (7, 1 ). L. 7. C. eod. Ut. (3, 33 ). Proudhon, IV, 1684 et suiv. et V, 2598 et suiv. Lassaulx , 111, 121. — L'usufruitier a-t-il un privilège sur l'immeuble soumis à son droit pour le paiement des grosses réparations qu'il a fait faire à cet immeuble? Cpr. § 263, note 17.

io L. 7, §2. D. de usuf. (7, i). Proudhon, IV, 1697. Duranton, IV, 618. — La proposition énoncée dans le texte ne s'applique pas au cas où le propriétaire a reconstruit un bâtiment détruit en totalité, et qui formait seul l'objet de l'usufruit. Arg. art. 607 et 624. Duranton, IV, 619.

11 L'usufruitier est teuu des dommages résultant de ses fautes, même légères. Prœstat culpam levem. Arg. art. 1928 et 1992. Delvincourt, I, p. 372. Proudhon, III, 1542 et suiv. Lassaulx, III, 170. — On ne doit pas appliquer à l'usufruitier la présomption de faute que l'art. 1733 fait peser sur le locataire. On ne pourrait pas non plus rendre l'usufruitier responsable de l'incendie arrivé par la faute de son locataire, même insolvable. Cpr. sur ces questions et sur plusieurs autres, auxquelles peut donner lieu l'incendie d'une maison soumise à un droit d'usufruit, Proudhon, IV, 1580 et suiv. Voy. aussi § 367.

12 L. 15, § 7. D. de Usuf. (7,1). Lassaulx, III, 121. Proudhon, III, 1543. Cpr. L. 1 , § 7. L. 2. D. eod. Ut. Delvincourt, I, p. 368.

13 Cpr. sur cette matière: Maleville et Braucr sur l'art. 608; Proudhon, IV, 1787 et suiv. — Le service des arrérages d'une rente foncière est-il à la charge de l'usufruitier? Celle question a

20 DROIT CIVIL THÉORIQUi: FRANÇAIS.

qui frappent la propriété elle-même, doivent être supportées par le propriétaire, mais en capital seulement; les intérêts en sont dus par l'usufruitier u. Si ce dernier consent à faire l'avance du capital nécessaire à l'acquit de ces charges, il en a la répétition à la fin de l'usufruit, sans intérêts; si le capital est avancé par le propriétaire, l'usufruitier doit lui en payer les intérêts jusques à la fin de l'usufruit. Art. 608 et^09.

4° L'usufruitier doit , d'après les distinctions suivantes, supporter tout ou partie des frais des procès concernant les objets soumis à l'usufruit 15:

été affirmativement résolue dans la discussion au conseil d'État sur l'art. 611 (Locré, Lég. , t. VIII, p. 242, n° 24) ; et cette solution est adoptée par M. Proudhou (IV, 1834 et suiv.) d'une manière absolue. Nous ne pouvons partager cette opinion, en ce qui concerne les rentes créées depuis la loi du 11 brumaire an VII, qui a mobilisé toute espèce de redevances. Cpr. § 171, note 8. Ces rentes constituent une dette personnelle à l'acquéreur et à ses successeurs universels ; l'usufruitier n'est pas plus tenu d'en servir les arrérages qu'il ne serait tenu d'acquitter les intérêts de tout autre prix de vente non encore payé. Cpr. § 398. Quant aux rentes créées antérieurement à la loi du 11 brumaire an VII, la question est tout au moins susceptible de difficultés. Lors même que l'on admettrait que la mobilisation de ces rentes n'a pas eu pour effet de les convertir en dettes personnelles aux détenteurs des immeubles qui en étaient alors grevés, toujours faudrait-il reconnaître qu'elles ne constituent plus des charges inhérentes au fonds, mais de simples créances avec affectation hypothécaire. — Cpr. sur les rentes constituées, Bruxelles, 9 décembre 1812, Sir., XIII, 2, 205.

i* Cette règle toutefois ne s'applique qu'aux charges qui ont été imposées ou qui sont devenues exigibles pendant la durée de l'usufruit. Celles dont l'exigibilité remonte à une époque antérieure à l'ouverture de l'usufruit, sont, en capital et intérêts, à la charge du propriétaire seul. Proudhon, IV, 1681. — Le droit de mutation, pour cause de décès, que le nu-propriétaire peut avoir à payer lors de l'ouverture ou pendant la durée de l'usufruit, reste également à sa charge, en capital et intérêts. La raison en est que l'usufruitier est obligé de payer pour son propre compte un droit de mutation , à raison de l'acquisition de son droit. Loi du 22 frimaire an VII, art. 14, §11, et art. 15, §§6 et 7. Proudhon, IV, 1876.

15 Cpr. Proudhon, IV, 1747 et suiv.; Toullier, III, 434.

1) Lorsque l'usufruit a été constitué à titre gratuit, il faut distinguer, si la nue-propriété seule a été contestée, ou si le procès n'a eu pour objet que la jouissance, ou si enfin, la contestation a porté tant sur la nue -propriété que sur la jouissance. Les frais restent à la charge exclusive du propriétaire dans le premier cas , et de l'usufruitier dans le second. Art. 613 et arg. de cet art. Dans le troisième cas , il faut établir une nouvelle distinction. Si le procès a été gagné , les frais non-recouvrables contre le tiers qui a succombé, doivent être supportés par le propriétaire et l'usufruitier, d'après la règle énoncée en l'art. 609. Lorsque le procès a été perdu , les frais sont à ra charge de celui d'entre eux qui était en cause; et s'ils y étaient tous les deux , ils doivent , comme dans l'hypothèse précédente , y contribuer de la manière indiquée en l'art. 609 , à moins cependant que le procès n'ait eu pour résultat l'anéantissement de l'usufruit , cas auquel l'usufruitier et le propriétaire doivent supporter les frais par portion virile.

2) Lorsque l'usufruit a été constitué à titre onéreux , le nu-propriétaire devant garantir à l'usufruitier le libre exercice du droit d'usufruitier, la question des frais se décide d'après les principes généraux sur les effets de la garantie due par le vendeur. Cpr. art. 1626 et suiv. et §355.

Des obligations et des droits du nu- propriétaire de l'objet soumis à l'usufruit.

Le nu-propriétaire doit délivrer à l'usufruitier l'objet grevé d'usufruit avec tous les accessoires indispensables à l'exercice de ce droit1. Il doit, en outre, s'abstenir de

1 Ces accessoires sont appelés en droit romain adminicula ususfructus. Cpr. L. 1, §§ 1 et 2. D. si ususf. pet. (7,6). Cette loi dé-

tout ce qui porterait obstacle à la jouissance de l'usufruitier. Art. 599 2.

Le nu-propriétaire conserve l'exercice de tous les droits de propriété compatibles avec les obligations qui viennent d'être indiquées. Il peut donc , sauf les droits de l'usufruitier, vendre l'objet soumis à l'usufruit, le donner, le grever de servitudes réelles ou personnelles; mais il ne peut en changer la forme. Art. 621 et arg. de cet article.

Des différentes manières dont l'usufruit prend fui.

L'usufruit s'éteint (art. 617) :

1° Lorsqu'il a été constitué au profit d'une personne physique , par la mort naturelle ou civile * de cette per-

cide que l'usufruitier d'un fonds enclavé peut exiger du nu-propriétaire le passage nécessaire pour la jouissance et la desserte de ce fonds. Cpr. aussi Proudhon, II, 551 et suiv. ; Toullier, III, 440,

2 Néanmoins le propriétaire est en droit de faire tous les actes tendant à la conservation de l'objet grevé d'usufruit, lors même que ces actes gêneraient ou suspendraient pour un certain temps la jouissance de l'usufruitier. Ainsi, il peut procéder aux grosses réparations, quelle que soit l'incommodité qu'elles causent à l'usufruitier. Le nu-propriétaire est même autorisé, en offrant une juste indemnité à l'usufruitier, à prendre toutes les mesures que nécessite un intérêt majeur, quoiqu'elles soient de nature à diminuer la jouissance de ce dernier. Il peut, par exemple, pour faire de grosses réparations, ouvrir une carrière dans un fonds soumis à l'usufruit ; il peut aussi abattre les arbres couronnés pour en prévenir le dépérissement. Cpr. Lassaulx, III, 142 et suiv.; Toullier, III, 441 et 442; Duranton, IV, 641 ; Proudhon, II, 871 et suiv.

1 II en est autrement de la rente viagère qui ne s'éteint pas par la mort civile de celui auquel elle est due. Art. 1982. Il n'existe pas de raisons bien concluantes pour motiver cette différence entre la rente viagère et l'usufruit. Cpr. Toullier, III, 446; Proudhon, IV, 1969 et suiv. — L'usufruit éteint par la mort civile ne renaîtrait pas, au cas où le mort civilement viendrait à recouvrer la jouissance des droits civils. Duranton, IV, 650. Cpr. g 165.

sonne; et lorsqu'il a été établi au profil d'une personne morale , par la cessation de l'existence légale de celte personne'2, ou par le laps de trente ans. Art. 619. Ces règles sont tellement inhérentes à l'essence de l'usufruit, qu'elles ne peuvent être modifiées par des conventions contraires. Ainsi, on ne peut assigner à l'usufruit accordé à une personne morale , une durée excédant trente années 3; et l'on ne peut pas davantage rendre un usufruit transmissible aux héritiers4 de la personne physique au profit de laquelle il est établi. Mais ces règles n'empêchent pas d'appeler plusieurs personnes à profiter, soit simultanément 5 ,

^Duranton, IV, 664. Proudhon, I, 330 et 331.

3 Si l'on admettait que ce terme pût être dépassé, le constituant aurait la faculté de ûxer pour l'extinction de l'usufruit, une époque tellement reculée, qu'il en résulterait, pour ainsi dire, une division perpétuelle de la propriété, évidemment contraire à l'esprit général de la législation française. Cpr. § 198. Voy. cependant en sens contraire : Vazeille, Traité des Prescriptions , n° 369 ; Duranton, IV, 663 ; Proudhon, I, 331. — Le legs annuel d'une somme d'argent on d'une certaine quotité de denrées, ne doit pas être confondu avec un legs d'usufruit. Un pareil legs, fait à une personne morale, est perpétuel: le principe qui s'oppose à ce que la jouissance soit pe.pituellement séparée de la nue-propriété, ne peut trouver d'application dans cette hypothèse. Proudhon, loc. jIx, III, 165.

an l:3tateur avait légué l'usufruit d'un mémo objet à une pe i k ses héritiers, la constitution d'usufruit

pourrait, par '. prétation de la volonté du testateur, et d'après

les esplicalions Jonnées dans la suite du texte, être considérée couru. . île, en faveur des enfans de l'usufruitier conçus au

moment au décès du testateur. C'est sous ce point de vue que peut se justiûer l'opinion de M. Proudhon (I, 313), sur les effets d'une constitution d'usufruit, au proGt d'une personne et de ses héritiers. Cpr. Toullier, III, 447.

5 Les principes sur le droit d'accroissement entre colégalaires , sont aujourd'hui les mêmes en matière d'usufruit, qu'eu matière de propriété. Cpr. art. 1044, 1045, et § 726; Duranton, IV , 496 et suiv.; Proudhon, II, 5Z>4 et suiv. Le Code civil n'admet plus le droit d'accroissement spécial qui, d'après le droit romain ( L. 1 , § 3. D. de tisuf. adercs. , 7 , 2), s'ou\ rait, en matière d'usufruit, par la mort de l'un des colégalaires, arrivée même après le décès du testateur. Proudhon, II, 675. Duranton, IV, 655 et 656. Toul-

soit successivement6, de l'usufruit d'un seul et même objet. Ainsi , l'usufruit d'un immeuble peut être l'objet de dons ou de legs successifs faits à un père et à ses enfans conçus au moment de la donation ou du décès.

L'usufruit s'éteint :

2° par la consolidation , c'est-à-dire par la translation de la nue-propriété sur la tête de l'usufruitier 7.

3° Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé8, et notamment par la mort naturelle9 de la tierce personne dont la vie a été prise pour terme de sa durée. Cpr. aussi art. 620.

4° Par l'événement de la condition résolutoire expresse ou tacite, sous laquelle il a été constitué10.

5° Par la résolution ex tune du droit de celui qui l'a accordé ii.

lier, III, 448. Si cependant le litre constitutif de l'usufruit appelait expressément les usufruitiers survivans à profiter des portions des usufruitiers prédécédés, l'usufruit ne s'éteindrait que par le décès du dernier mourant des usufruitiers conjoints. Cpr. Toullier, loc. cit.; Duranton, IV, 657.

6Arg. arl.580etl972. — Unepareille dispositionne constitue pas une substitution prohibée, parce qu'elle n'emporte pas charge de conserver et de rendre dans le sens de l'art. 896. Il y a, en pareil cas, autant d'usufruits distincts, qu'il y a de personnes qui profitent successivement de la vocation. Proudhon, I, 310 et suiv.; II, 440 et suiv. Duranton, IV, 491. Paris, 26 mars 1813, Sir., XIII, 2, 360.

7 Les effets de la consolidation ne sont pas absolus. L'usufruit renaît, lorsque l'usufruitier vient à perdre la propriété. Art. 2177, et arg. de cet article. L. 57. D. de usuf. (7, 1 ). L. 17. D. quib. mod. ususf. amitt. (7, 4). Toullier, III, 656. Duranton, IV, 666 et suiv. Proudhon, IV, 2061 et suiv. t

3 L'usufruit accordé pour un certain temps , s'éteindrait aussi par la mort de l'usufruitier, quoiqu'elle arrivât avant l'expiration du temps fixé. Proudhon, IV, 1965.

9 La mort civile de cette personne n'entraînerait pas l'extinction de l'usufruit. Toullier, III, 450. Duranton, IV, 659.

io Proudhon, IV, 1925 et suiv.

n Cpr. § 196; Proudhon, V, 2513 et suiv.; Duranton IV, 690 et suiv

6° Par la perte totale de la chose 12. Cpr. art. 615,616, 623 et 624 13.

7° Par le non -usage pendant trente ans. Le laps de trente ans doit être réduit de dix à vingt ans , lorsque l'immeuble soumis à l'usufruit , a été transmis , en vertu d'un juste titre, à un successeur particulier qui ignorait, au moment de l'acquisition, l'existence du droit dont cet immeuble était grevé. Ce successeur usucape alors la franchise de l'immeuble, par dix à vingt ans de possession, comme il en aurait usucapé la propriété, s'il l'avait acquis a non domino li.

8° Par la renonciation de l'usufruitier. Art. 621.

9° Par la déchéance prononcée en justice contre l'usufruitier, pour abus de jouissance (art. 618, alin. 1), soit que les juges aient prononcé cette déchéance d'une manière pure et simple, soit, qu'en la déclarant, ils aient fait usage de la faculté que leur accorde le 3e alin. de l'art. 618 15.

12 Un changement de forme, résultant d'nn cas fortuit, d'une inondation, par exemple, doit être assimilé à la perte totale de la chose. L. 10 , § 2. D. quib. mod. ususf. amitt. (7, 4). Toutefois , si ce chaudement n'était que temporaire, l'usufruit renaîtrait après le rétablissement de la chose dans son ancien état. LL. 23 et 24. D. eod. Ut. Duranton, IV, 087 et suiv.

13 Lorsqu'une maison, qui forme l'objet unique de l'usufruit, a été incendiée par la faute de l'usufruitier, et que celui-ci la rebâtit, le droit d'usufruit renaît sur le bâtiment reconstruit. Proudhon, IV, 1573 et suiv. Il en serait autrement, si la maison avait été incendiée par cas fortuit; en la reconstruisant, l'usufruitier se placerait dans la position d'un tiers constructeur, dont les droits seraient réglés par l'art. 555.Proudhon, III, 1443 et suiv. Colmar, 13 janvier 1831, Sir., XXXI, 2, 180. — Quid du cas où la reconstruction serait faite par le propriétaire? Cpr. § 228, note 10.

14 Cpr. art. 2265, 2266, 2180 et § 215. Voy. aussi L. 29, proe. D. quib. mod. usuf. amitt. (7,4); L. 16, § 1. C. de Usuf. (3, 33); Toullier, III, 458; Duranton, IV, 673;Delvincourt, I, p. 370; Proudhon, IV, 2123 et suiv.; Troplong, de la Prescription, II, 854.

15 La faculté accordée au juge par le 3' alin. de l'art. 618 n'est pas bornée au cas où les créanciers interviennent. Observations du tribunat (Locré, Lég. ,t. VIII, p. 257, n° 16).

Les créanciers de l'usufruitier peuvent attaquer la renonciation qu'il aurait faite en fraude de leurs droits. Art. 622 16. Ils sont aussi autorisés à intervenir dans l'instance introduite pour faire prononcer la déchéance de leur débiteur; et ils peuvent, en offrant la réparation des dégradations existantes et des sûretés pour l'avenir , demander le maintien partiel ou intégral de l'usufruit à leur profit. Dans ce cas , la loi abandonne à l'arbitrage des tribunaux le soin de concilier d'une manière équitable les intérêts de toutes les parties 17.

Des conséquences de l'extinction de l'usufruit.

Lors de la cessation de l'usufruit par toute autre cause que la consolidation ou la perte des objets qui s'y trouvaient soumis, l'usufruitier ou ses ayants-droit sont tenus de restituer ces objets au propriétaire , et de l'indemniser des dommages qu'a pu lui causer le défaut d'accomplissement des obligations imposées à l'usufruitier.

La restitution à faire doit comprendre les accessoires qui dépendaient de l'objet grevé d'usufruit au moment de l'ouverture de ce droit, ainsi que tous les accroisseinens postérieurs dont l'usufruitier a pris possession , et les améliorations qu'il peut avoir faites. Elle doit également comprendre les fruits naturels qui pendaient par branches ou racines , au moment de l'extinction de l'usufruit1. Art. 585. Quant aux fruits civils, ils sont répartis

16 L'art. 622 n'est qu'une application du principe général posé par l'art. 1167. Cpr. § 313. Lassauls , III, 166. Delvincourl sur l'art. 622.

17 Cpr. Discussion au conseil d'État de l'art. 618 (Locré, Lég. , t. VIII, p. 242 et suiv., n° 28); Proudhon, V, 1416 et suiv.; Lassaulx, III, 168.

1 Si l'usufruitier avait coupé ou recueilli des fruits non encore înùrs , cl cpie sa jouissaucc vint à cesser avant l'époque de leur

entre le propriétaire et l'usufruitier ou ses ayants-cause, «Tapies la règle indiquée par l'art. 586.

L'usufruitier ne peut réclamer d'indemnité, ni pour irais de labours et de semences , lorsque les terres qu'il abandonne se trouvent ensemencées (art. 585) , ni à raison des améliorations 2 qu'il prétendrait avoir effectuées3. Mais il a droit, d'après les principes exposés au § 226 , au remboursement des avances qu'il a faites pour le compte du propriétaire.

Il est également autorisé à enlever les ornemens ou autres objets mobiliers4 qu'il aurait fait placer, à charge de rétablir les lieux dans leur ancien état.